Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement comprend :

Le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau de la sureté interne du ministère.

Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

— d’activités gouvernementales et de relations avec le parlement et les élus ;

— de relations internationales et de coopération ;

— de communication et de relation avec les organes d’information ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de la relation avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;

— de suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— de suivi et de contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— de la préparation et du suivi des dossiers relatifs au service public de l’eau et à la protection de l’environnement.

L’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction générale de l’environnement et du développement durable ;

— la direction des études et des aménagements hydrauliques ; 29 Joumada El Oula 1437

— la direction de la mobilisation des ressources en eau ;

— la direction du dessalement ;

— la direction de l’alimentation en eau potable ;

— la direction de l’assainissement ;

— la direction de l’hydraulique agricole ;

— la direction de la planification et des affaires économiques ;

— la direction de la réglementation et des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction de l’informatique et des systèmes d’information ;

— la direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation ;

— la direction de la coopération ;

— la direction du budget et des moyens.

La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’initier les études prospectives et d’élaborer le rapport national de l’environnement et du développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de toute étude et recherche d’identification et de prévention des pollutions et des nuisances, notamment en milieu urbain et industriel ;

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relative à l’environnement et au développement durable ;

— de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;

— de contribuer à la préservation de la biodiversité et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques ;

— d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation, l’actualisation et le suivi de la stratégie nationale et du plan d’action national pour l’environnement ;

— d’assurer la surveillance, le contrôle et l’évaluation de l’état de l’environnement ainsi que la veille normative et réglementaire dans le domaine de l’environnement.

Elle comprend six (6) directions :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l’air et aux nuisances sonores ;

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— d’initier des études en relation avec les problématiques liées à la gestion des déchets ménagers, la qualité de l’air en milieu urbain, le traitement des lixiviats et des biogaz des décharges réhabilitées ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et l’évaluation du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés et à leur valorisation ;

— de contribuer à la promotion des techniques de lutte contre les pollutions et les nuisances environnementales en milieu urbain ;

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) la sous-direction des déchets ménagers et assimilés, chargée :

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ;

— d’initier toute étude et recherche dans le domaine de la lutte contre la pollution urbaine ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration du programme national relatif aux déchets ménagers et assimilés et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en place d’une base de données relative aux déchets ménagers et assimilés ;

— de suivre les ouvrages destinés à la dépollution et au traitement des rejets issus des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés notamment les lixiviats et les biogaz ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution de l’eau et la contamination des milieux naturels, notamment par les lixiviats.

B) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l’air et des déplacements propres, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la politique environnementale industrielle ;

— d’initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles ;

— d’initier toute étude et recherche, avec les partenaires concernés en vue d’encourager les recours aux technologies propres ;

— d’initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, des valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle et de veiller à leur mise en application ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action de récupération et de recyclage des déchets et sous-produits industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux actions relatives au trafic transfrontalier des déchets dangereux, à l’élimination des polluants organiques persistants et à la protection de la couche d’ozone.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la prévention, des déchets, substances et produits chimiques dangereux, chargée :

— de promouvoir toute action de prévention et de réduction des nuisances générées par les activités en milieu industriel ;

— de tenir à jour, en relation avec les secteurs concernés, le cadastre national des établissements industriels à haut risque et l’élaboration des cartes de vulnérabilité aux risques industriels ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre des plans de prévention et d’intervention des risques industriels ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux ;

— d’examiner les dossiers de demande d’autorisation de transport, de collecte et d’exportation des déchets dangereux et de l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B) La sous-direction du contrôle des établissements classés, chargée :

— d’initier et de suivre les programmes des opérations planifiées de dépollution industrielle ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés ;

— de tenir à jour la nomenclature des établissements classés, assurer leur contrôle et suivre les travaux des commissions y afférentes ;

— de tenir à jour le cadastre national des établissements classés ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir l’inventaire et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et des sols contaminés.

C) La sous-direction de la promotion des technologies plus propres, et de la valorisation des déchets et des sous-produits industriels, chargée :

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d’entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies plus propres et adaptées ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action encourageant l’adoption par les unités industrielles des meilleures techniques, et technologies disponibles et pratiques environnementales ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de promouvoir toute action et tout projet de prévention de la pollution et de la protection de l’environnement initiés par les opérateurs industriels. 29 Joumada El Oula 1437

3- La direction de la conservation de la biodiversité, du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral, chargée :

— de concevoir et d’actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la biodiversité ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’accès aux ressources biologiques ;

— de contribuer à mettre en place une politique nationale en matière de biosécurité ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, de conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application ;

— de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d’intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à élaborer et à mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière de protection et de préservation du littoral.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique, des aires protégées et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des aires protégées terrestres d’intérêt ;

— de contribuer à l’inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats ;

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation et de réintroduction d’espèces menacées d’extinction ;

— de contribuer à mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place et de suivre, avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts.

B) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le cadastre national du littoral et de contribuer à la création et à la mise à jour des systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— de contribuer à toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers et des zones humides dégradés.

C) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments de gestion rationnelle des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, aux études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques et désertiques. 4 – La direction des changements climatiques, chargée :

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, politiques et plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation et en consultation avec les instances et acteurs concernés ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, une stratégie de mobilisation de moyens de mise en œuvre ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des programmes d’adaptation et d’atténuation en matière de changements climatiques ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations climatiques ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des dispositions de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et ses instruments ;

— d’assurer l’adéquation, la représentation, l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques avec les processus internationaux ;

— d’élaborer la réglementation relative aux changements climatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction d’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’adaptation aux changements climatiques ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation ;

— de procéder, en concertation avec les secteurs concernés, à l’évaluation des programmes d’adaptation ;

— de contribuer à l’élaboration d’études, de plans, des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

B) La sous-direction d’atténuation des changements climatiques, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des études, des plans, des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’atténuation aux changements climatiques ;

— de concevoir et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’atténuation aux changements climatiques et de mettre en place les moyens de mise en œuvre.

5- La direction de l’évaluation des études environnementales, est chargée :

— de proposer des éléments de stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application ;

— de veiller à la conformité des études d’impact sur l’environnement, des études de danger et des audits environnementaux ;

— d’examiner, d’analyser et d’approuver les études d’impact des projets, de dangers et les audits environnementaux ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 13

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, aux actions de formation des personnels locaux en matière d’évaluation environnementale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de l’évaluation des études d’impact, chargée :

— d’évaluer les impacts directs et indirects de tout projet de développement sur l’environnement ;

— de veiller à la conformité des études d’impact ;

— de suivre la mise en œuvre des études d’impact ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

B) La sous-direction d’évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, chargée :

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité de l’établissement classé sur la santé publique et l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de dangers et les audits environnementaux ;

— de donner un avis quant à la conformité des études de danger et des audits environnementaux ;

— de veiller au suivi et au contrôle du système de gestion de la sécurité des installations classées.

6- La direction de la sensibilisation, de l’éducation et du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la stratégie nationale de sensibilisation, d’éducation et de communication environnementale ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation environnementales ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement ;

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d’enseignement en milieu éducatif et de sensibilisation en milieu de jeunes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction, notamment des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels. 29 Joumada El Oula 1437 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la sensibilisation et de l’éducation environnementale, chargée :

— d’initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d’éducation environnementale en milieu de jeunes ;

— d’initier des programmes en matière de sensibilisation et de communication environnementale ;

— de promouvoir la formation aux métiers de l’environnement, en relation avec le mouvement associatif et autres institutions concernées ;

— de concevoir, en relation avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d’enseignement sur l’environnement en milieu éducatif ;

— de contribuer, en relation avec les structures et secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l’éducation environnementales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques.

B) La sous-direction du partenariat pour la protection de l’environnement, chargée :

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics et privés, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable ;

— de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques.

La direction générale de l’environnement dispose d’une inspection générale de l’environnement dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

La direction des études et des aménagements hydrauliques, est chargée :

— d’initier et de suivre l’élaboration des schémas d’aménagements hydrauliques au plan national et régional ;

— d’élaborer, une base de données relative aux ressources en eau et aux besoins des utilisateurs ;

— de veiller et de mettre à jour l’inventaire et l’évaluation des ressources en eau et des superficies irrigables ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relative à l’eau ;

— d’élaborer les orientations de la politique de recherche et définir les priorités de recherche des établissements relevant du secteur ;

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, le pourvoi en ressources humaines et la mobilisation des ressources financières pour le bon fonctionnement des unités et équipes de recherche ;

— de participer à la définition des programmes de recherche et d’expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée :

— d’initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols ;

— de participer à la définition des programmes de recherche et d’expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols.

B) La sous-direction des aménagements hydrauliques, chargée :

— de procéder aux études relatives à la détermination et à l’évolution des besoins en eau ;

— de définir un programme de sensibilisation à l’économie de l’eau ;

— d’élaborer et d’actualiser, en relation avec les structures et secteurs concernés, les plans de développement à différents horizons et les schémas nationaux et régionaux de production et d’utilisation des ressources en eau.

La direction de la mobilisation des ressources en eau, est chargée :

— d’initier et de veiller dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines ;

— d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de stockage et de production de l’eau ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert des eaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée :

— de participer à l’élaboration et à la mise à jour des études de schémas d’aménagements hydrauliques ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et de veiller à son respect ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles.

B) La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines, chargée :

— d’initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l’exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d’un développement intégré et durable ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eaux souterraines et de veiller à son application ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources en eaux souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eaux souterraines et de leur transfert.

C) La sous-direction de la gestion et de l’exploitation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau, chargée :

— de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités, notamment celles liées à la pisciculture et aux eaux thermales ;

— de veiller au développement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de veiller au contrôle technique, à l’entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence, leur protection et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15

La direction du dessalement, est chargée :

— de promouvoir, en relation avec les secteurs et structures concernés, le développement des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres à des fins d’utilité publique ;

— d’initier et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d’étude et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de mener toute action visant le développement du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d'étude, de réalisation et d'exploitation des infrastructures de mobilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de veiller à son application ;

— de veiller au fonctionnement normal des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d'utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du dessalement de l’eau de mer, chargée :

— d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement du dessalement de l’eau de mer ;

— de mener toute réflexion en matière de développement du dessalement de l’eau de mer ;

— de définir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement du dessalement de l’eau de mer pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages du dessalement de l’eau de mer et de veiller à son application ;

— de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer.

B) La sous-direction de la déminéralisation des eaux saumâtres, chargée :

— d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement de la déminéralisation des eaux saumâtres ; 29 Joumada El Oula 1437

— de mener toute réflexion en matière du développement de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de définir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement de la déminéralisation des eaux saumâtres pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures de la déminéralisation des eaux saumâtres.

C) La sous-direction du suivi des concessions, chargée :

— de proposer et de fixer, en relation avec les secteurs concernés, en fonction des différentes utilisations, les normes, les règlements techniques et les conditions des ouvrages de transfert, de mobilisation et de production d’eau dessalée et de l’eau saumâtre déminéralisée ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures de transfert, de mobilisation et de production des eaux de mer dessalée et des eaux saumâtres déminéralisées et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— d’élaborer et de contrôler les cahiers des charges de concession des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre avec les établissements sous tutelle ;

— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des contrats de concession des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction de l’alimentation en eau potable, est chargée, en relation avec les structures concernées :

— d’initier et de mener toute étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d’eau ;

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence ;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources en eau ;

— de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d’eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau ;

— de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’exploitation et de la distribution de l’eau ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du développement de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau et de veiller à son application ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau dans les agglomérations urbaines et rurales ainsi que ceux destinés aux unités des zones industrielles ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en eau à usage domestique et industriel.

B) La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— d’élaborer et de contrôler les cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’alimentation en eau ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public de distribution d’eau ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence. 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

C) La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des programmes de mise à niveau et de rénovation des systèmes d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les instruments de tarification et de redevances liés au service public d’alimentation en eau potable et industrielle ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité ;

— d’initier toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la rationalisation de l’usage de l’eau à des fins de consommation humaine et industrielle.

La direction de l’assainissement, est chargée :

— d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de l’amélioration du service public d’assainissement ;

— d’initier, en relation avec les services et structures concernées, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques ;

— d’initier les projets d’études et de travaux en partenariat avec les structures et les secteurs concernés, de valorisation des boues issues des stations d’épuration des eaux usées urbaines ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d’épuration, de rejet des eaux usées et pluviales dans la perspective d’une gestion intégrée des ressources en eau ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’assainissement et de veiller à son application ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’assainissement ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement ;

— de proposer les normes, règlements et conditions d’épuration et de rejet des eaux usées ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction du développement de l’assainissement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;

— de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en assainissement.

B) La sous-direction de la gestion de l’assainissement, chargée :

— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;

— de fixer, en relation avec les organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

C) La sous-direction de la valorisation des produits de l’assainissement, chargée :

— de promouvoir et de participer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, au développement des produits de l’assainissement ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute réflexion et étude relatives à la réutilisation des eaux usées épurées et des boues produites par les systèmes épuratoires ;

— de suivre les opérations de concession d’utilisation des produits de l’assainissement et de contrôler leur mise en œuvre.

La direction de l’hydraulique agricole, est chargée :

— d’initier et de mener toute étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l’irrigation et du drainage ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’hydraulique agricole ;

— de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages destinés à l’irrigation et au drainage ;

— de déterminer, en relation avec les services et les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d’irrigation et de drainage ; 29 Joumada El Oula 1437

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d’irrigation et de drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargé de l’activité de l’hydraulique agricole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des grands périmètres, chargée :

— d’engager toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et développer les techniques d’irrigation et en suivre la réalisation ;

— de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages d’irrigation et de drainage ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études de schémas d’aménagement hydrauliques en matière d’irrigation et de drainage ;

— de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres.

B) La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique, chargée :

— d’initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique ;

— de participer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique ;

— de suivre la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique.

C) La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole, chargée :

— d’assurer le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’irrigation et de drainage ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion de l’irrigation et du drainage ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.

La direction de la planification et des affaires économiques, est chargée :

— d’élaborer les études générales relatives à sa mission de planification des projets et des investissements ;

— d’élaborer et de coordonner les travaux de planification des projets et des investissements ;

— d’élaborer la synthèse des propositions de programme prioritaire émanant des structures et des organismes sous tutelle ;

— de participer aux études et schémas sectoriels ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques ;

— d’assurer la liaison avec les services concernés, chargés des finances et de la planification.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A) La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :

— d’élaborer les bilans physiques et financiers relatifs à l’exécution des programmes ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des projets programmés et des investissements nécessaires ;

— de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution de ces plans ;

— de préparer et d’éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur ;

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— de recueillir et de traiter les données économiques à caractère statistique intéressant le secteur et de procéder à leur diffusion ;

— de centraliser les statistiques relatives à l’activité du secteur.

B) La sous-direction des études économiques et des financements, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d’évaluation des projets soumis à des financements ;

— de gérer et de suivre les comptes d’affectation spéciaux ;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêt et d’en élaborer les bilans financiers. 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

C) La sous-direction du suivi des programmes de l’environnement, chargée :

— de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution des plans de développement ;

— d’élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle ;

— d’élaborer et de suivre les indicateurs environnementaux clés de l’activité du secteur ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes retenus ;

— d’élaborer les bilans financiers relatifs à l’exécution des programmes.

D) La sous-direction d’animation et de suivi des entreprises, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et les organismes concernés, les éléments de la politique sectorielle en matière de développement des capacités nationales d’étude et de réalisation dans le domaine des infrastructures hydrauliques ;

— de veiller au développement des capacités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des ressources en eau ;

— de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau ;

— de veiller à une meilleure maîtrise du suivi et du contrôle, des entreprises, des établissements et des bureaux d’études publics relevant du secteur des ressources en eau ;

— d’œuvrer pour un développement de la compétitivité des entreprises de réalisation du secteur des ressources en eau ;

— de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant sur la mise à niveau et l’assainissement des entreprises ;

— de favoriser et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données dans le cadre du système d’information sectoriel.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques et du contentieux, est chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19

— de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’assurer le contrôle de tout marché d’importance sectorielle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée :

— d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;

— d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés, en liaison avec les structures concernées ;

— d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière d’application de la loi relative à l’eau ;

— d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridiques initiés par le secteur ;

B) La sous-direction du contentieux, chargée :

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.

C) La sous-direction des marchés publics, chargée :

— de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d'assurer le secrétariat et l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ; 29 Joumada El Oula 1437

La direction de l’informatique et des systèmes d’information, est chargée :

— de coordonner et de suivre le développement et la mise en place des infrastructures de l’information et de la communication appliquées au secteur ;

— de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d’échange d’information ;

— d’assurer l’acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives ;

— d’assurer la gestion des échanges d’informations avec les structures externes du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) La sous-direction des réseaux informatiques, chargée :

— d’assurer la mise en place des réseaux informatiques, reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ;

— d’assurer la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques ;

— de gérer et d’administrer les réseaux informatiques du ministère.

B) La sous-direction de la gestion des données et du développement, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— de définir et d’organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l’information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion ;

— d’administrer les bases de données du ministère et de veiller à leur sécurisation.

C) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d’assurer la gestion des archives du secteur ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.

La direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation, est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d'adapter et de traduire en programmes, les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la gestion et de la valorisation des ressources humaines, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels, et de suivre leur application et leur évolution ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et promotion du personnel du secteur.

B) La sous-direction de la formation, chargée :

— d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’eau et de l’environnement ;

— de participer, avec les institutions spécialisées à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et leur mise en œuvre ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle.

La direction de la coopération, est chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales ;

— de contribuer, en concertation avec les secteurs concernés, au développement de la recherche dans le domaine des ressources en eau et de l’environnement avec les organisations internationales ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des ressources en eau et de l'environnement.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes d'intérêt de la politique nationale relative à l'action internationale dans les domaines concernant le secteur et de contribuer à sa mise en œuvre ; 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016

— d'identifier les axes et domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les opportunités des financements extérieurs offertes par les institutions internationales ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques aux domaines intéressant le secteur ;

— d'évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d'échanges multilatéraux initiés par le secteur ;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes de projets ainsi qu’auprès des organismes de coopération.

B) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée :

— d'initier, en relation avec les secteurs concernés, toute action pour la recherche et l'accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des ressources en eau et de l'environnement ;

— d'identifier les axes et les domaines de coopération bilatérale et de proposer toutes actions, projets et programmes pour une politique nationale de coopération bilatérale dans les domaines des ressources en eau et de l'environnement ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l'évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur ;

— de représenter le secteur dans les comités bilatéraux mixtes.

La direction du budget et des moyens, est chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur.

B) la sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés relevant du secteur.

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement est fixée par arrêté conjoint du ministre des ressources en eau et de l’environnement, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement définis dans le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.

Abdelmalek SELLAL. 29 Joumada El Oula 1437