Décret exécutif n° 08-11 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — ..............................(sans changement)...

Les structures suivantes :

— la direction des études et des aménagements hydrauliques,

— la direction de la mobilisation des ressources en eau,

— la direction de l’alimentation en eau potable,

— la direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement,

— la direction de l’hydraulique agricole.

— La direction du budget et des moyens :

— la direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération,

— la direction de la planification et des affaires économiques.

— la direction de la réglementation et du contentieux ».

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — ................................ (sans changement)...

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée :

— d'initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols ;

— de participer à la définition des programmes de recherche et d'expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols.

La sous-direction des aménagements hydrauliques : ...................(sans changement)....................

La sous-direction des systèmes d'information : ...................(sans changement)...................».

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — .............................(sans changement)...

— d’initier et de mener toute action visant le développement des ressources en eau non conventionnelles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux superficielles, chargée :

— de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études de schémas d'aménagements hydrauliques ;

— de suivre et de contrôler les programmes d'étude et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau et de veiller à son respect.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eaux souterraines : ...................(sans changement)................... 30 janvier 2008 La sous-direction de l’exploitation et du contrôle, chargée :

— de veiller au contrôle technique, à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines ;

— de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs ;

— de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles ;

— de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités liées à la pisciculture ;

— de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux ;

— de collecter, de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l'établissement du cadastre y afférent ;

— de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La sous-direction de la mobilisation des ressources en eau non conventionnelles, chargée :

— de promouvoir, en relation avec les secteurs et structures concernés, le développement des ressources en eau non conventionnelles à des fins d’alimentation en eau potable, industrielle et agricole ;

— d’initier, de suivre et d’évaluer les programmes d’étude et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ;

— d’initier la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles et de veiller à son application ;

— de suivre les opérations de concession d’utilisation des ressources en eau non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre ».

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — .........................(sans changement)....

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du développement : ...................(sans changement)...................

La sous-direction de l’économie de l’eau, chargée :

— d’initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection et l’économie de l’eau ;

— de fixer avec les organismes concernés les normes de qualité de l’eau. 22 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 30 janvier 2008 La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'eau : ...................(sans changement)...................».

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — .....................(sans changement)...

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte, d’épuration et de rejet des eaux usées et pluviales. ..............................(sans changement)..............

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de développement, chargée :

— de suivre et de contrôler les programmes d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement ;

— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d'étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux d'assainissement.

La sous-direction de la gestion, de l’assainissement et de la protection de l’environnement, chargée :

— de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, toute action visant la préservation et la protection des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;

— d'initier, en relation avec les structures concernées, toute action visant la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique ;

— de fixer, avec les organismes concernés, les normes de rejet et de qualité des eaux épurées ;

— de fixer et de suivre les normes d'exploitation et d'entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d'épuration des eaux usées ;

— de constituer et de mettre à jour un système d'information relatif à son domaine de compétence.

La sous-direction de la concession et de la réforme du service public de l'assainissement. ...................(sans changement)...................».

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 6. — ....................(sans changement)...

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des grands périmètres : ...................(sans changement)...................

La sous-direction de la petite et moyenne hydraulique : ...................(sans changement)...................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 9 La sous-direction de l’exploitation de l’hydraulique agricole, chargée :

— d’assurer le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’irrigation et de drainage ;

— de collecter et de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées dans la petite et moyenne hydraulique ;

— de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent ;

— de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l’irrigation et du drainage ;

— de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ».

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction du budget et des moyens, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés ;

— d’assurer le suivi des marchés publics passés par les services et organismes du secteur.

Elle comprend deux (2) sous directions :

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter les budgets de l’administration centrale ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

— d’assurer le suivi des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés.

La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine .....................(sans changement)..................... ».

Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion des personnels du secteur ;

— d'adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement ;

— de promouvoir et de participer aux activités de recherche et de coopération ;

— de participer et d'apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la valorisation des ressources humaines : ......................(sans changement) ....................

La sous-direction de la formation et du perfectionnement : .....................(sans changement).....................

La sous-direction de la coopération et de la recherche : .....................(sans changement).................... ».

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 9 bis rédigé comme suit :

« Art. 9 bis. — La direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur. 30 janvier 2008 Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée :

— d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridique ;

— d’étudier et de centraliser les avant-projets de textes élaborés en liaison avec les structures concernées ;

— de constituer une base de données sur les textes législatifs, les pratiques et modes de gestion, de délégation et de concession en usage au niveau international ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur ;

— d’étudier et de centraliser l’analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;

— d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique et réglementaire.

La sous-direction du contentieux, chargée :

— de traiter les affaires pré-contentieuses liées au secteur et d’en assurer le suivi ;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d’assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————