Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau (réctificatif)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des ressources en eau comprend : ............................. ( sans changement ) .........................

Les structures suivantes : ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) ......................... ............................. ( sans changement ) .........................

— la direction de l'informatique et des systèmes d'information ».

ALGERIENNE N° 22 14 Joumada Ethania 1434 25 avril 2013

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La direction des études et des aménagements hydrauliques est chargée en relation avec les secteurs concernés :

— de veiller et de mettre à jour l'inventaire et l'évaluation des ressources en eau et des superficies irriguées,

— d'élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, les schémas d'aménagement hydraulique aux plans national et régional,

— de suivre et de contrôler des études au niveau des services déconcentrés du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions

• La sous-direction des ressources en eau et en sols : ............................. (sans changement) ......................... ».

• La sous-direction des aménagements hydrauliques : ............................. (sans changement) ......................... ».

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La direction du budget et des moyens chargée :

— d'entreprendre en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d'inventorier et d'exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et de tenir l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée :

— d'évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d'exécuter le budget de l'administration centrale ;

— de mettre en œuvre des procédures d'engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d'équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d'en contrôler l'exécution et d'analyser l'évaluation des consommations ; 14 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2013

— de déléguer les crédits de paiement, de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l'administration centrale et de gérer le budget y afférent ;

— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés.

• La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine ........................... (sans changement) .......................... ».

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — La direction de la planification et des affaires économiques est chargée en relation avec les secteurs concernés : ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ........................... ............................. (sans changement) ...........................

— d'assurer le contrôle de tout marché d'importance sectorielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction des travaux de programmation : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des financements : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des affaires économiques : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction des marchés publics, chargée :

— de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés, avenants, recours et litiges introduits auprès de la commission sectorielle des marchés ».

Les dispositions de l'article 9 bis du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7

« Art. 9. bis — La direction de la réglementation et du contentieux : ............................. (sans changement) ...........................

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction de la réglementation et des études juridiques : ............................. (sans changement) ...........................

• La sous-direction du contentieux : ............................ (sans changement) ........................... »

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, susvisé, sont complétées par un article 9 bis 1 rédigé comme suit :

« Art. 9. bis 1 — La direction de l'informatique et des systèmes d'information chargée :

— de coordonner et de suivre le développement et la mise en place des infrastructures de l'information et de la communication appliquées au secteur ;

— de développer et de mettre en place les plates-formes de communication et d'échange d'information ;

— d'assurer l'acquisition, le développement et le déploiement des applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives ;

— d'assurer la gestion des échanges d'informations avec les structures externes du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction des réseaux informatiques, chargée :

— d'assurer la mise en place des réseaux informatiques, reliant les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle ;

— de gérer et d'administrer les réseaux informatiques du ministère;

— d'assurer la cohérence et la sécurité des systèmes informatiques.

• La sous-direction de la gestion des données et du développement, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du secteur ;

— d'administrer les bases de données du ministère et de veiller à leur sécurisation ;

— de définir et d'organiser les canaux de collecte des données nécessaires à la production de l'information et de veiller à la mise en place des moyens de sa diffusion. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

• La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics à caractère administratif, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de développer et de promouvoir l'utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l'unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————