Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, susvisé.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, susvisé, sont complétées par un article 1er bis, rédigé comme suit :

« Article 1er bis. — La direction générale des moyens de réalisation est organisée comme suit :

1- La direction de la promotion et du développement des moyens de réalisation comprend deux (2) sous-directions :

A/ La sous-direction de la coordination des moyens de réalisation, composée de trois (3) bureaux :

1- Le bureau de la mobilisation des moyens de réalisation dans les situations exceptionnelles ou d'urgence, chargé : 9 juin 2013

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan d'intervention pour les situations exceptionnelles ou d'urgence ;

— d'évaluer les moyens nécessaires et indispensables au plan d'intervention pour les situations exceptionnelles ou d'urgence ;

— d'établir et mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire et relative aux moyens de réalisation à mobiliser dans le cadre du plan d'intervention pour les situations exceptionnelles ou d'urgence ;

— de coordonner l'intervention pour les situations exceptionnelles ou d'urgence en relation avec les secteurs concernés.

2- Le bureau d'appui aux entreprises, chargé :

— de veiller à l’application des procédures réglementaires de paiement des prestations des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics ;

— de suivre l'assainissement des créances des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics.

3- Le bureau de suivi des programmes d'investissement, chargé :

— de suivre l'exécution des programmes d'investissement annuels et pluriannuels ;

— d'établir et de mettre à jour, en relation avec les structures et établissements concernés, toute information nécessaire à la réalisation des projets initiés par le secteur des ressources en eau sur la base des programmes d'investissement annuels et pluriannuels.

B/ La sous-direction du développement des moyens de réalisation, composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau des moyens de réalisation, chargé :

— d'identifier et de proposer toutes mesures de nature à assurer la restructuration, la diversification et le déploiement des capacités de réalisation en fonction de la nature et de la localisation des projets,

— de mettre en œuvre toutes actions favorisant et soutenant les entreprises de manière à établir toute forme de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l'efficience économique. 30 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juin 2013

2- Le bureau de l’amélioration des performances des entreprises, chargé :

— de vérifier 1'existence des plans d'actions et d'en apporter des actions correctives ou, le cas échéant, de participer à l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'actions des entreprises en cohérence avec la stratégie de développement du secteur ;

— du suivi des objectifs tracés dans les plans d'actions ;

— de soutenir les entreprises pour la mise en place des systèmes de gestion en vue d'améliorer leurs performances.

II- La direction du suivi et de l’évaluation des moyens de réalisation comprend deux (2) sous-directions :

A/ La sous-direction de l’évaluation des moyens de réalisation, composée de deux (2) bureaux : l- Le bureau de l'évaluation des capacités des entreprises, chargé :

— d'élaborer et de mettre en application un système d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de suivre et d'évaluer les paramètres caractérisant l'entreprise ;

— d'analyser et d'évaluer les capacités techniques des entreprises sur la base d'audits ou de diagnostics, en vue de l'amélioration de ses performances ;

— d'étudier, de concevoir et de mettre à jour une banque de données portant tous les modules nécessaires, pour une gestion efficace et rationnelle de l'information, rentrant dans le cadre du système d'information du secteur ;

— de développer un tableau de bord central basé sur le système d'information géographique (SIG) constituant l'outil informatique d'aide à la décision (OAD).

2- Le bureau du suivi des moyens de réalisation, chargé :

— d'assister les entreprises à la réalisation de leurs plans d'actions ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'actions pour la réalisation des programmes d’investissements financés sur fonds publics ;

— de veiller au contrôle préventif des entreprises chargées de la réalisation des programmes d'équipement ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15

— de veiller à la bonne exécution des conventions établies entre les entreprises et l'Etat dans le cadre de leurs activités.

B/ La sous-direction du suivi des activités de l'outil de production nationale, composée de deux (2) bureaux :

1- Le bureau de la promotion de l'outil de la production nationale, chargé :

— de mettre en œuvre une politique de développement de l'outil de production nationale visant à encourager une capitalisation de l'expérience des opérateurs nationaux et de les impliquer dans les missions d'études et de contrôle des projets de réalisation d'infrastructures hydrauliques ;

— de concevoir et de mettre en œuvre des mesures incitatives de développement de l'outil de production nationale, telle que promouvoir la sous-traitance effective des entreprises nationales et locales dans le secteur des ressources en eau, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.

2- Le bureau de soutien à l'environnement de l'entreprise, chargé :

— de participer au dialogue et à la concertation avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux en vue d’améliorer l'environnement de l'entreprise ;

— d'accompagner le développement des professions et des métiers liés au domaine de l'eau à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique. ............ .. (le reste sans changement)....... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012.

Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau Karim DJOUDI Hocine NECIB Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL