Arrêté du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant délégation de signature au sous-directeur des budgets
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Dadou, sous-directeur des budgets, à l’effet de signer au nom du ministre des ressources en eau, tous documents, comptables relatifs aux budgets de fonctionnement et d’équipement.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 2000-325
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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