Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-303

   « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des t »

• Décret exécutif n° 20-303

  Décret exécutif n° 20-303 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre des travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre national des permis de conduire et du centre national de prévention et de sécurité routières, à la délégation nationale à la sécurité routière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale 22 supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

• Décret exécutif n° 19-167

  Décret exécutif n° 19-167 du 24 Ramadhan 1440 correspondant au 29 mai 2019 fixant les spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 6 décembre 2018 fixant la classification des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant le modèle-type de l'agrément pour l'ouverture d'une auto-école

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février de l'auto-école et le modèle-type du contrat d'enseignement. 2019 définissant le modèle-type de la carte professionnelle

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les tarifs applicables par les auto-écoles pour chaque type d'enseignement

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant le programme d'enseignement de la conduite automobile

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 fixant les conditions d'accès à la profession d'enseignement de la conduite automobile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer

• Arrêté

  Arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat

• Décret exécutif n° 18-254

  Décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe

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• يلغي Décret exécutif n° 89-165
• يلغي Décret exécutif n° 2000-327