Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.

Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.

L’accès à la formation de capacitaire à la navigation côtière se fait sur titre ou sur concours.

L’accès sur titre à la formation de capacitaire à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être titulaires du certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle ;

— justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

L’accès sur concours à la formation de capacitaire à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente

(30) ans au plus à la date d’ouverture du concours ;

— justifiant le niveau de troisième année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants :

— une copie du certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle ;

— un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 47

— une copie du fascicule de navigation en cours de validité ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Tout candidat à la formation sur concours doit déposer, auprès de l’école de formation, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :

— un extrait d’acte de naissance ;

— une copie du certificat de troisième année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer ;

— trois (3) photos d’identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer aux concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de capacitaire à la navigation côtière est fixée à six(6) mois.

Les matières composant le curruculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de capacitaire à la navigation côtière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Abdelghani ZALENE.

ANNEXE PROGRAMME DE FORMATION DE CAPACITAIRE A LA NAVIGATION COTIERE Matières Volume horaire Construction et théorie du navire 48 h Règle de barre-balisage-signalisation 54 h Réglementation 48 h Sécurité 48 h Manœuvre 48 h Navigation 64 h Anglais 64 h Matelotage 48 h Machine 32 h Mathématique 16 h Météorologie 22 h TOTAL 492 h Durée totale de la formation : 492 heures, soit six (6) mois