Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage

En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage.

Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de capitaine au cabotage.

Les conditions d’accès à la formation de capitaine au cabotage sont définies comme suit :

— être titulaire du brevet d’aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— justifiant, au moins, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation de capitaine au cabotage doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, un dossier comportant les documents suivants :

— une copie du brevet d’officier de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, douze (12) mois de navigation effective en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000);

— une copie du fascicule de navigation en cours de validité ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de capitaine au cabotage est fixée à neuf (9) mois.

Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques. 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

A l’issue de la formation, le directeur de l’école de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de capitaine au cabotage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Abdelghani ZALENE. ———————— ANNEXE PROGRAMME DE FORMATION DE CAPITAINE AU CABOTAGE Matières Volume horaire Navigation 64 h Carte 48 h Calcul nautique 48 h Manœuvre 48 h Théorie du navire 64 h Sécurité maritime 64 h Exploitation 64 h Construction navale 64 h Droit maritime 64 h Réglementation maritime 64 h Rapport de mer 24 h Machine 48 h Electrotechnique 64 h Anglais maritime 64 h Météo 48 h Informatique 48 h TOTAL 888 h Durée totale de la formation : 888 heures, soit neuf (9) mois