Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière

En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière.

Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de patron à la navigation côtière.

L’accès à la formation de patron à la navigation côtière se fait sur titre ou sur concours.

L’accès sur titre à la formation de patron à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être titulaires du certificat d’aptitude de capacitaire à la navigation côtière ;

— justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de capacitaires à la navigation côtière ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

L’accès sur concours à la formation de patron à la navigation côtière est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente

(30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours ;

— être titulaires du baccalauréat dans les filières scientifiques ou techniques ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants :

— une copie du certificat d’aptitude de capacitaire à la navigation côtière ;

— un extrait de relevé de navigation, délivré par les services compétents de l’administration maritime locale, justifiant, au moins, trente-six (36) mois de navigation effective en qualité de capacitaire à la navigation côtière ;

— une copie du fascicule de navigation en cours de validité ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Tout candidat à la formation sur concours doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :

— un extrait d’acte de naissance ;

— une copie du certificat du baccalauréat dans les filières scientifiques ou techniques ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer ;

— trois (3) photos d’identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation, sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de patron à la navigation côtière, est fixée à neuf (9) mois.

Les matières composant le cursus des études et les répartitions du volume horaire, sont fixées en annexe du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de patron à la navigation côtière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Abdelghani ZALENE. 7 Ramadhan 1439 23 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE PROGRAMME DE FORMATION DE PATRON A LA NAVIGATION COTIERE Matières Volume horaire Navigation/carte 126 h Calcul nautique 32 h Électrotechnique 32 h Théorie du navire 64 h Construction du navire 32 h Réglementation 64 h Mathématiques 60 h Manœuvre 64 h Sécurité incendie 44 h Sécurité abandon 20 h Règle de barre-balisage-signalisation 64 h Moyen de communication 12 h Machine 60 h Hygiène et secourisme 60 h Anglais 62 h Matelotage et travaux d’entretien 60 h Mécanique/physique 32 h Météorologie 30 h TOTAL 918 h Durée totale de la formation : 918 heures, soit neuf (9) mois MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT