Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture

En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d'aquaculture d'une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres.

Il est ouvert, auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, susvisés, sur concours, une formation en vue de l'obtention du diplôme de conduite des navires d'aquaculture.

L'accès à la formation de conduite des navires d'aquaculture est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d'ouverture du concours ;

— justifiant le niveau de troisième année du cycle d'enseignement moyen ou un niveau équivalent ;

— être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation de conduite des navires d'aquaculture doit déposer, auprès de l'établissement de formation en pêche et aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d'un dossier comportant les documents suivants :

— un extrait d'acte de naissance ;

— une copie du certificat de troisième année du cycle d'enseignement moyen ou équivalent ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) ;

— trois (3) photos d'identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer aux concours sont informés par voie d'affichage au niveau de l'établissement de formation en pêche et aquaculture ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation sont informés par l'établissement de formation en pêche et aquaculture par lettre individuelle ct par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats déclarés admis à la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Tout candidat admis à la formation n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente suivant l'ordre de classement.

La durée de la formation en vue de l'obtention du diplôme de conduite des navires d’aquaculture est fixée à six (6) mois, comprenant 200 heures de formation résidentielle et trois (3) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche suivie par un encadreur.

Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.

Art. l0. — L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l'établissement.

A l'issue de la formation, le directeur de l'établissement de formation de pêche et d’aquaculture délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de conduite des navires d’aquaculture consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018.

Le ministre de l'agriculture, Le ministre des travaux du développement rural et de publics et des transports la pêche Abdelkader BOUAZGHI Abdelghani ZALENE ANNEXE Programme de formation de conduite des navires d'aquaculture d'une longueur inférieure à

1- Formation résidentielle Matières Cours Signalisation, règles de barre 20 Navigation, carte, météorologie, radio 25 communication Sécurité maritime 12 Description, construction et stabilité 18 Manœuvre 10 Environnement réglementaire 10 apparaux hydrauliques et matelotage 12 Volume horaire global de la formation 107 h résidentielle vingt-quatre (24) mètres TD TP Volume horaire global

— — 20 12 18 55 12 16 40

— — 18

— 15 25 2 — 12 3 15 30 29 h 64 h 200 heures

2. Formation pratique à bord d'un navire de pêche : Durée trois (3) mois Durée totale de la formation : six (6) mois MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT