Arrêté du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage

En application des dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage.

Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaia et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant au cabotage.

L’accès à la formation de lieutenant au cabotage se fait sur titre ou sur concours.

L’accès sur titre à la formation de lieutenant au cabotage est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être titulaires du brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cent (500) ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

L’accès sur concours à la formation de lieutenant au cabotage est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgés de dix-huit (18) ans, au moins, et de trente

(30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours ;

— être titulaires du baccalauréat plus une (1) année universitaire, dans les filières techniques ou scientifiques ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à la formation sur titre, doit déposer un dossier auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, comportant les documents suivants :

— une copie du brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cent (500) ;

— une copie du fascicule de navigation en cours de validité ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.

Tout candidat à l’accès à la formation sur concours, doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :

— un extrait d’acte de naissance ;

— une copie du certificat du baccalauréat dans les filières techniques ou scientifiques ;

— une copie du certificat de première année universitaire dans les filières techniques ou scientifiques ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer ;

— trois (3) photos d’identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation sont informés par l’école de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant à la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de lieutenant au cabotage est fixée à neuf (9) mois.

Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

A l’issue de la formation, le directeur de l’école de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de lieutenant au cabotage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018.

Abdelghani ZALENE.

ANNEXE PROGRAMME DE FORMATION DE LIEUTENANT AU CABOTAGE Matières Volume horaire Navigation 128 h Carte et publication nautique 64 h Calcul nautique 64 h Matelotage 64 h Manœuvre 64 h Règles de barre – Balisage - 70 h Signalisation Gréement 64 h Machine 64 h Réglementation maritime 64 h Construction 64 h Théorie du navire 70 h Météorologie 32 h Anglais 72 h Hygiène et secourisme 32 h Sécurité incendie et abandon 64 h TOTAL 980 h Durée totale de la formation : 980 heures, soit neuf (9) mois