Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe

En application des dispositions des articles 12 et 29 du décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot filières « pont » et « machine ».

Il est ouvert auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot filières « pont » et « machine».

L’accès à la formation de matelot filières « pont » et « machine» est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être âgé entre dix-huit (18) ans, au moins, et trente (30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours ;

— avoir un niveau de 1ère année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques ;

— être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat à l’accès à la formation de matelot filières « pont » et « machine» doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 21

— un extrait d’acte de naissance ;

— une copie du certificat de scolarité justifiant le niveau scolaire ;

— un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer ;

— trois (3) photos d’identité ;

— deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école technique de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.

Les candidats admis à la formation sont informés par l’école technique de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié.

Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’école de formation et d’instruction maritimes, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant dans la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de matelot filières « pont » et « machine» est fixée à huit (8) mois.

La formation de la tenue de quart à la passerelle est incluse dans la formation de matelot filière « pont » et la formation de tenue de quart à la machine est incluse dans la formation de matelot filière « machine ».

Les matières composant le cursus des études et les répartitions du volume horaire pour la formation de matelot filières « pont » et « machine », sont fixées aux annexes I et II du présent arrêté.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de matelot filière « pont » ou « machine ».

Les dispositions de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot, modifié et complété, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018.

Abdelghani ZALENE ANNEXE I 16 mai 2018 PROGRAMME DE FORMATION DU MATELOT FILIERE « PONT »

Matières

1. Partie A (matelot filière « pont ») Construction navale Réglementation maritime Sécurité Anglais Mathématiques Règles de barre et de route Timonerie Matelotage Amarrage et mouillage Météorologie Gréement Travaux d’entretien Hygiène et secourisme SOUS-TOTAL

2. Partie B (tenue de quart à la passerelle) Sécurité et prévention des accidents Balisage et signaux Moyens de communication Anglais maritime Activité de quart Timonerie IMDG code SOUS-TOTAL Durée totale de la formation : 876 heures, Volume horaire 48 h 48 h 36 h 72 h 48 h 96 h 96 h 36 h 48 h 24 h 36 h 60 h 24 h 672 h soit six (6) mois 36 h 36 h 18 h 36 h 24 h 36 h 18 h 204 h soit deux (2) mois soit huit (8) mois ANNEXE II PROGRAMME DE FORMATION DU MATELOT Matières

1. Partie A (matelot filière « machine ») Machine Technologie Description de navire Sécurité incendie et abandon Réglementation maritime Anglais Physique Électricité Conduite et entretien Dessin technique Travaux pratiques d’atelier SOUS-TOTAL

2. Partie B (tenue de quart à la machine) Machine Conduite et entretien des moteurs diesel Gestion de la protection et de l’utilisation de l’électricité à bord Technologie Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la machine Activité de quart Moyen de communication interne Anglais Protection de froid Protection de l’environnement Procédures en situation d’urgence à la salle des machines SOUS-TOTAL FILIERE « MACHINE »

Volume horaire 72 h 48 h 48 h 48 h 48 h 72 h 48 h 48 h 96 h 48 h 96 h 672 h soit six (6) mois 27 h 9 h 18 h 27 h 27 h 18 h 18 h 27 h 18 h 9 h 18 h 216 h soit deux (2) mois Durée totale de la formation : 888 heures, soit huit (8) mois MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE