Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale 22 supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale supérieure maritime et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'école nationale supérieure maritime est classée à la catégorie « A » section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'école nationale supérieure maritime et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après : 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 2 N Directeur A 2 N’ adjoint Chef de A 2 N’ département Secrétaire A 2 N’ général Ecole nationale supérieure maritime Directeur A 2 N-1 de bibliothèque Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 1008 Professeur d’enseignement Décret supérieur dans le domaine maritime ou à défaut maître de conférence classe (A) dans le même domaine 605 Enseignant-chercheur titulaire Arrêté du ayant le grade le plus élevé ministre 605 Enseignant-chercheur titulaire Arrêté du ayant le grade le plus élevé ministre 605 Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années ministre de service effectif en cette qualité Intendant universitaire principal, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité Adrninistrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité 363 Conservateur des Arrêté bibliothèques universitaires, du au moins, justifiant de cinq ministre

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Documentaliste - archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Sous-directeur A 2 N-1 des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives Sous-directeur A 2 N-1 des finances et des Ecole moyens nationale supérieure maritime Responsable A 2 N-1 du centre d’impression et d’audiovisuel 20 novembre 2019 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 363 Administrateur principal au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 Administrateur principal au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Intendant universitaire principal, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Ingénieur principal des Décision laboratoires universitaires, du au moins, justifiant de cinq directeur

(5) années d'ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable du centre d’impression et d’audiovisuel (suite) Ecole nationale supérieure maritime Responsable A 2 N-1 du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé-enseignement et de l’enseignement à distance Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Adrninistrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel).

Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel). 363 Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du justifiant de cinq (5) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Ingénieur principal des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé-enseignement et de l’enseignement à distance (suite) Chef de A 2 N-2 service Ecole auprès du nationale sous-directeur supérieure des maritime personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives Chef A 2 N-2 de service auprès du sous-directeur des finances et des moyens 20 novembre 2019 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 218 Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal, au Décision 218 moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire Intendant universitaire principal, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef - de service auprès du sous-directeur des finances et des moyens (suite) Ecole nationale supérieure maritime Chef A 2 N-2 de service auprès du directeur adjoint Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Ingénieur principal de laboratoires et de maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal de la Décision marine marchande et des du ports, au moins, justifiant de directeur trois (3) années d'ancienneté de l’école en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, (spécialité: statistique ou informatique), justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service auprès du directeur adjoint (suite) Ecole nationale supérieure maritime Chef A 2 N-2 de service auprès du directeur de bibliothèque 20 novembre 2019 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Traducteur - interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : statistique ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en informatiques justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Traducteur - interprète spécialisé ou traducteur - interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Conservateur des bibliothèques Décision universitaires, au moins, du justifiant de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Documentaliste - archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service auprès du directeur de bibliothèque (suite) Chef A 2 N-2 de service auprès du chef de département Ecole nationale supérieure maritime Responsable A 2 N-2 du bureau de sûreté interne Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste - archiviste analyste ou documentaliste - archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal de la Décision marine marchande et des du ports, au moins, justifiant de directeur trois (3) années d'ancienneté de l’école en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 23 Rabie El Aouel 1441 CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 2 N-2 de section des services techniques Ecole nationale supérieure maritime 20 novembre 2019 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 218 Ingénieur principal des Décision laboratoires universitaires, du au moins, justifiant de trois directeur

(3) années d'ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel).

Ingénieur d'Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l'information et de la communication (spécialité : audiovisuel). 23 Rabie El Aouel 1441 20 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 31

En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de directeur de l'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de département de recherche, responsable d'équipe de recherche et de chef de section auprès du service de l'hébergement et de la restauration et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Directeur 13 595 de l’unité de recherche Directeur 11 405 de laboratoire de recherche Directeur 11 405 de département Ecole de recherche nationale supérieure maritime Responsable 9 255 d’équipe de recherche Chef de section 5 75 au niveau du service de l’hébergement et de la restauration

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Maître de conférences de classe (B), au Arrêté moins, titulaire, justifiant de deux (2) du ministre années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférences de classe (B), Arrêté au moins, titulaire. du ministre Maître de conférences de classe (B), Arrêté au moins, titulaire. du ministre Maître assistants de classe (B), au moins, Décision titulaire justifiant de trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité de de l’école fonctionnaire.

Attaché principal d'administration ou Décision grade équivalent, justifiant de cinq (5) du directeur années de service effectif en cette de l’école qualité.

Attaché d'administration ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019.

Le ministre Le ministre des travaux publics des finances et des transports Mohamed LOUKAL Mustapha KOURABA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie fficielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE