Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, conformément au tableau ci-dessous :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 38 Agent de service de niveau 1 8 — Gardien 37 — Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — Conducteur d’automobile de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 3 4 — Agent de prévention de niveau 1 37 — Agent de prévention de niveau 2 9 — Total général 110 38
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1430 correspondant au 5 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des transports et les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1430 correspondant au 8 septembre 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées.
Contrat à durée EFFECTIFS déterminée
(2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 38 1 200
— — 8 1 200
— — 37 1 200
— — 10 2 219
— — 5 3 240
— — 4 5 288
— — 37 5 288
— — 9 7 348
— — 148 — —
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019.
Le ministre Le ministre des travaux des finances publics et des transports Abderrahmane RAOUYA Abdelghani ZALENE Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 16-311
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.