Décret exécutif n° 12-05 ملغى

Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)

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Décret exécutif n° 12-05

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 26-207

    « sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-298

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 17-301

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe a »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-291

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-290

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-289

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe 4 jointe »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-285

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe a »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-173

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l’annexe 4 jointe au »

  9. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-198

    « La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (44)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Ténès, à la commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mohammadia, à la commune de Mohammadia, wilaya de Mascara

  • Décret exécutif n° 26-207

    Décret exécutif n° 26-207 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de M'Sila, à la commune de M'Sila, wilaya de M'Sila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant création de deux annexes du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa

  • Décret exécutif n° 25-168

    Décret exécutif n° 25-168 du 26 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 22 juin 2025 relatif à l'allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution

  • Décret exécutif n° 25-153

    Décret exécutif n° 25-153 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant création d'un centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de M'Chedallah, wilaya de Bouira

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 portant création des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1447 correspondant au 13 octobre 2025 portant création d'une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Telagh, à la commune de Ras El Ma, wilaya de Sidi Bel Abbès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024 portant création d'une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 8 septembre 2024 portant création d'une annexe de l’école pour enfants handicapés de Collo, à la commune de Skikda, wilaya de Skikda

  • Décret exécutif n° 23-98

    Décret exécutif n° 23-98 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 fixant les modalités d’enseignement des règles de circulation, de prévention et de sécurité routière dans les établissements scolaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 portant création de deux annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret

  • Décret exécutif n° 21-61

    Décret exécutif n° 21-61 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 portant institution d’une allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019 portant création d’annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 19-215

    Décret exécutif n° 19-215 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant création d’une annexe de l’école pour enfants handicapés visuels

  • Décret exécutif n° 18-221

    Décret exécutif n° 18-221 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 18-298

    Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 18-296

    Décret exécutif n° 18-296 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant création d'une école pour enfants handicapés visuels

  • Décret exécutif n° 17-301

    Décret exécutif n° 17-301 du 27 Moharram 1439 correspondant au 18 octobre 2017 portant transformation de l'école pour enfants handicapés visuels en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Moharram 1439 correspondant au 24 septembre 2017 portant création d’annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 16-285

    Décret exécutif n° 16-285 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation des foyers pour personnes âgées en centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 16-290

    Décret exécutif n° 16-290 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation de l'établissement pour enfants assistés en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 16-289

    Décret exécutif n° 16-289 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés portant transformation du centre pour mentaux

  • Décret exécutif n° 16-291

    Décret exécutif n° 16-291 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation d'un foyer pour orphelins victimes du terrorisme en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1436 correspondant au 2 février 2015 fixant la classification des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 15-173

    Décret exécutif n° 15-173 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 25 juin 2015 portant transformation d’un centre spécialisé de rééducation en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

  • Décret exécutif n° 15-288

    Décret exécutif n° 15-288 du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 portant création des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux

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