Décret exécutif n° 07-127 معدَّل

Décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation

منشور في ج.ر عدد 30 لسنة 2007
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Article 1er

فتح المادة

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de déterminer :

— la subdivision du domaine minier national en quatre

(4) zones:

Zone A Zone B Zone C Zone D

— le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre,

— les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux.

La délimitation de ces zones est définie en annexe du présent décret comportant également la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 Conformément aux dispositions de l’article 19 (alinéa 2) de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, tout changement dans la délimitation des zones ou de la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones ne peut être rétroactif.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Article 1er. — ...........(Sans changement jusqu'à)

• la subdivision du domaine minier national en quatre

(4) zones :

— zone A ;

— zone B ;

— zone C ;

— zone D.

• la subdivision géographique et géologique ;

• les conditions et la méthodologie de changement de délimitation des zones ;

• les tailles maximales des périmètres de chaque zone. 29 décembre 2013 La délimitation de ces zones est définie respectivement en annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent décret.

Tout changement dans la délimitation des zones ou de la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones ne peut être rétroactif ».

Article 2

فتح المادة

Les zones et les périmètres sont définis par leurs coordonnées géographiques, le nombre de parcelles qui les compose et leur géométrie.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — Les zones et les périmètres sont définis par leurs coordonnées géographiques, leurs caractéristiques géologiques ainsi que le nombre de parcelles qui les composent et leur géométrie ».

Article 3

فتح المادة

Sont classés en zone A les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 1 du présent décret, y compris les périmètres de recherche et/ou d’exploitation en mer (Offshore).

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 3. — Sont classés en zone fiscale A tous les périmètres de prospection, de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures situés à l'intérieur des zones A7 et A8 dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 5 du présent décret ».

Article 4

فتح المادة

Sont classés en zone B les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 2 du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Sont classés en zone fiscale B tous les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures situés à l’intérieur de la zone B dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 2 du présent décret ».

Article 5

فتح المادة

Sont classés en zone C les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 3 du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 5. — Sont classés en zone fiscale C tous les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures situés à l’intérieu r des zones C1, C2, C3, C4, C5, C6 et C7 dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 3 du présent décret ».

Article 6

فتح المادة

Sont classés en zone D les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 4 du présent décret.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — Sont classés en zone fiscale D tous les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures situés à l’intérieur de la zone D dont les coordonnées géographiques figurent en annexe 4 du présent décret».

Article 7

فتح المادة

Selon chacune des zones, le nombre maximum de parcelles composant le périmètre est :

Zone A : Cent (100) parcelles ;

Zone B : Soixante-quinze (75) parcelles ;

Zone C : Cinquante-cinq (55) parcelles ;

Zone D : Vingt-cinq (25) parcelles.

Pour les périmètres de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures situés en offshore, le nombre de parcelles composant ces périmètres peut atteindre cent cinquante (150) parcelles.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 7. — ............. (Sans changement jusqu'à) Pour les périmètres de prospection, de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures situés en offshore, le nombre de parcelles composant ces périmètres peut atteindre cent cinquante (150) parcelles.

L'agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT), au fur et à mesure du développement du domaine minier, adapte régulièrement le nombre maximum de parcelles composant les périmètres de chaque zone après accord du ministre chargé des hydrocarbures sans que cette adaptation du nombre maximum de parcelles entraîne un changement de zone fiscale ».

Article 8

فتح المادة

La géométrie de chaque périmètre de prospection, de recherche et/ou d’exploitation doit, dans toute la mesure du possible, correspondre à un quadrilatère rectangle ou carré.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 8. ter — A l'initiative de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), sur la base d'un rapport circonstancié et motivé, et après approbation du ministre chargé des hydrocarbures, il peut être procédé au changement de délimitation et de classification de zones dans le cas où l'une ou plusieurs des conditions énumérées à l'article8 bis, ci-dessus, est ou sont satisfaite(s).

Cette nouvelle délimitation et classification font l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés des hydrocarbures et des finances.

La carte du domaine minier national relatif aux hydrocarbures est mise à jour par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), en y intégrant les coordonnées géographiques correspondant à la nouvelle délimitation ».

Article 9

فتح المادة

En application des dispositions des articles 37, 38 et 41 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» publie, périodiquement, la carte de situation actualisée des périmètres composant le domaine minier national.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314 (ج.ر عدد 58 لسنة 2008)

آخر صيغة معروفة

«Art. 9. — Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles 37, 38 et 41 de la loi n° 05-07 du 28 avril 2005, susvisée, la liste des périmètres de prospection de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures est précisée régulièrement par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, et l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» publie périodiquement la carte de situation actualisée des périmètres composant le domaine minier national.»

Article 10

فتح المادة

Pour chaque zone A, B, C, D, un programme minimum de travaux de recherche doit être réalisé au titre de la première phase de la période de recherche dans le périmètre contractuel.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

« Art. 10. — Pour chaque zone A, B, C, D, un programme minimum de travaux que le contractant s'engage à réaliser pour chacune des phases de la période de recherche est spécifié dans le contrat de recherche et d'exploitation conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, susvisée ».

Article 11

فتح المادة

Pour chaque zone, le programme minimum de travaux à réaliser au titre de la première phase de la période de recherche dans le périmètre contractuel consiste en :

Zone A: Huit cents (800) Km de sismique 2D ou quatre cents (400) Km2 de sismique 3D et un (1) forage de recherche (Wildcat);

Zone B : Mille (1000) Km de sismique 2 D ou cinq cents (500) Km2 de sismique 3D et un (1) forage de recherche (Wildcat);

Zone C : Cinq cents (500) Km de sismique 2D ou deux cent cinquante (250) Km2 de sismique 3D et deux

(2) forages de recherche (Wildcat);

Zone D: Sept cents (700) Km de sismique 2D ou trois cent cinquante (350) Km2 de sismique 3D et deux (2) forages de recherche (Wildcat);

Toutefois, à l’occasion des appels d’offres dans le cadre de la promotion du domaine minier national ou dans le cadre de l’application des dispositions des articles 32 et 105 (alinéa 1er) de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» peut fixer un programme minimum qui ne saurait être, en aucun cas, en deçà du programme indiqué dans le présent article. 9 mai 2007 Dans le cas où les surfaces proposées pour de nouveaux contrats dans les zones C et D seraient inférieures ou égales à la moitié du nombre maximum de parcelles défini à l’article 7 ci-dessus, l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» peut ajuster le programme minimum des travaux en fonction de la taille des surfaces proposées.

Concernant la deuxième et la troisième phase de la période de recherche, les programmes minimum des travaux y afférents seront fixés par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» et spécifiés dans les contrats.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 13-436 (ج.ر عدد 67 لسنة 2013)

Article 12

فتح المادة

Les dispositions du présent décret sont applicables à toute personne telle que défini à l’article 5 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, demandant à exécuter des travaux de prospection, de recherche et/ou d’exploitation en Algérie, sans préjudice des dispositions des articles 101 et 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée.

Article 13

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE I ZONE A Zone A1 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 1 00 00 2 Frontière 8 tunisienne 40 00 3 4 7 10 00 5 7 10 00 6 6 20 00 7 6 20 00 8 5 05 00 9 5 05 00 10 5 00 00 11 5 00 00 12 4 50 00 13 4 50 00 14 3 45 00 15 3 45 00 16 3 40 00 17 3 40 00 18 3 30 00 19 3 30 00 20 2 10 00 21 2 10 00 22 1 35 00 23 1 35 00 24 1 00 00 25 1 00 00 26 0 30 00 27 0 30 00 28 0 00 00 29 0 00 00

30 - 0 15 00 LATITUDE DD MM SS Frontière maritime Frontière maritime 36 15 00 36 15 00 36 05 00 36 05 00 36 00 00 36 00 00 35 20 00 35 20 00 34 40 00 34 40 00 34 25 00 34 25 00 34 05 00 34 05 00 34 00 00 34 00 00 33 55 00 33 55 00 33 25 00 33 25 00 33 10 00 33 10 00 32 55 00 32 55 00 31 45 00 31 45 00 29 15 00 29 15 00 ANNEXE I ZONE A (Suite) Zone A1 LONGITUDE Sommets DD MM SS

31 - 0 15 00

32 - 1 00 00

33 - 1 00 00

34 - 2 00 00

35 - 2 00 00 36 1 35 00

37 - 1 35 00

38 - 1 30 00

39 - 1 30 00

40 - 2 00 00

41 - 2 00 00

42 - 2 30 00

43 - 2 30 00

44 - 3 50 00

45 - 3 50 00

46 - 2 10 00 47 0 00 00 ZONE A2-1 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 -6 30 00 2 -4 45 00 3 -4 45 00 4 -4 00 00 5 -4 00 00 6 -2 20 00 7 -2 20 00 8 -2 40 00 9 -2 40 00 10 -3 00 00 11 -3 00 00 12 -5 05 00 13 -5 05 00 14 -5 10 00 15 -5 10 00 16 -5 35 00 17 -5 35 00 18 -5 50 00 19 -5 50 00 20 -6 05 00 21 -6 05 00 22 -6 20 00 23 -6 20 00 24 Frontière marocaine 25 -6 30 00 LATITUDE DD MM SS 29 00 00 29 00 00 28 30 00 28 30 00 29 00 00 29 00 00 29 15 00 29 15 00 29 35 00 29 35 00 30 00 00 30 00 00 30 15 00 Frontière 30 marocaine 15 00 Frontière maritime Frontière maritime LATITUDE DD MM SS 29 25 00 29 25 00 29 00 00 29 00 00 28 35 00 28 35 00 26 35 00 26 35 00 27 00 00 27 00 00 27 30 00 27 30 00 27 25 00 27 25 00 27 20 00 27 20 00 27 15 00 27 15 00 27 10 00 27 10 00 27 05 00 27 05 00 27 00 00 27 00 00 29 20 00 Zone A2-2 LONGITUDE Sommets DD MM SS

1 - 1 00 00

2 - 0 35 00

3 - 0 35 00 4 0 35 00 5 0 35 00

6 - 1 15 00

7 - 1 15 00

8 - 1 45 00

9 - 1 45 00

10 - 2 10 00

11 - 2 10 00

12 - 1 00 00 Zone A3 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 5 00 00 2 5 35 00 3 5 35 00 4 6 30 00 5 6 30 00 6 5 00 00 7 5 00 00 8 4 40 00 9 4 40 00 10 3 20 00 11 3 20 00 12 3 10 00 13 3 10 00 14 3 00 00 15 3 00 00 16 3 55 00 17 3 55 00 18 5 00 00 Zone A4 SEDOUKHANE EST LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 8 52 00 2 5 52 00 3 8 55 00 4 8 55 00 TIMELLOULINE SUD LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 8 56 00 2 8 57 00 3 8 57 00 4 9 01 00 5 9 01 00 6 9 03 00 7 9 03 00 8 9 00 00 9 9 00 00 10 8 56 00 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 26 40 00 26 40 00 25 50 00 25 50 00 24 00 00 24 00 00 25 00 00 25 00 00 26 00 00 26 00 00 26 35 00 26 35 00 LATITUDE DD MM SS 29 30 00 29 30 00 28 30 00 28 30 00 27 40 00 27 40 00 26 50 00 26 50 00 26 00 00 26 00 00 27 05 00 27 05 00 28 00 00 28 00 00 28 30 00 28 30 00 29 20 00 29 20 00 LATITUDE DD MM SS 29 12 00 29 12 00 28 09 00 28 09 00 LATITUDE DD MM SS 29 11 00 29 11 00 29 10 00 29 10 00 29 09 00 29 09 00 29 06 00 29 06 00 29 07 00 29 07 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 mai 2007 DIMETA NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 06 00 29 2 9 09 00 29 3 9 09 00 28 4 9 06 00 28 TAHALA NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 01 00 29 2 9 01 00 29 3 9 03 00 28 4 9 03 00 28 GUELTA NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 01 00 28 2 9 04 00 28 3 9 04 00 28 4 9 05 00 28 5 9 05 00 28 6 9 06 00 28 7 9 06 00 28 8 9 05 00 28 9 9 05 00 28 10 9 01 00 28 HASSI IMOULAYE LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 29 00 29 2 9 31 00 29 3 9 31 00 29 4 9 33 00 29 5 9 33 00 29 6 9 35 00 29 7 9 35 00 28 8 9 36 00 28 9 9 36 00 28 10 9 32 00 28 11 9 32 00 28 12 9 30 00 28 13 9 30 00 29 14 9 29 00 29 ALGERIENNE N° 30 9 LATITUDE MM SS 04 00 04 00 00 00 00 00 LATITUDE MM SS 57 00 57 00 54 00 54 00 LATITUDE MM SS 54 00 54 00 52 00 52 00 51 00 51 00 48 00 48 00 49 00 49 00 LATITUDE MM SS 03 00 03 00 02 00 02 00 01 00 01 00 59 00 59 00 58 00 58 00 59 00 59 00 00 00 00 00 TAMADANET LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 20 00 2 9 25 00 3 9 25 00 4 9 18 00 5 9 18 00 6 9 16 00 7 9 16 00 8 9 15 00 9 9 15 00 10 9 14 00 11 9 14 00 12 9 13 00 13 9 13 00 14 9 20 00 TAMADANET NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 04 00 2 9 10 00 3 9 10 00 4 9 08 00 5 9 08 00 6 9 07 00 7 9 07 00 8 9 04 00 TILMAS LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 10 00 2 9 15 00 3 9 15 00 4 9 12 00 5 9 12 00 6 9 10 00 TRIG LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 14 00 2 9 18 00 3 9 18 00 4 9 14 00 OUAN TARADJELLI LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 42 00 2 9 45 00 3 9 45 00 4 9 42 00 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 28 46 00 28 46 00 28 35 00 28 35 00 28 36 00 28 36 00 28 38 00 28 38 00 28 40 00 28 40 00 28 44 00 28 44 00 28 43 00 28 43 00 LATITUDE DD MM SS 28 39 00 28 39 00 28 35 00 28 35 00 28 36 00 28 36 00 28 37 00 28 37 00 LATITUDE DD MM SS 28 35 00 28 35 00 28 32 00 28 32 00 28 34 00 28 34 00 LATITUDE DD MM SS 28 18 00 28 18 00 28 14 00 28 14 00 LATITUDE DD MM SS 28 24 00 28 24 00 28 22 00 28 22 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 mai 2007 ZEMOURI LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 45 00 28 2 9 49 00 28 3 9 49 00 28 4 9 44 00 28 5 9 44 00 28 6 9 45 00 28 IFEFANE LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 37 00 28 2 9 41 00 28 3 9 41 00 28 4 9 42 00 28 5 9 42 00 28 6 9 46 00 28 7 9 46 00 28 8 9 37 00 28 ZARZAITINE ORDOVICIEN LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 46 00 28 2 9 50 00 28 3 9 50 00 28 4 9 53 00 28 5 9 53 00 28 6 9 52 00 28 7 9 52 00 28 8 9 51 00 28 9 9 51 00 28 10 9 50 00 28 11 9 50 00 28 12 9 46 00 28 13 9 46 00 28 14 9 45 00 28 15 9 45 00 28 16 9 44 00 28 17 9 44 00 28 18 9 43 00 28 19 9 43 00 28 20 9 42 00 28 21 9 42 00 28 22 9 41 00 28 23 9 41 00 28 24 9 39 00 28 25 9 39 00 28 26 9 37 00 28 27 9 37 00 28 28 9 36 00 28 29 9 36 00 28 30 9 35 00 28 31 9 35 00 28 32 9 46 00 28 ALGERIENNE N° 30 11 LATITUDE MM SS 23 00 23 00 29 00 29 00 22 00 22 00 LATITUDE MM SS 21 00 21 00 20 00 20 00 19 00 19 00 17 00 17 00 LATITUDE MM SS 19 00 19 00 04 00 04 00 03 00 03 00 02 00 02 00 01 00 01 00 00 00 00 00 01 00 01 00 02 00 02 00 04 00 04 00 05 00 05 00 06 00 06 00 07 00 07 00 08 00 08 00 09 00 09 00 10 00 10 00 14 00 14 00 IN AKAMIL LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 18 00 2 9 25 00 3 9 25 00 4 9 18 00 IN AKAMIL NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 18 00 2 9 25 00 3 9 25 00 4 9 18 00 ALRAR CENTRE LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 25 00 2 9 31 00 3 9 31 00 4 9 37 00 5 9 37 00 6 9 25 00 ALRAR SUD LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 25 00 2 9 35 00 3 9 35 00 4 9 32 00 5 9 32 00 6 9 25 00 HORST IN AMENAS LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 24 00 2 9 31 00 3 9 31 00 4 9 24 00 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 28 35 00 28 35 00 28 30 00 28 30 00 LATITUDE DD MM SS 28 30 00 28 30 00 28 21 00 28 21 00 LATITUDE DD MM SS 28 34 00 28 34 00 28 32 00 28 32 00 28 23 00 28 23 00 LATITUDE DD MM SS 28 23 00 28 23 00 28 20 00 28 20 00 28 18 00 28 18 00 LATITUDE DD MM SS 28 18 00 28 18 00 28 14 00 28 14 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 mai 2007 NORD IN AMENAS LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 24 00 28 2 9 33 00 28 3 9 33 00 28 4 9 34 00 28 5 9 34 00 28 6 9 33 00 28 7 9 33 00 28 8 9 27 00 28 9 9 27 00 28 10 9 25 00 28 11 9 25 00 28 12 9 24 00 28 GUELTA LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 04 00 28 2 9 12 00 28 3 9 12 00 28 4 9 04 00 28 TIMEDRATINE LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 04 00 28 2 9 07 00 28 3 9 07 00 28 4 9 04 00 28 TIMEDRATINE EST LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 07 00 28 2 9 12 00 28 3 9 12 00 28 4 9 07 00 28 TIMEDRATINE NORD LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 1 9 04 00 28 2 9 10 00 28 3 9 10 00 28 4 9 08 00 28 5 9 08 00 28 6 9 07 00 28 7 9 07 00 28 8 9 04 00 28 ALGERIENNE N° 30 13 LATITUDE MM SS 14 00 14 00 12 00 12 00 09 00 09 00 07 00 07 00 09 00 09 00 11 00 11 00 LATITUDE MM SS 48 00 48 00 39 00 39 00 LATITUDE MM SS 34 00 34 00 30 00 30 00 LATITUDE MM SS 34 00 34 00 30 00 30 00 LATITUDE MM SS 39 00 39 00 35 00 35 00 36 00 36 00 37 00 37 00 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA LONGITUDE Sommets DD MM 1 9 07 2 9 10 3 9 10 4 9 07 LONGITUDE Sommets DD MM 1 9 01 2 9 04 3 9 04 4 9 07 5 9 07 6 9 02 7 9 02 8 9 01 LONGITUDE Sommets DD MM 1 8 58 2 9 04 3 9 04 4 9 05 5 9 05 6 9 06 7 9 06 8 9 07 9 9 07 10 9 08 11 9 08 12 9 02 13 9 02 14 9 01 15 9 01 16 9 00 17 9 00 18 9 59 19 9 59 20 9 58 LONGITUDE Sommets DD MM 1 6 30 2 7 20 3 7 20 4 7 45 5 7 45 6 3 00 7 3 00 8 6 05 9 6 05 10 6 30 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Rabie Ethani 1428 9 mai 2007 ACHEB LATITUDE SS DD MM SS 00 28 30 00 00 28 30 00 00 28 25 00 00 28 25 00 ACHEB OUEST LATITUDE SS DD MM SS 00 28 33 00 00 28 33 00 00 28 30 00 00 28 30 00 00 28 25 00 00 28 25 00 00 28 28 00 00 28 28 00 ASKARENE LATITUDE SS DD MM SS 00 28 48 00 00 28 48 00 00 28 46 00 00 28 46 00 00 28 45 00 00 28 45 00 00 28 42 00 00 28 42 00 00 28 41 00 00 28 41 00 00 28 39 00 00 28 39 00 00 28 41 00 00 28 41 00 00 28 42 00 00 28 42 00 00 28 46 00 00 28 46 00 00 28 47 00 00 28 47 00 ZONE A5 LATITUDE SS DD MM SS 00 21 55 00 00 21 55 00 00 21 25 00 00 21 25 00 Frontière nigérienne 00 00 Frontière malienne 00 20 00 00 00 20 00 00 00 20 55 00 00 20 55 00 ZONE A6 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 9 25 00 2 9 40 00 3 9 40 00 4 10 05 00 5 10 05 00 6 10 25 00 7 10 25 00 8 10 50 00 9 10 50 00 10 9 10 00 11 9 10 00 12 8 50 00 13 8 50 00 14 9 10 00 15 9 10 00 16 9 30 00 17 9 30 00 18 9 50 00 19 9 50 00 20 9 35 00 21 9 35 00 22 9 25 00 LATITUDE DD MM SS 23 40 00 23 40 00 23 30 00 23 30 00 23 20 00 23 20 00 23 10 00 23 10 00 Frontière nigérienne Frontière nigérienne 22 20 00 22 20 00 23 30 00 23 30 00 22 50 00 22 50 00 22 25 00 22 25 00 23 15 00 23 15 00 23 25 00 23 25 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE A1 Cheliff*, Béchar*, Tliouanet*.

A Sedoukhane Est*, Timellouline Sud*, Dimeta Nord*, Tahala Nord*, Guelta Nord*, Hassi A4 Imoulaye*, Tamadanet*, Tamadanet Nord*, Ifefane*, Zarzaïtine*, Ordovicien, In Akamil*, Tilmas*, Trig*, Ouan Tarajelli*, Zemouri*, In Akamil Nord*, Alrar Centre*, Alrar Sud*, Horst In Amenas*, Nord In Amenas*, Acheb*, Acheb Ouest*, Timedratine*, Timedratine Est*, Timedratine Nord*, Askarene*, Guelta*.

Légende: Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale*/ sur deux (2) zones fiscales**/ sur trois (3) zones fiscales***.

ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION A1 Oued Guetrini.

A A4 Sedoukhane Est, Timellouline Sud, Dimeta Nord, Tahala Nord, Guelta Nord, Hassi Imoulaye, Tamadanet, Tamadanet Nord, Tilmas, Trig, Ordovicien, In Akamil, In Akamil Nord, Alrar Ouan Tarajelli, Zemouri, Ifefane, Zarzaïtine, Centre, Alrar Sud, Horst In Amenas, Nord In Amenas, Acheb, Acheb Ouest, Timedratine, Timedratine Est, Timedratine Nord, Askarene, Guelta. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 2 ZONE B Zone B 1 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 7 10 00 Frontière tunisienne 2 3 Frontière tunisienne 4 8 10 00 5 8 10 00 6 7 40 00 7 7 40 00 8 6 50 00 9 6 50 00 10 7 10 00 11 7 10 00 12 Frontière tunisienne 13 8 50 00 14 8 50 00 15 8 25 00 16 8 25 00 17 8 15 00 18 8 15 00 19 8 00 00 20 8 00 00 21 7 00 00 22 7 00 00 23 4 15 00 24 4 15 00 25 3 55 00 26 3 55 00 27 2 30 00 28 2 30 00 29 2 15 00 30 2 15 00 31 3 00 00 32 3 00 00 33 4 50 00 34 4 50 00 35 5 10 00 36 5 10 00 37 5 25 00 38 5 25 00 39 5 55 00 40 5 55 00 41 6 00 00 42 6 00 00 43 6 50 00 44 6 50 00 ALGERIENNE N° 30 21 Rabie Ethani 1428 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 36 15 00 36 15 00 35 20 00 35 20 00 35 10 00 35 10 00 34 55 00 34 55 00 34 35 00 34 35 00 34 10 00 34 10 00 Frontière tunisienne 31 50 00 31 50 00 31 45 00 31 45 00 32 00 00 32 00 00 32 25 00 32 25 00 32 45 00 32 45 00 32 55 00 32 55 00 33 25 00 33 25 00 32 35 00 32 35 00 31 40 00 31 40 00 31 20 00 31 20 00 30 30 00 30 30 00 30 35 00 30 35 00 30 20 00 30 20 00 29 30 00 29 30 00 28 45 00 28 45 00 27 50 00 ZONE B (Suite) Zone B 1 LONGITUDE Sommets DD MM SS 45 7 30 00 46 7 30 00 47 8 15 00 48 8 15 00 49 6 30 00 50 6 30 00 51 5 35 00 52 5 35 00 53 5 00 00 54 5 00 00 55 3 55 00 56 3 55 00 57 3 00 00 58 3 00 00 59 3 10 00 60 3 10 00 61 3 20 00 62 3 20 00 63 0 35 00 64 0 35 00

65 - 0 35 00

66 - 0 35 00

67 - 1 00 00

68 - 1 00 00

69 - 2 20 00

70 - 2 20 00

71 - 1 00 00

72 - 1 00 00

73 - 0 15 00

74 - 0 15 00 75 0 00 00 76 0 00 00 77 0 30 00 78 0 30 00 79 1 00 00 80 1 00 00 81 1 35 00 82 1 35 00 83 2 10 00 84 2 10 00 85 3 30 00 86 3 30 00 87 3 40 00 88 3 40 00 89 3 45 00 90 3 45 00 91 4 50 00 92 4 50 00 93 5 00 00 94 5 00 00 95 5 05 00 96 5 05 00 97 6 20 00 98 6 20 00 99 7 10 00 LATITUDE DD MM SS 27 50 00 27 30 00 27 30 00 27 00 00 27 00 00 28 30 00 28 30 00 29 30 00 29 30 00 29 20 00 29 20 00 28 30 00 28 30 00 28 00 00 28 00 00 27 05 00 27 05 00 25 25 00 25 25 00 25 50 00 25 50 00 26 40 00 26 40 00 26 35 00 26 35 00 28 30 00 28 30 00 29 00 00 29 00 00 29 15 00 29 15 00 31 45 00 31 45 00 32 55 00 32 55 00 33 10 00 33 10 00 33 25 00 33 25 00 33 55 00 33 55 00 34 00 00 34 00 00 34 05 00 34 05 00 34 25 00 34 25 00 34 40 00 34 40 00 35 20 00 35 20 00 36 00 00 36 00 00 36 05 00 36 05 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE Ahnet**, Akabli*, Bir Romane*, Djofra*, B B1 Sidi Nadji*, Tidikelt**, Touggourt Est**, El Ouabed*, Isarene Ouest*, Melrhir*, Ramade*, Agreb N-Ouest***, Ben Guecha**, El Hadjira**, Guerrara*, Hassi Bahamou*, Hassi Matmat*, Hassi Mouina*, Isarene, Ksar Hirane*, Msari Akabli*, Reggane Djebel.Hirane*, Reggane Nord*, Touat*, Touggourt***, Zerafa*.

Légende : Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale */sur deux (2) zones fiscales */sur trois

(3) zones fiscales***. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 3 ZONE C Zone C1 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 2 30 00 2 3 55 00 3 3 55 00 4 4 15 00 5 4 15 00 6 3 45 00 7 3 45 00 8 3 33 00 9 3 33 00 10 3 07 00 11 3 07 00 12 3 05 00 13 3 05 00 14 3 01 00 15 3 01 00 16 2 57 00 17 2 57 00 18 2 52 00 19 2 52 00 20 2 42 00 21 2 42 00 22 2 40 00 23 2 40 00 24 2 35 00 25 2 35 00 26 2 50 00 27 2 50 00 28 3 00 00 29 3 00 00 30 3 15 00 31 3 15 00 32 3 25 00 33 3 25 00 34 4 50 00 35 4 50 00 36 5 35 00 37 5 35 00 38 5 25 00 25 39 5 00 40 40 5 00 40 41 5 00 ALGERIENNE N° 30 21 Rabie Ethani 1428 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 33 25 00 33 25 00 32 55 00 32 55 00 32 45 00 32 45 00 33 07 00 33 07 00 33 17 00 33 17 00 33 14 00 33 14 00 33 12 00 33 12 00 33 09 00 33 09 00 33 04 00 33 04 00 32 54 00 32 54 00 32 50 00 32 50 00 32 35 00 32 35 00 32 25 00 32 25 00 32 20 00 32 20 00 32 15 00 32 15 00 32 05 00 32 05 00 32 00 00 32 00 00 31 20 00 31 20 00 31 10 00 31 10 00 30 40 00 30 40 00 30 45 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 mai 2007 ZONE C (Suite) Zone C1 LONGITUDE Sommets DD MM SS DD 42 5 55 00 30 43 5 55 00 30 44 6 00 00 30 45 6 00 00 31 46 6 25 00 31 47 6 25 00 30 48 6 15 00 30 49 6 15 00 30 50 6 14 00 30 51 6 14 00 29 52 6 20 00 29 53 6 20 00 29 54 6 15 00 29 55 6 15 00 29 56 6 35 00 29 57 6 35 00 29 58 7 05 51 29 59 7 05 36 28 60 7 03 00 28 61 7 03 00 28 62 7 05 00 28 63 7 05 00 28 64 7 10 00 28 65 7 10 00 28 66 7 30 00 28 67 7 30 00 27 68 6 50 00 27 69 6 50 00 28 70 6 00 00 28 71 6 00 00 29 72 5 55 00 29 73 5 55 00 30 74 5 25 00 30 75 5 25 00 30 76 5 10 00 30 77 5 10 00 30 78 4 50 00 30 79 4 50 00 31 80 3 00 00 31 81 3 00 00 31 82 2 15 00 31 83 2 15 00 32 84 2 30 00 32 ALGERIENNE N° 30 19 LATITUDE MM SS 45 00 50 00 50 00 00 00 00 00 40 00 40 00 10 00 10 00 55 00 55 00 30 00 30 00 10 00 10 00 00 00 00 00 45 00 45 00 40 00 40 00 30 00 30 00 15 00 15 00 50 00 50 00 45 00 45 00 30 00 30 00 20 00 20 00 35 00 35 00 30 00 30 00 20 00 20 00 40 00 40 00 35 00 35 00 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ZONE C2 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 4 15 00 2 7 00 00 3 7 00 00 4 8 00 00 5 8 00 00 6 8 15 00 7 8 15 00 8 8 25 00 9 8 25 00 10 8 50 00 11 8 50 00 12 Frontière tunisienne 13 9 05 00 14 9 05 00 15 9 00 00 16 9 00 00 17 8 50 00 18 8 50 00 19 8 00 00 20 8 00 00 21 7 30 00 22 7 30 00 23 7 15 00 24 7 15 00 25 7 10 00 26 7 10 00 27 6 50 00 28 6 50 00 29 6 15 00 30 6 15 00 31 4 15 00 ZONE C3 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 8 10 00 2 Frontière tunisienne 3 Frontière tunisienne 4 7 10 00 5 7 10 00 6 6 50 00 7 6 50 00 8 7 40 00 9 7 40 00 10 8 10 00 ALGERIENNE N° 30 21 Rabie Ethani 1428 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 32 45 00 32 45 00 32 25 00 32 25 00 32 00 00 32 00 00 31 45 00 31 45 00 31 50 00 31 50 00 Frontière tunisienne 31 47 00 31 47 00 31 45 00 31 45 00 31 50 00 31 50 00 31 35 00 31 35 00 31 25 00 31 25 00 30 35 00 30 35 00 31 15 00 31 15 00 31 35 00 31 35 00 32 20 00 32 20 00 32 25 00 32 25 00 LATITUDE DD MM SS 35 20 00 35 20 00 34 10 00 34 10 00 34 35 00 34 35 00 34 55 00 34 55 00 35 10 00 35 10 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 mai 2007 ZONE LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 1 00 00 2 2 25 00 3 2 25 00 4 2 45 00 5 2 45 00 6 2 50 00 7 2 50 00 8 2 55 00 9 2 55 00 10 1 30 00 11 1 30 00 12 1 15 00 13 1 15 00 14 0 10 00 15 0 10 00

16 - 0 45 00

17 - 0 45 00 18 1 15 00 19 1 15 00 20 1 00 00 ZONE LONGITUDE Sommets DD MM SS

1 - 1 00 00

2 - 1 40 00

3 - 1 40 00 4 0 00 00 5 0 00 00 6 0 10 00 7 0 10 00 8 0 35 00 9 0 35 00

10 - 0 20 00

11 - 0 20 00

12 - 1 00 00 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 C4 LATITUDE DD MM SS 29 20 00 29 20 00 28 50 00 28 50 00 27 45 00 27 45 00 26 40 00 26 40 00 26 15 00 26 15 00 27 10 00 27 10 00 27 35 00 27 35 00 28 00 00 28 00 00 28 25 00 28 25 00 29 05 00 29 05 00 C5 LATITUDE DD MM SS 27 30 00 27 30 00 27 20 00 27 20 00 27 05 00 27 05 00 27 00 00 27 00 00 26 40 00 26 40 00 27 05 00 27 05 00 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ZONE C6 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 8 00 00 2 8 15 00 3 8 15 00 4 8 40 00 5 8 40 00 6 9 25 00 7 9 25 00 8 Frontière libyenne 9 Frontière libyenne 10 9 43 00 11 9 43 00 12 8 15 00 13 8 15 00 14 7 30 00 15 7 30 00 16 7 50 00 17 7 50 00 18 8 00 00 ZONE C7 LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 8 50 00 2 Frontière tunisienne 3 Frontière libyenne 4 9 35 00 5 9 35 00 6 8 55 00 7 8 55 00 8 8 52 00 9 8 52 00 10 8 45 00 11 8 45 00 12 8 40 00 13 8 40 00 14 8 45 00 15 8 45 00 16 8 50 00 17 8 50 00 18 8 00 00 19 8 00 00 20 8 20 00 21 8 20 00 22 8 30 00 23 8 30 00 24 8 40 00 25 8 40 00 26 8 45 00 27 8 45 00 28 8 50 00 ALGERIENNE N° 30 21 Rabie Ethani 1428 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 28 05 00 28 05 00 27 50 00 27 50 00 27 30 00 27 30 00 27 15 00 27 15 00 26 45 00 26 45 00 27 00 00 27 00 00 27 30 00 27 30 00 27 50 00 27 50 00 28 00 00 28 00 00 LATITUDE DD MM SS 31 10 00 31 10 00 29 15 00 29 15 00 29 10 00 29 10 00 29 12 00 29 12 00 29 10 00 29 10 00 29 00 00 29 00 00 28 55 00 28 55 00 28 45 00 28 45 00 28 35 00 28 35 00 29 30 00 29 30 00 30 05 00 30 05 00 30 30 00 30 30 00 30 50 00 30 50 00 30 55 00 30 55 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE C1 Agreb Ouest*, Erg Tahtani*, Garet El Bouib**, Isarène Ouest*, Ramade*, Hamra**, Agreb Nord-Ouest***, Erg Issaouane*, Gassi Chergui Ouest*, Guern Ech Cheikh*, Zotti Est*.

C2-1 El Aricha*, El Assel**, Ghardaïa**, Touggourt Est**, Zemlet-En-Nouss**, Ksar Hirane*.

C2-2 El Hadjira**, Guerrara*, Hassi Bir Rekaïz*, C C3 Ben Guecha**, Djebel Bottena*.

Touggourt***.

C4 Ahnet**, Oudoume Est*, RD.-El-Louh Sif-Fatima**, Msari Akabli*, Touat*, Zerafa*.

C5 Reggane Nord*.

C6 Bourarhet Sud**, Isarène*, Sud-Est Illizi*.

C7 Tidikelt**, Timimoun Sud*, Tinhert**, El Farès*, Légende: Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales fiscales**/ sur trois (3) zones fiscales***.

Haïad**, Gara Tisselit*, Oudoume*, Rhourd El une (1) seule zone fiscale*/ sur deux (2) zones ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION C2-2 Hassi Keskessa, C C3 Djebel Onk, Ras Toumb, C4 Krechba, Teguentour, Reg, Garet El Befinet, Hassi Moumène, In Salah, Gour Mahmoud, C6 Assekaïfef ANNEXE 4 ZONE D LONGITUDE Sommets DD MM SS 1 3 07 00 2 3 33 00 3 3 33 00 4 3 45 00 5 3 45 00 6 4 15 00 7 4 15 00 8 6 15 00 9 6 15 00 10 6 50 00 11 6 50 00 12 7 10 00 13 7 10 00 14 7 15 00 LATITUDE DD MM SS 33 17 00 33 17 00 33 07 00 33 07 00 32 45 00 32 45 00 32 25 00 32 25 00 32 20 00 32 20 00 31 35 00 31 35 00 31 15 00 31 15 00 ZONE D LONGITUDE Sommets DD MM SS 15 7 15 00 16 7 30 00 17 7 30 00 18 8 00 00 19 8 00 00 20 8 50 00 21 8 50 00 22 9 00 00 23 9 00 00 24 9 05 00 25 9 05 00 Frontière tunisienne 26 Frontière tunisienne 27 28 8 50 00 29 8 50 00 30 8 45 00 31 8 45 00 32 8 40 00 33 8 40 00 34 8 30 00 35 8 30 00 36 8 20 00 37 8 20 00 38 8 00 00 39 8 00 00 40 8 50 00 41 8 50 00 42 8 45 00 43 8 45 00 44 8 40 00 45 8 40 00 46 8 45 00 47 8 45 00 48 8 52 00 49 8 52 00 50 8 55 00 51 8 55 00 52 8 35 00 53 8 35 00 9 mai 2007 (Suite) LATITUDE DD MM SS 30 35 00 30 35 00 31 25 00 31 25 00 31 35 00 31 35 00 31 50 00 31 50 00 31 45 00 31 45 00 31 47 00 31 47 00 31 10 00 31 10 00 30 55 00 30 55 00 30 50 00 30 50 00 30 30 00 30 30 00 30 05 00 30 05 00 29 30 00 29 30 00 28 35 00 28 35 00 28 45 00 28 45 00 28 55 00 28 55 00 29 00 00 29 00 00 29 10 00 29 10 00 29 12 00 29 12 00 29 10 00 29 10 00 29 15 00 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mai 2007 Zone LONGITUDE Sommets DD MM 54 Frontière libyenne 55 Frontière libyenne 56 9 25 57 9 25 58 8 40 59 8 40 60 8 15 61 8 15 62 8 00 63 8 00 64 7 50 65 7 50 66 7 30 67 7 30 68 7 10 69 7 10 70 7 05 71 7 05 72 7 03 73 7 03 74 7 05 75 7 05 76 6 35 77 6 35 78 6 15 79 6 15 80 6 20 81 6 20 82 6 14 83 6 14 84 6 15 85 6 15 86 6 25 87 6 25 88 6 00 89 6 00 90 5 55 91 5 55 92 5 40 93 5 40 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25 D (Suite) LATITUDE SS DD MM SS 29 15 00 27 15 00 00 27 15 00 00 27 30 00 00 27 30 00 00 27 50 00 00 27 50 00 00 28 05 00 00 28 05 00 00 28 00 00 00 28 00 00 00 27 50 00 00 27 50 00 00 28 15 00 00 28 15 00 00 28 30 00 00 28 30 00 00 28 40 00 00 28 40 09 00 28 45 09 00 28 45 00 00 29 00 00 00 29 00 00 00 29 10 00 00 29 10 00 00 29 30 00 00 29 30 00 00 29 55 00 00 29 55 00 00 30 10 00 00 30 10 00 00 30 40 00 00 30 40 00 00 31 00 00 00 31 00 00 00 30 50 00 00 30 50 00 00 30 45 00 00 30 45 00 00 30 40 00 Zone D (Suite) LONGITUDE Sommets DD MM SS 94 5 25 00 95 5 25 00 96 5 35 00 97 5 35 00 98 4 50 00 99 4 50 00 100 3 25 00 101 3 25 00 102 3 15 00 103 3 15 00 104 3 00 00 105 3 00 00 106 2 50 00 107 2 50 00 108 2 35 00 109 2 35 00 110 2 40 00 111 2 40 00 112 2 42 00 113 2 42 00 114 2 52 00 115 2 52 00 116 2 57 00 117 2 57 00 118 3 01 00 119 3 01 00 120 3 05 00 121 3 05 00 122 3 07 00 9 mai 2007 LATITUDE DD MM SS 30 40 00 31 10 00 31 10 00 31 20 00 31 20 00 32 00 00 32 00 00 32 05 00 32 05 00 32 15 00 32 15 00 32 20 00 32 20 00 32 25 00 32 25 00 32 35 00 32 35 00 32 50 00 32 50 00 32 54 00 32 54 00 33 04 00 33 04 00 33 09 00 33 09 00 33 12 00 33 12 00 33 14 00 33 14 00 ZONES FISCALES PERIMETRES DE RECHERCHE Alrar Sud*, Bordj Omar Driss*, El Assel**, El Harcha*, El Mzaïd Sud*, El Ouar*, Feidj El Arf*, Garet El Bouib**, Ghardaïa**, Hassi Dzabat*, In Amenas*, Ledjmet S.W*, M.Ledjmet*, D Oued Meraâ*, RD-El-Louh Sif-Fatima**, RH.Yacoub*, Sidi Mezghich*, Tinhert**, Zelfana*, D Zemlet-En-Nouss**, Zemoul-El-Kbar*, Zettah*, Hamra**, Agreb Nord-Ouest***, Berkine*, Bourarhet Nord*, Bourarhet Sud**, El Haïad**, El Mzaïd*, Erg Issaouane*, Gara Tisselit*, Gassi Chergui Ouest*, Guern Ech Cheikh*, Ledjmat*, Oudoume*, Rhourde Esghir*, Sud-Est Illizi*, Touggourt***, Zemlet En Naga*, Zotti Est*.

Légende : Localisation des périmètres par rapport aux zones fiscales une (1) seule zone fiscale */sur deux (2) zones fiscales **/sur trois

(3) zones fiscales***.

ZONES FISCALES PERIMETRES D’EXPLOITATION Ait Kheir, Amassak-Tiraremine, Benkahla, Djebel Bissa, Djorf, Djoua Ouest, Draa Allal, Benkahla-Est, Bir Berkine, Bir Berkine Nord, Edeyen, Edjelleh, El Borma, El Mouileh, Gara, Gara Sud, Garet Benchetir, Gassi Touil Tagi, Guellala, Haoud Berkaoui, Hassi Berkine Nord-Est, Hassi Chergui, Hassi Guettar, Hassi Mazoula Nord, Hassi Mazoula B, Hassi Mazoula Sud, Hassi Messaoud Z.c. Hassi Messaoud Zones Complexes, Hassi R’mel, Hassi R’mel Sud, Makouda, Mekssem, Mesdar, Ouan Taredert, Oued Noumer, Rhourde Adra Sud, Rhourde D Chegga, Rhourde Chouff, Rhourde El Adra, Rhourde Hamra, Rhourde Hamra S.E. Rhourde D Nouss, Sidi Mezghiche, Stah, Tamendjelt, Tiguentourine, Tin Fouye, Tin Fouye Ouest, Tin Fouye Nord, Tin Fouye Tabankort 100, Tin Fouye Tabankort Est, Tin Fouye Tabankort Ordovicien, Zarzatine Nord-Est, Zemlet Ennouss, El Gassi Zotti, El Agreb, El Kheit Tessekha, El Merk Est, El Merk, El Merk Nord, Kermad, Menzel Ledjmat Central, Menzel Ledjmat Nord, Menzel Ledjmat NW, Menzel Ledjmat Ouest, Rhourde Debdaba, Bir Sif Fatima, Rhourde El Attar, Sif Fatima NE, Rhourde Ouled Djemma, Rhourde Er Rouni Nord, Bir Rebaa Nord, Bir Rebaa Ouest, Bir Rebaa Sud Ouest, Rhourde Messaoud, Zemoul El Kbar, Bir Rebaa Ouest Ext SE, Zemlet El Adreg, Rhourde Messaoud Est, Berkine, Berkine Est, Hassi Berkine Sud Est, Rhourde Ech Chouil, Rhourde El Khrouf, Hassi Rhourde Berkine, Quoubba Nord, Berkine Nord Est, Hassi Berkine Sud, Hamra, TFT, Tifernine, Tin Mesnaguene, Bir El Quetara, Hassi Farida, Hassi Ouan Taredert, Tiguentourine, Hassi Ouan Abecheu, Ourhoud, Ohanet Nord, Dimeta Ouest, Askarene Guelta, Ohanet Sud. 21 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 mai 2007

شجرة النص
2007 النشر JO 2007 n° 30 JO 2007 n° 30 2008 معدَّل Décret exécutif n° ⁦08-314⁩ Décret exécutif n° ⁦08-314⁩ 2008 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦08-314⁩ Décret exécutif n° ⁦08-314⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-436⁩ Décret exécutif n° ⁦13-436⁩ 2013 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦13-436⁩ Décret exécutif n° ⁦13-436⁩ 2013 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦13-436⁩ Décret exécutif n° ⁦13-436⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 07-127

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-314

    « L’article 1er du décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit: « Article 1er. — ......... (Sans changement jusqu’à) La délimitation de ces zones est définie respectivement »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-314

    « L’article 7 du décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007, susvisé, est complété par un alinéa in fine comme suit : « Art. 7. — ...................................................................... Pour des raisons de non- »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-436

    « L'article 1er du décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Article 1er. — ...........(Sans changement jusq »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-436

    « L'article 3 du décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, susvisé, est complété par un alinéa in fine comme suit : « Art. 3. — Sont classés en zone fiscale A tous »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 13-436

    « Les dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, susvisé, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (59)
  • Décret présidentiel n° 20-53

    Décret présidentiel n° 20- 53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Mouydir »

  • Décret exécutif n° 19-73

    Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

  • Décret présidentiel n° 19-327

    Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

  • Décret présidentiel n° 19-326

    Décret présidentiel n° 19-326 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane II », conclu à Alger, le 6 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale

  • Décret présidentiel n° 19-19

    Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret exécutif n° 18-52

    Décret exécutif n° 18-52 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

  • Décret exécutif n° 18-200

    Décret exécutif n° 18-200 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures

  • Décret présidentiel n° 18-09

    Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa

  • Décret présidentiel n° 18-07

    Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa

  • Décret présidentiel n° 17-292

    Décret présidentiel n° 17-292 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « In Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 22 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

  • Décret présidentiel n° 17-55

    Décret présidentiel n° 17-55 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 30 juin 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Djebel Hirane » (blocs : 328 b, 352 e et 362 b) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 17-56

    Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »

  • Décret présidentiel n° 17-289

    Décret présidentiel n° 17-289 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Messaoud II », conclu à Alger le 27 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

  • Décret présidentiel n° 17-288

    Décret présidentiel n° 17-288 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 octobre 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 a, 347 a 348 et 349 a) conclu à Alger le 28 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

  • Décret présidentiel n° 17-290

    Décret présidentiel n° 17-290 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

  • Décret présidentiel n° 17-291

    Décret présidentiel n° 17-291 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 21 avril 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet II » (Blocs : 212 c, 236 c, 404 a3, 405 b2 et 440 b), conclu à Alger, le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

  • Décret présidentiel n° 17-295

    Décret présidentiel n° 17-295 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti », conclu à Alger, le 30 mars 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH - SPA

  • Décret exécutif n° 16-200

    Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures

  • Décret présidentiel n° 15-03

    Décret présidentiel n° 15-03 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 15-02

    Décret présidentiel n° 15-02 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « M'SAri-Akabli » (blocs : 332a, 339a1 et 341a3) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Enel Trade S.P.A » et « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited »

  • Décret présidentiel n° 15-280

    Décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A»

  • Décret présidentiel n° 15-244

    Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 15-05

    Décret présidentiel n° 15-05 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Boughezoul » (blocs : 104d, 117, 133c, 135b et 137b), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-Spa et les sociétés « Repsol Exploración Argelia, S.A. » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »

  • Décret présidentiel n° 15-04

    Décret présidentiel n° 15-04 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timissit » (bloc : 210), conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Statoil Sigma Netherlands B.V » et « Shell Exploration New Ventures One GmbH »

  • Décret exécutif n° 14-138

    Décret exécutif n° 14-138 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant la liste et la nature des coûts d'exploitation autorisés à la déduction pour la détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)

  • Décret exécutif n° 14-126

    Décret exécutif n° 14-126 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 fixant la liste des périmètres d'exploitation situés dans les zones très faiblement explorées, à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures

  • Décret présidentiel n° 14-14

    Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénomé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a

  • Décret présidentiel n° 14-13

    Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a

  • Décret exécutif n° 14-229

    Décret exécutif n° 14-229 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 fixant la liste et la nature des investissements de recherche et de développement à prendre en considération pour la détermination des tranches annuelles déductibles pour le calcul de la base de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et des paramètres (Ii) pour les besoins du calcul du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP)

  • Décret exécutif n° 14-227

    Décret exécutif n° 14-227 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant les modalités de détermination et de décompte des quantités d'hydrocarbures passibles de la redevance et les modes de paiement de la redevance

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