Décret présidentiel n° 14-13 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation d’avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à alger le 22 sptembre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les avenants aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 22 septembre 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a, suivants :
— l'avenant n° 2 relatif au périmètre dénommé « Feidj El Arf » (blocs : 237b et 427b) ;
— l'avenant n° 1 relatif au périmètre dénommé « Touggourt Est » (blocs : 415a et 424b) ;
— l'avenant n° 1 relatif au périmètre dénommé «Hassi d'Zabat » (blocs : 427a, 439 et 424b1).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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