Décret présidentiel n° 17-290 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 15 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA, sur les périmètres dénommés comme suit :
— « Rezkallah » (Blocs : 333 a, 334, 335 a), d’une superficie de 20 843,53 km2 ;
— « Belrhazi » (Bloc : 354 b), d’une superficie de 13 988,98 km2.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Constitution
- Loi n° 90-30
- Loi n° 05-07
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 07-127
- Décret exécutif n° 07-130
- Décret exécutif n° 07-131
- Décret exécutif n° 07-183
- Décret exécutif n° 07-185
- Décret exécutif n° 14-229
- Décret exécutif n° 15-302
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