Décret présidentiel n° 06-176

Décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 06-176
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (518)
  • Décret exécutif n° 06-486

    Décret exécutif n° 06-486 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-116 intitulé « Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux » (Rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1428 correspondant au 10 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 fixant la liste provisoire des espèces et variétés de céréales, de pommes de terre, des espèces arboricoles et viticoles autorisées à la production et à la commercialisation

  • Décret exécutif n° 06-286

    Décret exécutif n° 06-286 du 2 Chaâbane 1427 correspondant au 26 août 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’office national de lutte contre la contrebande

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d’une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant placement en position d’activité, auprès de l’administration centrale du ministère de la culture, des personnels appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme d’électromotoriste

  • Arrêté interministériel

    Arrête interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplome de permis de conduire des moteurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Moharram 1428 correspondant au 6 février 2007 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès aux corps et grades des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l’environnement de wilayas

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création d’une annexe du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Biskra (wilaya de Biskra)

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Joumada El Oula 1428 correspondant au 23 mai 2007 complétant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 24 mai 1994 portant placement en position d’activité, auprès du ministère de l’éducation nationale et d’établissements publics en relevant, de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé « Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 14 avril 2007 relatif à l’organisation des départements, services et laboratoires régionaux de l’institut national de recherche criminalistique « INRC »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme de patron côtier à la pêche

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant la procédure de déclaration des installations de production de l’électricité

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 9 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 5 décembre 2006 portant création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Laguarmi (wilaya d’El Bayadh)

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 autorisant les walis à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’assemblée populaire nationale

  • Décret exécutif n° 07-122

    Décret exécutif n° 07-122 du 5 Rabie El Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant les conditions et modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des services techniques de la cellule de traitement du renseignement financier

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Moharram 1428 correspondant au 18 février 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 portant organisation interne de la caisse nationale des retraites (CNR)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 fixant les modalités d’établissement de l’inventaire particulier des biens culturels protégés relevant du ministère de la défense nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1428 correspondant au 21 mai 2007 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Rabie Ethani 1428 correspondant au 23 avril 2007 fixant la journée nationale de l’artisanat

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Rabie Ethani 1428 correspondant au 2 mai 2007 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre pour enfant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi

  • Décret exécutif n° 07-154

    Décret exécutif n° 07-154 du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération de doublement de la voie de la ligne ferroviaire Annaba - Ramdane Djamel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 fixant les conditions d’accès, le programme et le régime des études pour l’obtention du diplôme d’officier mécanicien 3ème classe

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