Décret exécutif n° 18-52 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », cinq (5) titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés comme suit :
« Brides » (Blocs : 236 a, 237 c), d’une superficie de 2.533,48 km2 et situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;
« Chenachene » (Bassin de Taoudenni) : d’une superficie de 46.281,25 km2 et situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar ;
« Hassi Chergui » (Bloc : 237 d) : d’une superficie de 1.761 km2 est situé sur les territoires des wilayas de Ouargla et d’Illizi ;
« Hassi Taiba » (Blocs : 215, 216 a, 217 a, 430 et 431 c) : d’une superficie de 15.174,57 km2 et situé sur les territoires des wilayas de Ouargla et de Ghardaïa ;
« Toual » (Bloc : 237 e) : d’une superficie de 133,50 km2 et situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnés géographiques sont jointes à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLes titres miniers de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures sont délivrés à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
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