Décret présidentiel n° 15-280

Décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A»

منشور في ج.ر عدد 58 لسنة 2015
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Article 1er

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Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 28 juillet 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale «SONATRACH-S.P.A» sur les périmètres dénommés comme suit :

— « Hassi Toumiat », d'une superficie de 8.892,91 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— « Zemlet El Arbi », d'une superficie de 3.299,46 Km2 situé sur le territoire des wilayas d'Illizi et de Ouargla ;

— « Hassi Bir Rekaiz Sud », d'une superficie de 4.389,64 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— « Zettah II », d'une superficie de 753,24 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— « Imeraguene », d'une superficie de 1.775,83 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Tamenghasset et d'Adrar ;

— « Sif Fatima II » d'une superficie de 3.545,14 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— « Ouled N'sir », d'une superficie de 10.186,27 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla ;

— « Tinkhellouf », d'une superficie de 282,80 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar ;

— « Hassi Tidjerane », d'une superficie de 12.638,95 Km2 situé sur le territoire des wilayas d'El Bayadh, d'Adrar et de Béchar ;

— « ln Salah II », d'une superficie de 24.617,19 Km2 situé sur le territoire des wilayas de Tamenghasset et d'Adrar ;

— « Ohanet II », d'une superficie de 9.681,42 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5

— « ln Amenas Il », d'une superficie de 4.841,64 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.

Article 2

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Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 septembre 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et « SONATRACH S.P.A », susvisé, sur le périmètre dénommé « Alrar Sud » (Blocs : 239 c et 240 c), d'une superficie de 522,41 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.

Article 3

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————

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  • Décret présidentiel n° 21-370

    Décret présidentiel n° 21-370 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Tidjerane », conclu à Alger, le 15 juin 2021, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-371

    Décret présidentiel n° 21-371 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet II », conclu à Alger, le 4 août 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-156

    Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 21-115

    Décret présidentiel n° 21-115 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé << Sif Fatima II », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale << SONATRACH-S.P.A » et la société << Eni Algeria Exploration B.V. » 9

  • Décret présidentiel n° 21-114

    Décret présidentiel n° 21-114 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 4 décembre 2020 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 20-193

    Décret présidentiel n° 20-193 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ln Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 2 avril 2020 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-21

    Décret présidentiel n° 19-21 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sif Fatima II », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 19-20

    Décret présidentiel n° 19-20 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemlet El Arbi », conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P. A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 17-292

    Décret présidentiel n° 17-292 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « In Salah II » (Blocs : 338 a, 340 b, 342 et 343 a), conclu à Alger, le 22 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA

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