Décret présidentiel n° 14-14 du 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénomé « Hassi Bahamou » (blocs : 317b, 322a, 347a, 348 et 349a), conclu à alger le 28 octobre 2013 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmétre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs: 317b, 322a, 347a, 348 et 349a) conclu à Alger le 28 octobre 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-S.p.a.
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 21 janvier 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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Décret présidentiel n° 17-288
Décret présidentiel n° 17-288 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 octobre 2013 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 a, 347 a 348 et 349 a) conclu à Alger le 28 février 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH - SPA
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