Décret présidentiel n° 19-327 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 20 octobre 2019 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, sur les périmètres dénommés :

— « El Haid Il » (bloc : 208 a) ;

— « El Hadjira Il » (blocs : 416 a et 417) ;

— « Garet El Bouib Il » (bloc : 426 d).

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH S.P.A, sur le périmètre dénommé « Garet El Bouib » (bloc : 426).

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH », sur le périmètre dénommé « El Haid » (bloc : 208 a).

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A, sur le périmètre dénommé « El Hadjira » (blocs : 416 a et 417).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.

Abdelkader BENSALAH. 10 décembre 2019