Décret présidentiel n° 18-09 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET », d’une superficie de 17.356, 95 km2, conclu à Alger, le 31 janvier 2017 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), et la société nationale SONATRACH-Spa.

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-Spa, sur le périmètre « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), d’une superficie de 17.356, 95 km2 situé sur le territoire des wilayas d’Adrar et de Tamenghasset.

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Total E. et P.

Algérie » et « Partex Oil and Gas (Holdings) Corporation ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.