Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OFFSHORE ALGERIE » d'une superficie de 131 165,44 Km2 et adjacent aux territoires des wilayas d'El Tarf, de Annaba, de Skikda, de Jijel, de Béjaïa, de Tizi Ouzou, de Boumerdès, d’Alger, de Tipaza, de Chlef, de Mostaganem, d’Oran, de Aïn Témouchent et de Tlemcen.

Conformément au plan annexé à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ce titre minier, est défini en joignant, successivement, les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.

Le titre minier de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019.

Ahmed OUYAHIA. 19 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 24 février 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9 DECISIONS INDIVIDUELLES