Décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 06-176

   « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 04-136
• Décret présidentiel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Haoud H’Sane n° 2 dans la wilaya de Ghardaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Choucha dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Zemla dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Bagouza n° 2 dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Drine n° 6 dans la wilaya de Ghardaïa

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation des périmètres de mise en valeur des terres agricoles de Lemhania dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant délimitation de périmètres de mise en valeur des terres agricoles de El Gottai dans la wilaya d’El Oued

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur de “l’Asie méridionale et septentrionale”

• Décret exécutif n° 06-11

  Décret exécutif n° 06-11 du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006 fixant le niveau et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d’habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l’année 1980

• Décret exécutif n° 06-132

  Décret exécutif n° 06-132 du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 relatif à l’hypothèque légale instituée au profit des banques, des établissements financiers et autres institutions

• Décret exécutif n° 06-55

  Décret exécutif nº 06-55 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 complétant l’arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts

• Décret exécutif n° 06-18

  Décret exécutif nº 06-18 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Mila et Constantine, des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 validant le programme de formation pour l'obtention du certificat d'études spécialisées en immunologie et allergologie organisée à l'école nationale de santé militaire

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 portant délégation de signature au directeur général des “Pays arabes”

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant délégation de signature au directeur du soutien aux échanges économiques

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe occidentale

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 portant approbation du document technique réglementaire intitulé “ Conception et mise en œuvre des travaux de VRD ”

• Arrêté

  Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

• Arrêté

  Arrêtés du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines

• Décret exécutif n° 06-20

  Décret exécutif nº 06-20 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage de Boussiaba (wilaya de Jijel)

• Arrêté

  Arrêté du 7 Moharram 1427 correspondant au 6 février 2006 portant délégation de signature au directeur des affaires économiques et financières internationales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Kaada 1426 correspondant au 3 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises ou groupes d’entreprises intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

• Arrêté

  Arrêté du 21 Chaâbane 1426 correspondant au 25 septembre 2005 rendant obligatoire la méthode de recherche de Listeria monocytogenes dans le lait et les produits laitiers

• Arrêté

  Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut supérieur de formation ferroviaire en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre

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