Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie

En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie.

Sous l’autorité du président, le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie désigné ci-après « Le comité » comprend :

— le conseil exécutif ;

— la direction générale des jeux ;

— les commissions spécialisées ;

— le secrétariat général.

Il est assisté, en outre, de comités locaux de soutien.

Le conseil exécutif est présidé par le président du comité assisté de deux vice-présidents chargés respectivement :

— du suivi des activités du comité ;

— de la coordination opérationnelle des activités du comité. 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006 Le secrétariat du conseil exécutif est assuré par la direction générale des jeux.

Le conseil exécutif du comité se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire. Il peut se réunir autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le conseil exécutif peut se réunir en session élargie à tous les membres du comité, à chaque fois que de besoin sur convocation de son président.

Le conseil exécutif prend ses décisions à la majorité de ses membres.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance et transcrites dans un registre ad-hoc coté et paraphé par le président du comité.

Sous l’autorité du directeur général des jeux, la direction générale des jeux comprend :

— le secrétariat général ;

— les structures techniques et administratives chargées de la mise en œuvre et de l’exécution des programmes d’activités projetés et du soutien aux commissions spécialisées.

La direction générale des jeux est, en outre, dotée :

— d'une cellule de traduction et d'interprétariat,

— de deux chargés d'études et du suivi placés auprès du directeur général des jeux.

Sous l’autorité du secrétaire général, le secrétariat général comprend :

— un bureau d’organisation générale chargé du courrier ;

— des services administratifs et techniques.

L'ensemble du courrier, «départ» et «arrivée» des différentes structures et organes du comité fait obligatoirement l'objet d'un enregistrement au niveau du secrétariat général.

Les correspondances adressées aux organismes étrangers sont obligatoirement visées, selon les cas, par le président du comité ou par le directeur général des jeux conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

Les structures techniques et administratives citées à l'article 7 ci-dessus sont :

— le département de l'administration et des finances ;

— le département de l'organisation sportive, des infrastructures et équipements sportifs ;

— le département de l'hébergement, de la restauration et du transport ;

— le département de l’information, du marketing et du sponsoring ;

— le département du soutien aux activités de formation et d'animation ;

— le département du soutien aux activités de prévention.

Le département de l'administration et des finances est chargé de la gestion des ressources financières du comité et de l'exécution des différentes dépenses liées à l'organisation des jeux et du fonctionnement du comité.

Il comprend les services suivants :

— le service du budget et des opérations financières ;

— le service des moyens généraux ;

— le service des marchés et des conventions ;

— le service des relations publiques.

Le département de l’administration et des finances est chargé, en outre, de la gestion de :

— la régie des recettes et des dépenses en monnaie nationale ;

— la régie des recettes et des dépenses en devises.

Le département de l'organisation sportive, des infrastructures et équipements sportifs est chargé de la mise en œuvre du programme général des compétitions sportives, en coordination avec les différentes fédérations sportives nationales et les instances sportives africaines compétentes, ainsi que de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière d’infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l’organisation des jeux.

Il comprend les services suivants :

— le service de la planification, des statistiques et du suivi des programmes des compétitions ;

— le service des relations avec les fédérations sportives nationales ;

— le service des relations avec les unités sportives ;

— le service du suivi des opérations de mise à niveau des infrastructures, équipements et matériels sportifs et de leur homologation.

Le département de l'hébergement, de la restauration et du transport est chargé de la mise en œuvre du programme opérationnel d'hébergement, de restauration, et de transport des participants.

Il comprend les services suivants :

— le service du suivi des opérations d’aménagement des villages des jeux ;

— le service de l'hébergement ;

— le service de la restauration ;

— le service de la programmation et de la mise en œuvre des opérations de transport ;

— le service du suivi des opérations d’aménagement de la circulation.

Le département de l’information, du marketing et du sponsoring est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels en matière d'information, de communication et de sponsoring en relation avec les structures et les commissions concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'information et des relations avec les médias ;

— le service de la communication, de la publicité et de la promotion des jeux ;

— le service du marketing, du sponsoring et du marchandising ;

— le service de la documentation et des multimédias.

Le département du soutien aux activités de formation et d'animation est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de la coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de l'animation et des activités culturelles et scientifiques ;

— le service des cérémonies d'ouverture et de clôture ;

— le service de la formation et du volontariat.

Le département du soutien aux activités de prévention est chargé de la mise en œuvre des programmes opérationnels et de la coordination avec les commissions spécialisées concernées.

Il comprend les services suivants :

— le service de la santé et du contrôle antidopage ;

— le service du protocole et de l'accueil ;

— le service de la prévention, de la sécurité et des accréditations.

Les profils et les conditions de recrutement des chefs de départements, des chefs de services, des chargées d'études, et autres personnels de soutien sont fixés par le directeur général des jeux. 14 mai 2006

La commission du protocole est chargée notamment :

— de l'organisation de l'accueil et du départ des délégations et personnalités invitées,

— de la désignation des accompagnateurs, des guides et hôtesses encadrant les invités et les délégations en relation avec les commissions concernées,

— de l'élaboration des listes des invités et des listes protocolaires et la conception,

— des dispositifs d'installation des invités lors des cérémonies officielles, compétitions, déplacements et autres actions protocolaires,

— de l'organisation des cérémonies protocolaires de médailles, diplômes et autres distinctions,

— de l’organisation des déplacements interurbains et des départs internationaux des invités et délégations,

— du suivi de la réalisation et la gestion des médailles, diplômes, plaquettes commémoratives et autres,

— de la contribution à l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux en relation avec la commission concernée.

La commission de l'hébergement et de la restauration est chargée notamment :

— de la définition du mode d'hébergement et de restauration des participants invités (village unique, villages combinés, résidences universitaires, hôtels...)

— de l'identification des sites et structures d'hébergement et de restauration ainsi que la participation et l'engagement des procédures de réservation y afférentes,

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges et conventions de prestations liées à l'hébergement et à la restauration dans le cadre des jeux,

— de la conception des modalités d'accès aux restaurants et la prise en charge des mesures d'accompagnement y afférentes,

— de la préparation des projets et des plans d'occupation et d'affectation des participants et invités et organisateurs par site d'hébergement en collaboration avec les commissions concernées,

— du respect par les participants du règlement intérieur des unités hôtelières et d'hébergement.

La commission du transport est chargée notamment :

— de la définition des plans directeurs des transports urbains et interurbains,

— de la définition des besoins en moyens de transport (transport collectif, véhicules légers, camions pour le matériel et l'équipement, transport des chevaux ...), 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006

— de la définition des besoins particuliers relatifs au transport des handicapés et de leurs équipements et matériels spécifiques,

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés de prestations liées aux moyens de transport nécessaires à la couverture des exigences et des besoins des jeux,

— de l’élaboration des plans de circulation des différents moyens de transport en collaboration avec les commissions concernées,

— de l’organisation du transport des bagages et matériels des délégations au niveau de l’aéroport et des sites d’hébergement.

La commission des infrastructures, des équipements, du matériel et de l'embellissement est chargée, notamment :

— de l’identification de l’état des infrastructures et équipements susceptibles d’accueillir les manifestations des jeux en relation avec les structures concernées,

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges, conventions de prestations liées à l'acquisition d'équipements et matériels,

— du suivi de la gestion des équipements et matériels liés à l’organisation technique des jeux conformément aux procédures réglementaires en vigueur ainsi que du suivi de toutes les opérations liées à leur démontage et à leur récupération,

— de l’organisation de campagnes d'aménagement d'espaces verts à l'intérieur et à l'extérieur des sites d'entraînement, de compétitions et d'hébergement au niveau de toutes les communes, villes concernées avant les jeux et de l’organisation des cérémonies officielles de plantation des arbres,

— de l’élaboration et de la tenue des inventaires des équipements et matériels acquis au titre de l’organisation technique des jeux.

La commission de la sécurité est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel en matière de prévention, de sécurité et d’accréditation avant, pendant et après les jeux,

— de la réunion des conditions de sécurité des organisateurs participants et spectateurs dans les enceintes sportives, sur les lieux d’hébergement, d’animation, de loisirs et durant les déplacements ;

— de la mise en place d’une cellule de sécurité au niveau de chaque site retenu ;

— de la définition des normes et modalités d’accréditation des délégations, invités, journalistes, organisateurs et autres partenaires pour la réalisation des badges officiels, le suivi et le contrôle de leur utilisation en relation avec les commissions concernées ;

— de la protection et de la sécurité des délégations, arbitres, personnalités, invités, VIP et VVIP ;

— de la contribution à la conception et l’élaboration du programme de formation et de perfectionnement des guides, hôtesses, accompagnateurs et stadiers en collaboration avec la commission formation et volontariat.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 17

La commission de l'organisation sportive est chargée notamment :

— de l’homologation des infrastructures sportives et des équipements et matériels sportifs nécessaires au bon déroulement des compétitions programmées dans le cadre des jeux conformément aux normes et règlements internationaux en vigueur ;

— de l'élaboration du programme général des compétitions, des entraînements et concours et de la désignation des lieux et horaires de déroulement ;

— de l’organisation des cérémonies de tirage au sort pour les compétitions et concours en référence aux règlements et spécificités de chaque discipline sportive en veillant à l'invitation et à la participation des représentants des pays participants et des délégués des unions et confédérations sportives africaines concernées ;

— de la définition du programme de promotion de l'éducation, de l'éthique et du fair-play destiné à tous les participants, lycéens et étudiants ;

— de la définition des mécanismes de mobilisation des supporters et des mesures incitatives à la promotion du fair-play et de l'éthique sportive de la culture de la paix et de la non-violence par l'organisation de campagnes et de concours divers.

La commission de santé, hygiène et lutte antidopage est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre des plans et programmes de prévention de suivi et de contrôle des conditions d’hygiène, des installations sportives, sites d’hébergement et de restauration durant les jeux ;

— de la définition et du suivi de la mise en œuvre des menus selon les normes diététiques admises en relation avec les commissions concernées ;

— de l’organisation de la couverture sanitaire des participants et la mise en place d'antennes médicales dans les villages olympiques, les sites d'entraînement de compétition et autres activités programmées ;

— de la définition des conditions et modalités sanitaires nécessaires à la mise en place d'un dispositif spécifique de contrôle des centres équestres, de l'entrée sur le territoire national des chevaux en relation avec les services vétérinaires compétents ;

— de l’élaboration et de la diffusion d’un guide de la santé en direction des participants ;

— du soutien à l’organisation et au suivi des opérations de contrôle antidopage par les instances internationales compétentes ;

— de l'élaboration d'un programme de prévention et de sensibilisation des athlètes, dirigeants et volontaires contre les maladies sexuellement transmissibles.

La commission de l'administration et des finances est chargée notamment en relation avec les structures et commissions concernées :

— de l'élaboration des prévisions budgétaires liées à l'organisation et au fonctionnement du comité ;

— du suivi de la gestion et de l'exécution des opérations d'engagement, d'ordonnancement et de mandatement des dépenses du comité dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

— de l’élaboration des cahiers des charges, contrats et conventions, de la négociation et de la signature de tous marchés et conventions relevant des compétences du comité ;

— du suivi de la gestion des régies du comité ;

— du suivi de la gestion des matériels et moyens logistiques du comité ;

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des contributions des pays participants ;

— du suivi des opérations relatives au versement des subventions des instances nationales et internationales concernées ;

— du suivi de la mise en œuvre des procédures et modalités de versement des recettes provenant des sponsors, des dons et des autres activités du comité,

— de la participation à la mise en œuvre des modalités de réalisation et de gestion de la billetterie au niveau de l’ensemble des sites et unités retenues,

— de l’élaboration de l'inventaire des biens du comité,

— de la présentation périodique de la situation financière du comité au conseil exécutif du comité.

La commission du parrainage, du sponsoring du marketing et de la publicité est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel notamment en matière de commercialisation des jeux ;

— de la prospection d’entreprises spécialisées dans le domaine de la communication, du marketing sportif, sponsoring et merchandising ;

— de la participation à l'élaboration, des cahiers des charges, la négociation et à la signature de conventions et de contrats avec les sponsors, les structures de publicité, les fabricants et importateurs de produits dérivés en relation avec la direction générale des jeux et la commission de l’administration et des finances ;

— de l’organisation du contrôle de l’exploitation publicitaire des identifiants des jeux (mascotte, logo affiches, et hymne), et de la protection de leur utilisation ;

— du suivi et du contrôle de la bonne exécution des engagements (contrats/conventions) pris avec les différents partenaires et organismes dans le domaine du marketing et de la publicité ;

— de la coordination des actions avec le représentant de l'instance continentale chargé du suivi des opérations liées à la commercialisation des jeux et de la préparation du bilan d'exécution des prestations y afférentes. 14 mai 2006

La commission de la presse, de l’Information et de la communication est chargée notamment :

— de l'élaboration et de la mise en œuvre d’un plan et de programmes d'information et de communication, et de suivi de la réalisation de supports en collaboration avec les commissions concernées notamment celles chargées de l'organisation sportive, de la formation, des activités culturelles, scientifiques, du parrainage, sponsoring et publicité,

— de la coordination avec l'ensemble des organes de presse écrites, parlée et filmée,

— de la coordination des actions avec les responsables du centre international de presse, et de la contribution à l'aménagement ainsi qu'à la mise en place de centres annexes au niveau des différents sites de compétitions et d'hébergement,

— de la contribution à l’élaboration des cahiers des charges, et conventions de partenariat avec les organes de la presse nationaux et internationaux en collaboration avec les commissions concernées,

— du suivi de la réalisation et de la gestion du site Intranet et du réseau spécial neuvièmes jeux africains en relation avec les structures concernés,

— de la contribution à la conception, et au suivi de la réalisation du film et du livre des jeux en collaboration avec la commission concernée ainsi que les services et organismes spécialisés concernés,

— du suivi de la collecte du traitement et de l’exploitation de tous les documents utiles auprès de partenaires nationaux et étrangers concernés.

La commission de la formation et du volontariat est chargée notamment :

— de la définition et la mise en œuvre du programme en matière de formation, de volontariat et des activités scientifiques,

— de la définition des besoins et des profils des personnels et volontaires à former, recycler et ou perfectionner notamment parmi : * les volontaires : (guides - hôtesses - accompagnateurs

- stadiers, - speakers - agents chargés des prélèvements et du contrôle antidopage - agents de liaison...), * les permanents : (secrétaires - agents de saisie - techniciens préposés à l’internet et l’intranet - calligraphes - infographes - rapporteurs des commissions - directeurs méthodologiques - secrétaires généraux ...),

— de l’identification des structures chargées de la préparation et de l’organisation de l’observation pédagogique des compétitions sportives,

— de la participation à la définition des listes des chercheurs, experts et conférenciers algériens et africains susceptibles d'animer les conférences projetées, 16 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 14 mai 2006

— de la participation à l’élaboration des cahiers des charges, avis d'appels à projets ainsi qu'à la négociation et la signature des conventions avec les partenaires concernés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

— du suivi et du contrôle de l'organisation de la préparation et du déroulement des dites activités.

La commission de l'animation des activités culturelles et des cérémonies d'ouverture et de clôture est chargée notamment :

— de la définition et de la mise en œuvre du programme opérationnel, en matière d'animation culturelle, et d’organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture des jeux,

— de la définition des axes, thèmes des activités d'animation durant les jeux,

— de la coordination de l'organisation de l'animation culturelle au niveau du ou des villages olympiques, des unités et sites d'hébergement de compétitions et des places publiques en relation avec les comités locaux et structures concernées,

— du suivi de la préparation et de l'organisation des cérémonies d'ouverture et de clôture,

— de la participation à l’élaboration des cahiers des charges, conventions et marchés en rapport avec son objet,

— de la prospection et de l'identification des organismes, structures et entreprises susceptibles de contribuer à l'organisation des cérémonies suscitées,

— de la participation à l'élaboration des avis d'appels à projets et à des appels d'offres ainsi qu'à la négociation et la signature des conventions avec les partenaires concernés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les commissions spécialisées se réunissent en session ordinaire au moins une fois par semaine sur convocation de leurs présidents.

Elles se réunissent en session extraordinaire à chaque fois que de besoin sur convocation de leurs présidents, sur convocation du président du conseil exécutif du comité ou du directeur général des jeux selon les exigences de l’étape de préparation.

Les commissions prennent leurs décisions à la majorité de leurs membres.

En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les décisions des commissions signées par le président et le secrétaire de séance sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites dans un registre spécial côté et paraphé par le directeur général des jeux.

Les commissions spécialisées élaborent et transmettent, au directeur général des jeux, les procès-verbaux et des rapports périodiques sur leurs activités.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 Elles transmettent leur rapport final au directeur général des jeux dans un délai maximal d’un (1) mois après la clôture des jeux.

Les commissions spécialisées doivent en ce qui les concerne :

— exprimer et communiquer à la direction générale des jeux leurs besoins en moyens nécessaires à leur fonctionnement et à l’exécution de leur programme d’action,

— certifier et reconnaître conjointement avec le responsable du département concerné « le service fait » sur les factures et documents justifiant les dépenses engagées pour la prise en charge de leurs besoins de fonctionnement et la réalisation de leur programme d’action,

— être à la disposition du comité jusqu’à sa dissolution.

Des réunions extraordinaires de coordination regroupant deux ou plusieurs commissions spécialisées peuvent être organisées à la demande de un, deux ou plusieurs présidents de commissions et ce, après accord du directeur général des jeux.

Les chefs de départements et/ou les chefs de services concernés participent aux travaux des commissions spécialisées avec voix consultative pour les questions les concernant.

Les commissions spécialisées peuvent être organisées en sous-commissions dans la limite de deux (2) à cinq (5).

Le secrétariat technique de chaque commission spécialisée est assuré par les services des départements concernés.

Les commissions spécialisées élaborent et adoptent leur règlement intérieur.

Les comités locaux de soutien à l’organisation des jeux, créés au sein des wilayas d’Alger, de Blida, de Boumerdès et de Tipaza, sont chargés de mettre, à la disposition du comité ,l'ensemble des moyens logistiques et humains nécessaires à la préparation et à la gestion des manifestations qui leurs sont confiées, notamment en matière :

— de mise à niveau des infrastructures et des équipements ;

— d'aménagement et d'embellissement du pavoisement, de la signalisation des sites retenus et de leur environnement ;

— de santé, d'hygiène et de couverture médicale ;

— de protection et de sécurité des participants, des sites et des biens ;

— de soutien à l'organisation sportive ;

— d'animation culturelle, de loisirs et d’activités touristiques ;

— d'accueil et de protocole ;

— d'information, de communication et de supports didactiques.

Les comités locaux de soutien, placés auprès des walis concernés, sont composés :

— du directeur de la jeunesse et des sports,

— des représentants locaux des secteurs prévus à l’article 4 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé,

— du président de l’Assemblée populaire communale domiciliatrice des jeux.

Les comités locaux de soutien peuvent faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de les aider dans leurs travaux.

Les structures organes et commissions spécialisées du comité exercent leurs missions conformément aux dispositions du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, et celles du présent arrêté sans préjudice des attributions, missions et prérogatives dévolues aux services spécialisés, secteurs, structures, institutions et établissements concernés.

Les organes, structures et commissions spécialisées du comité exercent leurs missions de manière permanente au moins vingt (20) jours avant l’ouverture des jeux, pendant les jeux et après la clôture des jeux.

La présence assidue et la participation effective des membres, organes, structures et commissions spécialisées du comité aux travaux est indispensable.

L'absence non justifiée à trois (3) réunions entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

En cas de perte de la qualité de membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Les organes, structures et comités locaux de soutien élaborent et transmettent, au directeur général des jeux, des rapports périodiques sur leurs activités.

Les documents et travaux des organes, structures et commissions spécialisées font l’objet de diffusion dans le bulletin d’information du comité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006.

Yahia GUIDOUM. 14 mai 2006