Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie

En application des dispositions de l’article 38 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002, susvisé, le ministère de la jeunesse et des sports procède à des marchés de gré à gré après consultation pour l’exécution de certaines prestations et fournitures spécifiques pour l’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.

La liste de fournitures et prestations citées à l’article 1er ci-dessus, concernée par les marchés de gré à gré, est fixée comme suit :

— l’hébergement et la restauration des participants,

— le transport des participants et invités,

— l’organisation technique et artistique des cérémonies d’ouverture et de clôture,

— le contrôle anti-dopage,

— l’acquisition d’habillement classique et traditionnel des officiels, organisateurs et volontaires,

— l’acquisition des articles protocolaires, notamment les médailles, trophées, plaquettes et pins,

— la mise en place des systèmes de gestion informatiques intégrée inhérents à l’événement l’internet, l’intranet et l’extranet,

— l’acquisition des équipements et matériels sportifs de compétition, le cas échéant.

En application des dispositions de l’article 84 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002, susvisé, les partenaires contractants sont dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution pour les types des marchés de prestations de services relatifs à l’hébergement et la restauration des participants, l’organisation technique et artistique des cérémonies d’ouverture et de clôture et le contrôle anti-dopage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006.

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Mourad MEDELCI Yahia GUIDOUM MINISTERE DU TOURISME