Décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1426 correspondant au 6 novembre 2005 complétant l’arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe, dans la wilaya de Constantine, de l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les lectures

• Décret exécutif n° 06-153

  Décret exécutif n° 06-153 du 9 Rabie Ethani 1427 correspondant au 7 mai 2006 définissant les modalités de versement et d’affectation de la taxe pour l’enregistrement et le contrôle des produits pharmaceutiques

• Décret exécutif n° 06-163

  Décret exécutif n° 06-163 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant le pôle In Amenas zone à risques majeurs

• Décret exécutif n° 06-158

  Décret exécutif n° 06-158 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-309 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 2001 relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant organisation interne du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 14 Joumada Etnania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant classement des postes supérieurs des écoles régionales des Beaux-Arts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des transmissions

• Décret exécutif n° 06-144

  Décret exécutif n° 06-144 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs

• Décret exécutif n° 06-142

  Décret exécutif n° 06-142 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour son usage industriel, touristique et de services

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral

• Décret exécutif n° 06-159

  Décret exécutif n° 06-159 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un réseau d’assainissement et d’ouvrages pour la lutte contre la remontée de la nappe phréatique de la vallée de Ouargla

• Décret exécutif n° 04-200

  Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à la formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative des écoles régionales des beaux-arts

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret présidentiel n° 06-173

  Décret présidentiel n° 06-173 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 mettant fin aux fonctions du Chef du Gouvernement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1427 corespondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades des paramédicaux, des sages-femmes et auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation

• Décret exécutif n° 06-145

  Décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves pour les candidats externes pour l’accès au cycle de formation paramédicale

• Décret exécutif n° 06-143

  Décret exécutif n° 06-143 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Skikda

• Décret exécutif n° 06-162

  Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs

• Décret exécutif n° 06-161

  Décret exécutif n° 06-161 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs

• Décret exécutif n° 06-160

  Décret exécutif n° 06-160 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

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