Décret exécutif n° 07-190 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 relatif à l'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques en Algérie

L'organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques devant se dérouler en Algérie du 28 juillet au 6 août 2007 est confiée au comité d’organisation des neuvièmes jeux africains, créé par le décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, et désigné ci-après "le comité"

Le comité assure la préparation et l’organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles et scientifiques prévues au programme des deuxièmes jeux afro-asiatiques.

A cet effet, il prend toutes les actions, operations et mesures nécessaries à la préparation et à l'organisation de ces jeux.

Le budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques comprend :

En recettes : 1 – les subventions allouées par l’Etat ; 2 – les contributions éventuelles des collectivités locales, notamment celles domiciliatrices des manifestations ; 3 – les contributions des organismes nationaux ; 4 – les subventions des organismes internationaux, notamment ceux mentionnés dans les règlements des deuxièmes jeux afro-asiatiques ; 5 – le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité ; 6 – les dons et legs ; 7 – les participations volontaires de personnes physiques et d’organismes publics ou privés ; 8 – la contribution éventuelle des pays participants ; 9 – le produit des actions de parrainage, de sponsoring, de publicité et de commercialisation des jeux ; 10 – toutes autres recettes liées aux deuxièmes jeux afro-asiatiques.

Les recettes citées au point 9 ci-dessus sont effectuées dans le respect des dispositions de l’accord relatif à l’organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques entre l’Algérie et le conseil des jeux afro-asiatiques. 5 Joumada Ethania 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juin 2007 En dépenses :

— les dépenses liées aux deuxièmes jeux afro-asiatiques ;

— les dépenses imputées au comité conformément à l'accord relatif à l’organisation des deuxièmes jeux afro-asiatiques entre l’Algérie et le conseil des jeux afro-asiatiques.

Le comité est habilité à ouvrir un compte bancaire au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques, auprès d’un organisme financier compétent en la matière.

Il peut également ouvrir un compte devises au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques, dont les conditions de fonctionnement seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont clôturés à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés.

Le président du comité est ordonnateur du budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques.

Il peut déléguer sa signature au directeur général des jeux et au président de la commission de l’administration et des finances du comité prévu à l'article 1er, ci-dessus.

La comptabilité du budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques est tenue par un agent comptable désigné par le ministre des finances.

Le contrôle des opérations financières au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.

Le budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques est clôturé après l’apurement des comptes.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du budget des deuxièmes jeux afro-asiatiques sont versés au Trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques feront l’objet d’un inventaire et affectés selon des modalités arrêtées conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21

Le directeur général des jeux, le secrétaire général, les membres des commissions des structures permanentes ainsi que les personnels mis à la disposition du comité prévu à l’article 1er ci-dessus bénéficient, au titre des deuxièmes jeux afro-asiatiques, d’indemnités dont les modalités d’octroi et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances

Le comité de soutien et de suivi prévu à l’article 29 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, est chargé d’apporter tout le soutien et le concours nécessaires émanant de toutes les autorités et institutions publiques pour le succès des deuxièmes jeux afro-asiatiques.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007.

Adelaziz BELKHADEM. ————★————