Arrêté interministériel du 16 Moharram 1428 correspondant au 4 février 2007 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur général, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.

ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007

Il est alloué au directeur général des jeux, au secrétaire général et aux membres des commissions une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— directeur général des jeux : 35.000 DA

— secrétaire général : 26.000 DA

— président de commission : 22.000 DA

— membre des commissions : 18.000 DA

Il est alloué aux personnels d’encadrement des services administratifs et techniques relevant du secrétariat général du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— chargé d’études et de suivi : 18.000 DA

— chef de département : 18.000 DA

— chef de service : 15.000 DA

Les personnels permanents mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit :

— personnels classés de la catégorie 4 à la catégorie 10 : 9.000 DA

— personnels classés de la catégorie 11 à la catégorie 15 : 11.000 DA

— personnels classés de la catégorie 16 à la catégorie 20 : 13.000 DA

Les personnels temporaires mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie bénéficient d’une indemnité journalière fixée comme suit :

— personnels classés de la catégorie 4 à la catégorie 10 : 500 DA ;

— personnels classés de la catégorie 11 à la catégorie 15 : 700 DA ;

— personnels classés de la catégorie 16 à la catégorie 20 : 900 DA.

L’indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus est servie du 25 février 2006 au 31 juillet 2007, à compter de la date d’installation.

Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l’élaboration des bilans des jeux.

Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l’inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie continuent à bénéficier de leur indemnité jusqu’au 31 décembre 2007.

L’indemnité prévue à l’article 5 ci-dessus est servie du 9 juillet au 25 juillet 2007 inclus. 27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2007

L’indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 et 5 ci-dessus est attribuée après service fait et imputée au budget du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1428 correspondant au 4 février 2007.

Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Mourad MEDELCI Yahia GUIDOUM MINISTERE DU TOURISME