Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1428 correspondant au 7 juillet 2007 complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006 fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des neuvièmes jeux africains en Algérie.

L’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 18 décembre 2006, susvisé, est complété comme suit :

“Art. 2. — La liste de fournitures et prestations citées à l’article 1er ci-dessus concernée par les marchés de gré à gré est fixée comme suit :

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— l’organisation du camp africain des jeunes ;

— la location des chapiteaux ;

— la location des tribunes amovibles et provisoires ;

— l’assurance des participations notamment les athlètes, les organisateurs et les volontaires ; 18 décembre 2007

— l’assurance des matériels et équipements ;

— l’assurance des évènements cérémoniaux relative à la garantie annulation.

(... Le reste sans changement...)”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1428 correspondant au 7 juillet 2007.

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Karim DJOUDI.

Hachemi DJIAR.

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