Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l'année 1988

Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) est fixé, pour l'année 1988, comme suit :

En recettes : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille Dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l'état « A » annexé au présent décret:

En dépenses : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l'Etat « A » annexé au présent décret.

Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l'année 1988, comme suit:

En recettes à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l'Etat << B >>> annexé au présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Décrète Article 1tr.- Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) est fixé, pour l'année 1988, comme suit :

En recettes : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille Dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l'état « A >> annexé au présent décret:

En dépenses : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l'Etat « A » annexé au présent décret.

Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l'année 1988, comme suit:

En recettes à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l'Etat << B >>> annexé au présent décret.

En dépenses : à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l'état « B >>> annexé au présent Décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 6 septembre 1988.

Chadli BENDJEDID ANNEXE ETAT Recettes et dépenses prévisionnelles sociales des accidents du travail et des A de la caisse nationale des assurances maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) au titre de l'année 1988 Section I Crédits ouverts Recettes en DA TITRE I Assurances sociales TITRE II Retraites... 10.208.138.000 Mémoire TITRE III Accidents du travail et maladies professionnelles... 1.699.939.000 TITRE IV Prestations familiales... 3.701.416.000 TITRE V Congés payés et chômage intempéries... 1.452.240.000 TITRE VI Fonds d'aide et de secours... 112.177.000 TITRE VII Fonds d'action sanitaire sociale.. 897.419.000 TITRE VIIІІ Fonds de prévention d'accidents du travail et des maladies professionnelles..

TITRE IX Recettes diverses... 17.171.000 2.646.544.000 Total de la Section 1 20.735.044.000 ЕТАТ «А» Suite Section II TITRE I - Dépenses de prestations CHAPITRE I Assurances sociales.......

CHAPITRE II Accidents du travail et maladies CHAPITRE III Retraite....

CHAPITRE IV Prestations familiales.....

Crédits ouverts en DA 4.763.433.000 professionnelles... 755.306.000 Mémoire 3.277.000.000 CHAPITRE V Congés payés et chômage intempéries..... 1.256.662.000 CHAPITRE VI Fonds d'aide et de secours.... 87.000.000 CHAPITRE VII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.........

Total TITRE II Dépenses des personnels 12.000.000 du Titre I...... 10.151.401.000 CHAPITRE I Traitements et salaires des personnels. 391.912.000 CHAPITRE II Indemnités.....

CHAPITRE III Allocations familiales.....

CHAPITRE IV Sécurité sociale.....

CHAPITRE V Versement forfaitaire....

CHAPITRE VI Œuvres sociales.....

Total TITRE III Matériel et fonctionnement des CHAPITRE I Mobilier et matériel de bureau entretien....

CHAPITRE II Fournitures...

CHAPITRE III Remboursement de frais......

CHAPITRE IV Charges annexes.....

CHAPITRE V Habillement....

CHAPITRE VI Parc automobile.... 131.616.000 26.892.000 80.466.000 29.713.000 14.857.000 du Titre II. 675.456.000 services Acquisition et 23.739.000 28.402.000 6.596.000- 66.416.000 1.166.000 9.297.000 CHAPITRE VII Frais judiciaires et d'expertise...... 3.185.000 Total du Titre III..... 138.801.000 TITRE IV Travaux d'entretien CHAPITRE I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles......

CHAPITRE II Maintenance des équipements.... 10.416.000 4.201.000 Total du Titre IV..... 14.617.000 TITRE V Dépenses d'investissements CHAPITRE Unique Programme autofinancé......

Total TITRE VI Participation de la caisse 255.956.000 du Titre V..... 255.956.000 CHAPITRE I Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés... 7.545.000.000 CHAPITRE II Contribution au financement des investissements de la santé et de la protection sociale.... 1.450.000.000 CHAPITRE III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé des affaires sociales... 200.000.000 Total du Titre VI...... 9.195.000.000 ETAT « \ » Suite TITRE VII Dépenses diverses CHAPITRE I Maîtrise de la croissance démographique. 31.300.000 CHAPITRE II Frais de formation....

CHAPITRE III Autres dépenses...

Total TOTAL DE LA ETAT B ..... 4.028.000 268.485.000 du Titre VII..... 303.813.000 SECTION II...... 20.735.044.000 Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) au titre de l'année 1988 Section I Recettes TITRE I Assurances sociales - Crédits ouverts en DA TITRE II Accidents du travail et maladies professionnelles.......

TITRE III Prestations familiales......

TITRE IV Retraites...

TITRE V Congés payés.....

TITRE VI Fonds d'aide et de secours... 6.115.500.000 TITRE VII Fonds d'action sanitaire et sociale..

TITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.....

TITRE IX Recettes diverses....

TOTAL DE LA Section II Dépenses TITRE I Dépenses de prestations CHAPITRE I Assurances sociales.....

CHAPITRE II Accidents du travail et maladies CHAPITRE III Prestations familiales...

CHAPITRE IV Retraites.... 589.962.700 SECTION I....... 6.705.462.700 professionnelles..... 6.500.000.000 CHAPITRE V Participation au Fonds spécial de retraite.

CHAPITRE VI Congés payés...

CHAPITRE VII Fonds d'aide et de secours....

CHAPITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles....

Total du Titre I...... 6.500.000.000 Dépenses des personnels CHAPITRE I -Traitements et salaires des personnels. 73.013.500 CHAPITRE II Indemnités...

CHAPITRE III Allocations familiales.....

CHAPITRE IV Sécurité sociale....

CHAPITRE V Versement forfaitaire.....

CHAPITRE VI Œuvres sociales......

Total 13.771.200 4.930.000 13.347.000 5.067.000 2.534.000 du Titre II.... 112.662.700 ЕТАТ « В » Suite TITRE III Matériels et fonctionnement des services CHAPITRE I - Mobilier et matériel de bureau et tion et entretien....

CHAPITRE II Fournitures.....

CHAPITRE III Remboursement de frais....

CHAPITRE IV Charges annexes...

CHAPITRE V Habillement...

CHAPITRE VI Parc automobile...

CHAPITRE VII Frais judiciaires et d'expertise...

Total TITRE IV Travaux d'entretien médical - Acquisi- 6.015.000 4.995.000 3.200.000 32.240.000 160.000 1.110.000 80.000 du Titre Ⅲ...... 47.800.000 CHAPITRE I Travaux d'entretien et de réparation des immeubles.... 4.000.000 CHAPITRE II Maintenance des équipements........

Total TITRE V Dépenses d'investissement CHAPITRE Unique Programme autofinancé.....

Total TITRE VI Participation de la caisse du Titre IV...... 4.000.000 du Titre V....... - CHAPITRE I - Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés.....

CHAPITRE II - Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale...

Total TITRE VII Dépenses diverses - du Titre VI...... - CHAPITRE I Maîtrise de la croissance démographique..........

CHAPITRE II Frais de formation......

CHAPITRE III Autres dépenses... 1.000.000 40.000.000 Total du Titre VII..... 41.000.000 TOTAL DE LA