CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES , (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d’actions susceptibles d’être émises par les entreprises publiques économiques, p. 1037 Décret n° 88-178 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences juridiques à Batna, p. 1038 Décret n° 88-179 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Batna, p. 1038 Décret n° 88-180 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tlemcen, p. 1039

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 SOMMAIRE (suite) Décret n° 88-181 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences de la terre à Tébessa, p. 1039 Décret n° 88-182 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Sétif, p. 1039 Décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Sidi Bel Abbès, p. 1040 Décret n° 88-184 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tébessa, p. 1040 Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l’année 1988 (rectificatif), p. 1040 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la pédagogie auprès du ministère de l’éducation et de la formation, P. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des grands périmètres irrigués au ministère de l’hydraulique et des forêts, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’hydraulique et des forêts, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de la formation au ministère des postes et télécommunications, P.1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du département « Ressources humaines » à la Cour des comptes, p. 1042 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du département technique <<< Analyses et systèmes » à la Cour des comptes, p. 1042 | Décret du ler septembre 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, p 1042 Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports, р. 1042 Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice, P. 1042 Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des personnels au ministère de l’éducation et de la formation, p. 1042 Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la santé publique, p. 1042 Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, p. 1042 Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des affaires sociales au ministère des moudjahidine, p. 1042 Décret du ler septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine, p. 1042 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 30 août 1988 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l’opération de transfert au ministère des transports de biens immobiliers relevant du domaine militaire de soutien, p. 1043 MINISTERE DE L’INTERIEUR directeur des pensions au ministère des moudjahi- Arrêté du 4 septembre 1988 visant à faciliter la dine, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du correspondance et les relations des services locaux avec leurs administrés, p. 1043 directeur des affaires sociales au ministère des Arrêté du 4 septembre 1988 fixant les conditions P moudjahidine, p. 1041 Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un d’accueil, d’orientation et d’information du public dans les services des wilayas et des communes, p. 1044 sous-directeur à l’ex-ministère de la protection Arrêté du 4 septembre 1988 relatif aux certificats de sociale, p. 1041 résidence et d’hébergement, p. 1045

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de trente-et-une (31) licences de taxis dans la wilaya de Laghouat, p. 1046. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de trente-quatre (34) licences de taxis dans la wilaya de Béjaïa, p. 1047. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de dix-neuf (19) licences de taxis dans la wilaya de Tébessa, p. 1048. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’annulation de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 1049. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de treize (13) licences de taxis dans la wilaya de Médéa, p. 1049. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de vingt-quatre (24) licences de taxis dans la wilaya de M’Sila, p. 1050. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de quatre (4) licences de taxis dans la wilaya de Illizi, p. 1051. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de six (6) licences de taxis dans la wilaya de Tindouf, p. 1051. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de cinquante-huit (58) licences de taxis dans la wilaya de Souk Ahras, p. 1052. Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de quinze (15) licences de taxis dans la wilaya de Naâma, p. 1053. décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de vingt-et-une (21) licences de taxis dans la wilaya de Ain Témouchent, p. 1054. DECRETS Décret n° 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d’actions susceptibles d’être émises par les entreprises publiques économiques. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 11° et 152; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques et notamment ses articles 16 à 21; i Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux Fonds de participation et notamment sés articles 30 à 34; Vu la loi n° 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques et notamment ses articles 5 et 6; Vu la loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit; Vu la loi n° 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil; Vu le décret n° 88-101 du 16 mai 1988 déterminant les modalités de mise en œuvre de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques pour les entreprises socialistes à caractère économique créées sous l’empire de la législation antérieure : Vu le décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux Fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1”. - En application des dispositions prévues par le second alinća de l’article 5 de la loi n° 88-04 du 12 janvier 1988 susvisée, le présent décret détermine les formes et variétés des actions et de leur certification, susceptibles d’êtres émises par les entreprises publiques économiques, selon les règles prévues par les lois et réglements en vigueur. Art. 2. Les certificats d’actions émises par les Fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat, en contrepartie du capital souscrit et libéré dans les conditions et formes prévues par les lois n™ 88-01, 88-03 et 88-04 du 12 janvier 1988 susvisées, sont libellés au nom de l’Etat selon le modèle annexé à l’original du présent décret (annexe 1). Art. 3.- Les certificats d’actions d’apport émises par l’entreprise socialiste existante, au profit de l’Etat, sont établis conformément aux procédures prévues par les

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGEMENE 28 septembre 1988 articles 30 à 33 de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 et le décret n° 88-101 du 16 mai 1988 susvisés selon le modèle annexé à l’original du présent décret (annexe 11). Ces certificats d’actions régulièrement établis sont échangés au pair contre des actions normales émises par l’entreprise publique économique issue de la transformation juridique de l’entreprise socialiste à caractère économique concernée, selon les procédures prévues par le code de commerce. Art. 4. Les entreprises publiques économiques émettent les certificats d’actions au nom de l’Etat ou toute autre entreprise publique économique actionnaire selon le modèle annexé à l’original du présent décret ‘annexe III). Art. 5. Le registre du relevé des transferts des actions pour les entreprises publiques économiques doit être tenu en la forme réglementaire et selon le modèle annexé à l’original du présent décret (amexe IV). Art. 6. -La mise à la disposition onéreuse des modèles réglementaires de certificats d’action, de leurs souches ainsi que des modèles des registres de transfert d’actions se réalise conformément aux usages de commerce. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-178 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences juridiques à Batna. Le Président de la République; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. - Il est créé, à Batna, un institut national d’enseignement supérieur en sciences juridiques, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2.- Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences juridiques comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs: un représentant du ministre de l’intérieur, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de la justice. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-179 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique à Batna. ** Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. - Il est créé à Batna, un institut national d’enseignement supérieur en hydraulique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2: Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en hydraulique de Batna comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’agriculture;

• un représentant du ministre du travail et des affaires sociales; un représentant du ministre de l’hydraulique et des forêts; un représentant du ministre des travaux publics. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID.

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-180 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tlemcen.. Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’institut national d’enseignement supérieur. Décrète : Article 1er. Il est créé, à Tlemcen, un institut national d’enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2.- Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

• un représentant du ministre de l’hydraulique et des forêts; un représentant du ministre des travaux publics. un représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. Décret n° 88-181 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en sciences de la terre à Tébessa. Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur: Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement superieur: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 Décrète : Article 1er. - Il est créé, à Tébessa, un institut national d’enseignement supérieur en sciences de la terre, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en sciences de la terre comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’agriculture ; un représentant du ministre de l’hydraulique et des forêts;
• un représentant du ministre de la santé publique ; un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. «» Décret n° 88-182 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique à Sétif. Le Président de la République; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supé rieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. - Il est créé, à Sétif, un institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électrotechnique de Sétif comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie lourde; un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministre des industries légères. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID.

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 Décret n° 88-183 du 27 septembre 1988 portant création d’un institut national d’enseignement supérieur en électronique à Sidi Bel Abbès. « Le Président de la République; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif;. Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète: Article 1er. - Il est créé, à Sidi Bel Abbès, un institut national d’enseignement supérieur en électronique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. - Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en électronique de Sidi Bel Abbès comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l’industrie lourde; un représentant du ministre des industries légères; un représentant du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne dénfocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. «»- Décret n° 88-184 du 27 septembre 1988 portar création d’un institut national d’enseignement supérieur en génie civil à Tébessa. Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’institut national d’enseignement supérieur; Décrète : Article 1er. Il est créé, à Tébessa, un institut national d’enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2.- Le conseil d’orientation de l’institut national d’enseignement supérieur en génie civil de Tébessa comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre des travaux publics; un représentant du ministre de l’hydraulique et des forêts; un représentant du ministre du travail et des affaires sociales; un représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. «» Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l’année 1988 (rectificatif). J.O. n° 36 du 7 septembre 1988 Page 980, 1ère colonne: supprimer les articles 1 et 2 Le reste sans changeinent.

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1041 DECISIONS INDIDUELLES Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports, exercées par M. Chakib Belleili. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice, exercées par M. Boudjemâa Aït-Oudhia, appelé à une autre fonction supérieure. -«»- Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la pédagogie auprès du ministère de l’éducation et de la formation. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la pédagogie auprès du ministère de l’éducation et de la formation, exercées par M. Mohamed Tayeb Laalaoui, admis à la retraite. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des grands périmètres irrigués au ministère de l’hydraulique et des forêts. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur des grands périmètres irrigués au ministère de l’hydraulique et des forêts, exercées par M. Belaoumeur Lalaoui. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’hydraulique et des forêts. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des parcs nationaux et des réserves naturelles, au ministère de l’hydraulique et des forêts, exercées par M. Hamdane Méziane. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du personnel et de la formation au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur du personnel et de la formation au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Belaïd Abdoun, admis à la retraite. -«» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Sadek Douzidia, admis à la retraite. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des pensions au ministère des moudjahidine. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur des pensions au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelkrim Guehairia, appelé à une autre fonction supérieure. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires sociales au ministère des moudjahidine. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions des de directeur des affaires sociales au ministère moudjahidine, exercées par M. Mohamed Kechoud, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la protection sociale. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à l’ex-ministère de la protection sociale, exercées par M. Abderrahmane Ould Hocine, admis à la retraite.

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du département « Ressources humaines » à la Cour des comptes. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du département << Ressources humaines » à la Cour des comptes, exercées par M. En-Cha-Ellah Meguellati. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur du département technique « Analyses | et systèmes » à la Cour des comptes. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du département technique << Analyses et systèmes >> à la Cour des comptes, exercées par M. Abdelhamid Ould Hamouda. -«» Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelhamid Bouaouina est nommé sous-directeur des moyens et de la formation au ministère de l’intérieur. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret du ler septembre 1988, M, Khafid Diabi est nommé sous-directeur des études et de la prévision au ministère des transports. Par décret du ler septembre 1988, M. Mohamed Qualitsen est nommé sous-directeur des moyens généraux au ministère des transports. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice. Par décret du ler septembre 1988, M. Boudjemâa Aït-Oudhia est nommé sous-directeur des magistrats et notaires au ministère de la justice. Par décret du ler septembre 1988, Melle Ourida Haddad est nommée sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988: Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur des personnels au ministère de l’éducation et de la formation. Par décret du ler septembre 1988, M. Hadj Boukhatem est nommé directeur des personnels au ministère de l’éducation et de la formation. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur de la planification au ministère de la santé publique. Par décret du ler septembre 1988, M. Jamel-Eddine Saiki est nommé directeur de la planification au ministère de la santé publique. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 1er septembre 1988, M. Maâmar Mekraoui est nommé sous-directeur des études techniques et des relations industrielles au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler septembre 1988, M. Saâd Zaidi est nommé sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données au ministère des postes et télécommunications. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur des affaires sociales au ministère des moudjahidine. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkrim Guehairia est nommé directeur des affaires sociales au ministère des moudjahidine. -«» Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur des pensions au ministère des moudjahidine. Par décret du ler septembre 1988, M. Mohamed Kechoud est nommé directeur des pensions au ministère des moudjahidine.

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. ** Arrété interministériel du 30 août 1988 déterminant les conditions techniques et financières de réalisation de l’opération de transfert au ministère des transports de biens immobiliers relevant du domaine militaire de soutien. Le ministre de la défense nationale, Le ministre des transports et Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu la loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l’ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement, modifié ; Vu le décret n° 87-131 du 26 mai 1987 fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine particulier et du domaine public de l’Etat; Vu le décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Arrêtent Article 1er. - Les biens immobiliers mentionnés au plan annexé à l’original du présent arrêté et détenus par les forces aériennes de l’Armée nationale populaire sont désaffectés, conformément à la législation en vigueur. A ce titre, ces biens sont incorporés au domaine particulier de l’Etat. Art. 2. Les biens immobiliers visés à l’article 1ª ci-dessus relevant du domaine particulier de l’Etat sont affectés par le ministre dés finances, conformément aux procédures établies, à titre gratuit, au ministère des transports pour être versés au domaine public artificiel, aéroportuaire après leur aménagement. Art. 3. Il est procédé, conformément aux dispositions légales en vigueur, par les représentants du ministre de la défense nationale, du ministre des transports et du ministre des finances, à l’établissement (contradictoirement) de l’inventaire descriptif et estimatif des biens concernés, pour emporter les effets de droit. Art. 4.- Des dispositions particulières conjointes du ministre de la défense nationale et du ministre des transports préciseront les modalités pratiques de prise en charge des biens concernés. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 30 août 1988. Le ministre P. le ministre de la défense des transports nationale, Le secrétaire général, Rachid BENYELLES Mustapha CHELOUFI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 4 septembre 1988 visant à faciliter la correspondance et les relations des services locaux avee leurs administrés. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 88-131 du 4 juillet 1988 organisant les rapports entre l’administration et les administrés: Arrête Article 1er. - Les correspondances des services des wilayas et communes comportent, lorsqu’elles sont adressées aux administrés, des éléments d’identification du fonctionnaire ayant instruit le dossier. Dans ce cadre, outre l’en-tête, le timbre, la signature et les autres éléments attachés à la correspondance administrative; il est désormais ajouté, en haut et à droite de la première page, les nom, prénoms et qualité du fonctionnaire ayant traité le dossier ou la question y afférente. Art. 2. Les walis et présidents d’assemblées populaires communales prendront toutes mesures utiles pour généraliser l’usage de la correspondance postale avec les administrés. Sont exclus du champ d’application des dispositions ci-dessus, les documents administratifs nécessitant obligatoirement la présence effective de la personne concernée en vue de contresigner, en particulier, le passeport et la cárte nationale d’identité (C.N.I.)

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Pour la programmation d’audiences ou de compléments de renseignements et d’indications ainsi que toutes autres informations pouvant aider au règlement définitif et rapide de dossiers et questions soumise, les services des wilayas et des communes peuvent convenir, avec les administrés concernés, de l’usage de la voie téléphonique. Art. 4. Les walis et les présidents d’assemblées populaires communales mettent en place, dans la limite des moyens disponibles, un cadre tendant à éviter aux personnes handicapées, les déplacements vers leurs services. A ce titre, lesdits services développeront des procédures appropriées. Art. 5. Le document administratif sollicité est, sauf délai règlementaire expréssément prévu, délivré immédiatement. Lorsqu’un délai est régulièrement prescrit pour l’instruction du dossier de demande, ledit document administratif est délivré au plus tard un jour franc avant l’expiration dudit délai. Art. 6. Le rejet d’une demande ou le refus de délivrance d’un document sont, sauf exception expréssément prévue par la réglementation en vigueur, motivés par référence précise à la disposition législative ou réglementaire qui s’y rapporte. Ils sont notifiés par écrit avec restitution, le cas échéant, des dossier, document ou piéce fournis par l’administré. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 4 septembre 1988. El-Hadi KHEDIRI Arrêté du 4 septembre 1988 fixant les conditions d’accueil, d’orientation et d’information du public dans les services des wilayas et des communes. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 88-131 du 4 juillet 1988 organisant les rapports entre l’administration et les administrés; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 Arrête : Article 1er. Les walis et les présidents d’assemblées populaires communales arrêtent toutes dispositions utiles à l’effet de faciliter l’accueil, l’orientation et l’information des administrés. I - De l’acceuil et de l’orientation du public: Art. 2. Dans le cadre visé à l’article 1” ci-dessus, chaque service recevant du public est tenu d’aménager un espace devant permettre :

• l’accès direct du public; la fluidité de la circulation; le respect des règles d’hygiène, de salubrité et de sécurité. Ledit espace doit, en outre, présenter toutes les commodités pour permettre à l’administré d’accomplir ses formalités et démarches administratives dans les conditions correctes de confort. Art. 3. - Pour faciliter l’orientation du public, les services concernés par les dispositions du présent arrêté sont tenus de mettre en place un dispositif approprié. Ledit dispositif est constitué par un tableau placé face à ‘l’entrée de l’édifice visible sans aucune difficulté ou obstacle. Il contient toutes les indications relatives à l’emplacement des diverses structures organiques et opérationnelles intéressant le public et qui seront identifiées par des plaques appropriées, mentionnant leur intitulé exact et les fonctions assumées. Des panneaux indiquant les différents accès complètent le dispositif. Art. 4. Chaque fois que possible et d’une manière particulière dans les grandes agglomérations et les services à activités multiples, il est procédé à la désignation d’un fonctionnaire suffisamment au fait des règles et procédures relatives aux prestations servies et apprécié pour ses qualités professionnelles et humaines à l’effet de: orienter le public en cas de nécessité et prêter assistance, éventuellement, aux citoyens illettrés ou handicapés; fournir tous les renseignements et imprimés demandés, en rapport avec les activités de l’institution et la demande de l’administré.
• veiller au bon fonctionnement des services en relation avec le public et à la discipline générale. tenir le registre de doléances réglementaire et le mettre à la disposition de toute personne qui le demande.

20 septembre 1988 JOURNAL OFF FOTEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1045 Art. 5. Tout fonctionnaire exerçant ‘en contact direct et permanent avec le public doit porter un badge mentionnant, de manière apparente et lisible sans difficulté, son identité et sa fonction. Il est, en outre, astreint au port d’une tenue dont les spécifications techniques seront déterminées par instruction. Art. 6. - Tout fonctionnaire des services de wilaya et de commune, quel que soit son grade ou sa fonction, est tenu de faire preuve à l’égard de l’administré, d’un tomportement correct et courtois et d’une disponibilité permanente. “Il doit avoir, de manière constante, une tenue cor: recte. Art. 7. Dans le cadre général d’aménagement des horaires de travail au titre des administrations, services et organismes publics, des adaptations particulières de l’horaire de travail de leurs services recevant du public peuvent être arrêtées par les walis et présidents d’assemblées populaires communales. Lesdits horaires doivent tenir compte de toutes les conditions spécifiques prévalant localement. concerné Art. 8. - est Chaque tenu responsable de mettre de en service place ou un structure système permettant le remplacement immédiat et à tout moment du fonctionnaire absent et préposé au travail direct avec le public. II De l’information du public: Art. 9. Les walis et les présidents d’assemblées populaires communales arrêtent toute mesure visant à améliorer l’information du public. Dans ce cadre, il est procédé à l’affichage systémati que, à l’intérieur de l’édifice, aux endroits appropriés et ouverts à l’accès au public, à des fiches synthètiques et complétes des pièces et documents constitutifs de dossiers de demande de toute nature afférents à la compétence du service ou de la structure concerné. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 4 septembre 1988. El-Hadi KHEDIRI Arrêté du 4 septembre 1988 relatif aux certificats de résidence et d’hébergement. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, notamment ses articles 36 et suivants; Vu le décret n° 88-131 du 4 juillet 1988 organisant les rapports entre l’administration et les administrés; • Arrête : Article 1er. Dans le cadre des dispositions des articles 36 et suivants de l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 susvisée, toute personne peut solliciter et obtenir, auprès des services de la commune de résidence habituelle, le document justificatif de sa résidence appelé « certificat de résidence ». Art. 2.- Dans le cadre visé à l’article 1er ci-dessus, la personne concernée peut obtenir le certificat de résidence sur présentation de l’un des documents suivants :

1. • la carte d’électeur,
2. le titre de propriété du logement occupé,
3. • le contrat de location ou le dernier reçu de loyers,
4. le titre d’occupation du logement de fonction ou de service,
5. • – la dernière quittance d’électricité et de gaz, .6) - – la dernière quittance d’eau ou de téléphone. Art. 3. - Le certificat de résidence est délivré au conjoint et aux enfants du chef de famille, sur présentation de l’un des documents prévus à l’article 2 ci-dessus, appuyé du livret de famille ou d’une fiche individuelle d’état civil pour attester de leur lien de parenté. Le certificat de résidence est délivré, sans autre formalité que celle prévue à l’alinéa précédent, aux ascendants du chef de famille ou de son conjoint, déclarant vivre sous le même toit. Art. 4. Outre le certificat de résidence, il peut être délivré un certificat d’hébergement attestant qu’une personne réside actuellement sous le toit d’une autre personne. Dans ce cas, la présentation de l’un des documents visé à l’article 2 ci-dessus doit être, appuyée d’une déclaration sur l’honneur établie par la personne qui héberge. Le certificat d’hébergement, délivré dans les conditions ci-dessus définies, vaut justification de résidence. Art. 5. Le certificat de résidence ou le certificat d’hébergement ne peuvent être exigés, dans une procédure administrative, autrement que dans les cas où la justification de résidence est expressément requise par la réglementation en vigueur. Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui demeurent régis par la réglementation qui les concerne. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 4 septembre 1988. El-Hadi KHEDIRI

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de trente et une (31) licences de taxis dans la wilaya de Laghouat. Par décision du 12 septembre 1988 est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de N C NOMS ET PRENOMS 01 Mme. Belghouni El-Attra Attra, Veuve Mohamed Belaïd 02 Mme. Zhor Bensaad, Veuve Ali Hazel 03 Mme. Rim Benterbeh, Veuve Benarous Benterbeh 04 M. Ali Boudalaa 05 M. Bachir Benlakaaibat 06 M. Abdelkader Maïza 07 Mme. Tahar Masnaa, Veuve Allali 08 Mme. Dadjadedj El-Aïfa, Veuve Mohamed Allali 09 M. Ahmed Hanhane 10 M. Mohamed. Bahi 11 M. El-Eulmi Bentoumi 12 M. Benharzallah Benmaïza 13 14 Mme. Aicha Djelliti, Veuve Slimane Larbi 14 M. Nacer Quahab 15 M. Djillali Latreche 16 M. Benboudhiaf Salmi 17 M. Madani Yousfi 18 M. Cheikh Bouhzila 19 M. Mohamed Barkat 20 M. Sellami Tadji 21 M. Belbena Baraka 22 M. Mansour Miloudi 23 M. Mohamed Maroufi 24 M. Mohamed Oudhane 25 M. Kaddour Hammi 26 M. Mohamed Noumer 27 M. Ahmed Moudjahed 28 M. Beyazid Ouhad 29 M. Lagridi Koriche 30 M. Ahmed Kerrouche 31 M. Mobarek Chems Ed-Dine trente et une (31) Laghouat: DAIRAS COMMUNES Ksar El Hirane Laghouat » . » » » Ksar El Hirane Mekhareg El Assana » Aïn Madhi Aïn Madhi » Tadjemout » » Hassi R’mel Hassi R’mel » » Hassi Delaa Aflou Aflou » » Aflou Sidi Bouzid » » Aflou Oued Morra Oued M’Zi » » » » Beidha » Gueltat-Sidi-Saad » »

» Brida Brida » » » Hadj-Mechri » » » Sebgag » » » »

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1047 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de trente-quatre (34) licences de taxis dans la wilaya de Bédjaïa. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de licences de taxis dans la wilaya de N° NOMS ET PRENOMS 01 M. Hocine Hachache 02 M. Belkacem Azerradj 03 Mme Ouardia Madouri, veuve Mohand-Oulhadj Hamdache. 04 05 Mme Tata Medjari, veuve Bachir Amouche 05 Mme Zoubida Amzal, veuve Mohand Abahloul 06 M. Aamar Tizaoui 07 M. Khaled Mohand Said Yensi 08 Mme veuve Mohand Améziane Maredj, née Zahra Mercehed 09 M. Cherif Souak 10 M. Bouzid Souaki 11 M. Kaci Tafoughelt 12 M. Mohand Said Azzouz 13 M. Moussa Chenna 14 Mme Reguia Ouaret, veuve Ahmed Abdellah 15 Mme Hanifa Lamari, veuve Quali Khennache 16 Mme Tassadit Labtani 17 18 Mme Dhabia Baadache, veuve Tahar Amsis 18 Mme Fania Boudaïd, veuve Bouzid Bensaïd trente-quatre (34) Bédjaïa: DAIRAS COMMUNES Akbou Boudjellil » Beni Melikech » » » » »

» » » Adekar Adekar » » Seddouk Seddouk »

» » » » Beni Maouche

» « Sidi-Said » >> 19 Mme Magdouda Bousaïd, veuve Rabah Benchari » 20 M. Mohand Akli Louhab 21 Mme Baya Oufla, veuve Amar Benhallal 22 Mme Taous Bifouh, veuve Achour Medjeber 23 M. Cherif Chellouche 24 M. Tahar Haï 25 M. Smail Manadi 26 M. Hamou Messouaf 27 M. Saadi Ouchani 28 M. Tahar Benabdelkarim 29 M. Lounès Zenadj 30 M. Mançour Azibi 31 M. Sliman Slaïm 32 M. M’hand Moudjab 33 M. Hadi Sayah 34 M. Mohand Mouloud Slaïm » » عزيز >> Kherrata Kherrata » » » » }} » A » » » » Sidi Aich Sidi Aich » » » Le Flay » » » Chemini » » » }

1048 JOURNAL OFFICIEL DEREA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de dix-neuf (19) dans la wilaya de Tébessa. licences de taxis Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de dix-neuf (19) licences de taxis dans la wilaya de N NOMS ET PRENOMS 01 Mmes Torkia Amara et Fatma Mahfoudh, veuves Othmane Amara 02 M. Messaoud Ghanem 03 M. Mohamed Ghrib 04 Mme. Khedidja Noubel 05 M. Hadi Rezkallah 06 Mme Khedjidja Sehailia 07 Mme Kheira Tria 08 Mme Fatma Khelladi, Vve Khelladi 09 Mme Hadda Toualbia 10 Mme Hadhria Dhouajfia 11 Héritiers Berrais 12 Mmes Faiza Belhouchet et Mebarka Gouathia, Veuves Belhouchet 13 M. Deradji Bouchareb 14 Mme Mabrouka Kella 15 Mme Zoulikha Serghatene 16 Mme Ghozala Zerkaoui 17 M. Lazhar Djebbari 18 Mme Chahla Djerrari 19 Mme Kheira Hadjadj Tébessa. DAIRAS COMMUNES Tebessa Tebessa » » » » » » » » » El Kouif El Kouif El Kouif Hammamet » El Quinet Ain Zerga « » Ouenza » » » » » » Chéria Chéria » » » Bir Mokadem » El Ogla

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1049 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’annulation de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. No NOMS ET PRENOMS 01 Mme Veuve Abdelkader Ali-Zazou, née Yamina Ouddah 02 M. Ghalem Ould Kouider Bousekrane 03 M. Mohamed Djellouli 04 M. Tedj Guendouz 05 M. Mohamed Seghir Hadji 06 Mme Veuve Yahia Kelkal, née Mansourah Ezzine 07 Mme Veuve Mohamed Ouenzar, née Ghezalla Madani 08 Mme Veuve Ould Mohamed Maachou, née Quali Belmedah 09 M. Mohamed Ould Mohamed Kacemi 10 M. Abdelkader Zellal 11 Mme Odhifa Benkrama Décision du 12 septembre 1988 portant d’attribution de treize (13) licences la wilaya de Médéa. Par décision du 12 septembre 1988, est (. DAIRAS COMMUNES Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès » » » » » » » » » » 1 07 » » » Sfisef » » » » Ben Badis Sidi Ali Benyoub approbation de taxis dans approuvée la liste ci-jointe portant attribution de treize (13) licences de taxis dans la wilaya de Médéa. Nos NOMS ET PRENOMS 01 Mme Zoulikha Benaceur 02 Mme Berkahoum Akka 03 M. Mohamed Helala DAIRAS COMMUNES Ouzera Médéa Berrouaghia Rebaia Ksar El Boughari Saneg

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 Nos NOMS ET PRENOMS 04 Mme Yamina Boughar 05 Mme Fatma Boukhari 06 Mme Zineb Chenouf 07 Mme Fatma Haimer, Vve Tayeb Haimer 08 M. Benzerga Tartar 09 M. Ahmed Belmihoub 10 Mme Nira Daoudi 11 Mme Oum-El-Kheir Bouzidi 12 Mme Arbia Fatmi 13 M. Messaoud Rahim Décision du 12 septembre 1988 DAIRAS COMMUNES Ain Boucif Ain Boucif » » » » » »

» » Chelaler El » Adhaoura » Ouled >> Maâref » Tablat El Azizia portant approbation d’attribution de vingt-quatre (24) licences de taxis dans la wilaya de M’Sila. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution licences de taxis dans la wilaya N° NOMS ET PRENOMS 01 M. Bouali Zorguine 02 M. Mohamed Benaissa 03 Mme Theldja Guerras 04 “ Mme Khadra Gueoudi 05 Mme Fatma Hassini 06 Mme Laádja Roumir 07 Mme Bouina Dahah 08 Mme Hada Mekhalfia 09 Mme Chérifa Roubeche 10 Mme Safia Righi 11 Mme Messaouda Mohammedi 12 Mme Fatma Mansouri 13 Mme Mebarka Khelifa 14 Mme Aicha Naidja 15 Mime Harma Benyettou 16 Mme Oum-El-Kheir Djeffal 17 Mme Hafsa Akrimi 18 Mme Messaouda Boulebdaoui 19 Mme Fatma Sahraoui 20 Mme Saâdia Khelili 21 Mme M’hani Mabhouaa 22 Mme Zineb Moradoh 23 Mme Djouher Naïdji 24 Mme Yamina Gagui de vingt quatre (24) de M’Sila. DAIRAS COMMUNES Ouled Derradj M’Sila

“ “ “

Ouled Derradj Ouled Addi Guebala Ouled Addi Guebala Berhoum Magra Ain Khadra Bousaâda Sidi Ameur Sidi Aissa “ Sidi 19 Aissa “ Ain El Melh Ain El Melh Medjedel $$ Hammam Dhalaa. Hammam Dhalaa “ 15

28 Septembre 1988 JOURNKE OFFIDIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de quatre (4) la wilaya de Illizi. Par décision du 12 septembre licences de taxis dans 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quatre (4) licences de taxis dans la wilaya de d’Illizi. N° NOMS ET PRENOMS 01 M. Hanana Boughrari 02 M. Oughala Khomaya * 03 M. Abdenebi Maddi 04 M. Djariri Salem Décision du 12 septembre 1988 DAIRAS COMMUNES Illizi Illizi “ “ “ “ portant approbation d’attribution de six (6) licences de taxis dans la wilaya de Tindouf. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution taxis dans la wilaya de Tindouf. N° NOMS ET PRENOMS 01 M. Mohamed Belabid 02 M. Yellel Djaiaz 03 M. Miloud Djedidi 04 M. Mohamed Djekkani 05 M. Abidine Mimouni 06 M. Hamdi Ould Mahmoud Selmi de six (6) licences de DAIRAS COMMUNES Tindouf Tindouf “ “ “ “ دو “ “ “ “

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 septembre 1988 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de cinquante-huit (58) licences de taxis dans la wilaya de Souk Ahras. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cinquante-huit (58) licences de taxis dans la Nox NOMS ET PRENOMS 01 M. El Hadi Aroussi 02 M. Larbi Benouira 03 Mme. Safia Bouthlidja 04 M. Ali Bouafia 05 M. Salah Dhib 06 M. Ali El Abi 07 Mme Hadjla Guettar 08 M. Laala Hmici 09 M. Mohamed Lakhdar Laabia 10 Mme. Aldjia Mendili 11 Mme. Zaâra Nouasria 12 Mme. Bernia Reyahi 13 M. Rouainia Djebbar 14 M. Ali Sayah 15 M. Medjedel Seghiri 16 M. Mohamed Talhi 17 M. El Hadi Taouhria 18 M. Mabrouk Trad-Khoudja 19 M. Amar Benallouche 20 M. Arrezki Daas 21 Mme. Chérifa Kerfa 22 M. Lakhdar Laadjailia 23 M. Lakhdar Rouaimia 24 M. El Ayachi Selatnia 25 Mme. Hedhba Atik 26 Mme. Zineb Bendjabbalah 27 M. Mustapha Berbèche 28 M. Mohamed Boukabbout 29 Mme. Oum El Kheir Araar 30 Mme. Hadda Seyad 31 M. Mabrouk Mme. Feyala Frihaoui

33 Mme. Aicha Kadri 34 Mme. Tounès Benasr 35 M. Abbès Benfrikha 36 M. Mohamed Belakbir 37 M. Mohamed Boudghis 38 M. Mohamed Bouchoucha 39 M. Amar Boussada 40 Mme. Kheira Azzab 41 M. Merah Mahfoudhi 42 M. Mahfoudh Benabbed 43 M. Belkacem Nahda 44 M. Lekhmissi Rehab wilaya de Souk Ahras. DAIRAS COMMUNES Taoura Souk Ahras » » » “ » » » » “ » “ » » » “ » » » » » » “ » Taoura Taoura » » » » » » “ » » Taoura Mechroha » « Taoura Merahna » » Taoura Haddada » “ » “ Taoura Sidi Frej « » Taoura Khedara Taoura Dréa » » « “ » “ Taoura Hanancha » “ » » 15 » “

28 septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053 Nos NOMS ET PRENOMS 45 Mme. Hadhba Chakour 46 M. Ahmed Deboub 47 Mme. Hebbara Debaili 48 Mme. Fatma Messadia 49 Mme. Hadda Yousfi 50 Mme. Hafsia Aouadi 51 M. Mohamed Hammadi 52 M. Saad Farhi 53 M. Laclia Benabdelouahab 54 M. Brahim Benkhlif 55 M. Mohamed Guefasa 56 Mme. Zazia Berrougui 57 Mme. Saâdia Chennoufi 58 Mme. Fatma Kadri Décision du 12 septembre 1988 portant DAIRAS COMMUNES Taoura Tiffech “ وو 99 “ “ “ Taoura Zaarouria “ “ Taoura Quillen Taoura Ouled Driss Taoura Ain Zana “ Sedrata Sedrata “ M’Daourouch Sedrata “ approbation d’attribution de quinze (15) licences de taxis dans la wilaya de Naâma. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quinze (15) licences de taxis dans la wilaya de Naàma. Nos NOMS ET PRENOMS 01 Mme. Vve Dhaouia Hamzaoui, née Guendouzi 02 Mme. Djemaa Nagadi, Vve Benharkat Ghrib 03 Mme Khedidja Malek et Mme Mira Derbal, Veuves Mohamed Derbal 04 M. Djillali Boumediene 05 M. Maâmar Boussaouar 06 M. Laredj Amri 07 M. Mohamed Belhadj 08 M. Mohamed Hassini 09 Mme. Mebarka Abdeldjellil 10 Mme. Zana Abdelali Vve Kotib 11 Mmes. Kheira Djedid, Kheira Hesnaoui et Fatima Rahmani Veuves Ahmed Djedid 12 Mmes. Rabia Belahya et Bent Bouazza Aicha, veuves Behous Haitla 13 14 Mme. Kheira Benbachir, Veuve Ahmed Benouis 14 Mme. Kheira Sebbah, Veuve Abdelkader Sebbahi 15 Mme. Zohra Kaddour, Veuve Ahmed Tolba DAIRAS COMMUNES Mechria Mechria. “ “ “ “ Ain Ben Khellil وو وو وو Kasdir “ » Ain Sefra » Ain Sefra “ “ وو “ “ Djeniane Bourzeg دو “

1054 N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1988 Décision du 12 septembre 1988 d’attribution de vingt-et-une portant approbation (21) licences de taxis dans la wilaya de Aïn Témouchent. Par décision du 12 septembre 1988, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution licences de taxis dans la wilaya N NOMS ET PRENOMS 01 02 Mme veuve El Yamani Bekkaoui 02 M. Ahmed Bellabès 03 M. Rehal Houari Benaissa 04 M. Mustapha Baghdadi 05 M. Said Berrached 06 Mme. Aicha Berrouane 07 M. Benali Bouhadja 08 M. Ahmed Boukhalel 09 M. Abdelkader Bouledjeraf 10 M. Ahmed El Meguani de vingt-et-une (21) de Ain Témouchent. DAIRAS COMMUNES Hammam Bouhadjar Hammam Bouhadj a « » » » » » » » » » » » » » » » » » 11 M. El Hadj Saadoune Mustapha Beldjat Hammam Bouhadjar Ain El Arba 12 M. Mokhtar Benmaya 13 M Abdellah Djebbar 14 Mme Fadhila Saleh, veuve Benaissa 15 M. Bachir Belhadri Adda 16 Mme. Khedidja Belhel, veuve Belarbi 17 M. Abdelkader Benhamadouche 18 M. Ahmed El Abde 19 M. Belaha Mekaou 20 M. Slimane Meslou 21 M. Cheikh Bensaha » » » Hammam Bouhadjar Sidi Boumediène » 15 » Hassaina » Qued Berkèche » Tamzoura » Chentouf Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek