CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 88-167 du 6 septembre 1988 relatif aux conditions de programmation des échanges extérieurs et à la mise en place des budgets-devises au profit des entreprises publiques, p. 977. Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l’année 1988, p. 979. Décret n° 88-169 du 6 septembre 1988 portant création de l’office d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa, p. 984. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet à la Présidence de la République, p. 984.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LAY REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 ! SOMMAIRE (suite) Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre national d’analyse des coûts et de la productivité p. 984. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et de l’organisation de Téconomie à l’ex-ministère de la planification. p. 985. Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, p. 985. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs “extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 985. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 986. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 986. Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, p. 986. Décret du ler septembre 1988 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’Institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.), p. 987. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République, p. 987. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un | chef de daïra, p. 987. Décret du ler septembre 1988 portant nomination d’un chef de division au Conseil national de planification, p. 987. Décret du fer septembre 1988 portant nomination du directeur du centre de recherche sur les coûts et la productivité (C.R.C.P.). p. 987. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au Premier ministère, p. 987. Décret du fer septembre 1988 portant nomination d’an inspecteur au ministère des affaires étrangères, p. 987. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipoten tiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1987. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, p. 988. Décrets du ler septembre 1988 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, p. 988. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 1er septembre 1988 portant désignation du directeur du Centre des archives nationales, par intérim, p. 989. Décision du ler septembre 1988 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim. p. 989. Décision du 1er septembre 1988 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim, p. 989. Décisions du 1er septembre 1988 portant nomination de chargés d’études et de recherche à l’Institut national d’études de stratégie globale, p. 980. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, p. 989. Arrêté du ler septembre 1988 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, p. 989. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décisions du 1er septembre 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim, p. 990. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, p. 990. Décision du ler septembre 1988 portant désignation du directeur des études et de la législation fiscale, par intérim, p. 990. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION Arrêtés du ler septembre 1988 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’éducation et ! de la formation, p. 900.

7 Septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA SOMMAIRE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la santé publique, p. 990. REPUBLIQUE ALGERIENNE 977 (suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre du commerce, p. 990. DECRETS Décret n° 88-167 du 6 septembre 1988 relatif aux conditions de programmation des échanges extérieurs et à la mise en place des budgets-devises au profit des entreprises publiques. Le Président de la République ; Vu la Constitution et notamment ses articles 14, 111-11° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-11 du 30 janvier 1974 portant libération du commerce d’exportation; Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 janvier 1974 relative aux conditions d’importation des marchandises; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux Fonds de participation; Vu la loi n° 88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit; Vu la loi n° 88-25 du 12 juillet 1988 relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux; Vu la loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises ; Vu le décret n° 74-13 du 30 janvier 1974 relatif aux modalités d’exportation des marchandises et à la programmation des exportations; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974, modifié par le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981, relatif aux autorisations globales d’importation et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 84-390 du 22 décembre 1984 relatif à la mise en œuvre du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur et l’ensemble des textes pris pour son application; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de programmation des échanges extérieurs, tant à l’importation qu’à l’exportation, de biens et services et de déterminer les modalités de mise en place de budgets-devises au profit des entreprises publiques. Les opérations de commerce extérieur se font dans le respect des concessions du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur au sens de l’article 5 de la loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 susvisée et dans le respect des dispositions du cahier des charges de la concession. CHAPITRE I DU PROGRAMME GENERAL DU COMMERCE EXTERIEUR Art. 2. - Les importations et exportations de biens et services, à l’exclusion de celles dispensées des formalités du commerce extérieur ou effectuées sans paiement, se réalisent dans le cadre du programme général du commerce extérieur. Art. 3. Partie intégrante du plan national de développement, le programme général du commerce extérieur s’élabore dans le cadre des travaux de planification de branche. Il a pour objet la cohérence intersectorielle des transactions avec l’extérieur dans le respect des équilibres économiques et des orientations centrales sur les échanges extérieurs. Art. 4. La programmation des importations et des exportations des biens et services s’effectue par activité dans le cadre de l’élaboration des plans de distribution en cohérence avec les plans à moyen terme des entreprises et le plan national.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les plans de distribution par activité au sens du présent décret ont pour objet l’organisation des productions et des prestations de service par filière et les importations correspondantes, à partir d’objectifs prioritaires de satisfaction de la demande finale et d’exportation conformément aux choix et priorités du plan national de développement. Art. 5. Les plans de distribution sont élaborés conjointement par les producteurs publics et privés au sein de structures appropriées, pour toutes les activités impliquant leur intervention commune. Ces travaux visent également l’élaboration de programmes prioritaires d’investissements, publics et privés, d’adaptation au marché ou à destination de l’exportation. Art. 6. - La programmation des importations découlant des plans de distribution arrêtés par activité, respecte la cohérence technique des besoins exprimés par ces plans et doit tenir compte de la préservation des équilibres extérieurs. Art. 7. Le programme général du commerce extérieur organise la cohérence intersectorielle des plans de distribution et des programmes d’échanges extérieurs conformément aux choix et priorités du plan national de développement, compte tenu des arbitrages du Gouvernement. Art. 8. - Après son adoption par le Gouvernement, le programme général du commerce extérieur est mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l’exercice du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, à travers des budgetsdevises pluriannuels. Art. 9. En vue de soutenir les exportations s’inscrivant au-delà des programmes arrêtés, des avances supplémentaires à l’importation sont accordées à l’entreprise considérée lorsque ce nouveau programme d’exportation est au plan de production préalablement arrêté. Ces avances remboursables sur les recettes générées par les exportations sont prévues annuellement dans le cadre d’une réserve consacrée à cet effet. Art. 10. - Le ministre chargé du commerce extérieur organise le suivi permanent et régulier, par activité, des programmes d’échanges extérieurs ainsi que le respect des flux physiques arrêtés, en vue de procéder à des ajustements induits par les fluctuations de la conjoncture dans le respect des équilibres fondamentaux décidés par le Gouvernement. REPUBLIQUE ALGERJENNE 7 Septembre 1988 CHAPITRE II DES BUDGETS-DEVISES ALLOUES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Art. 11. - Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan à moyen terme, du programme général du commerce extérieur et du plan annuel, les entreprises publiques disposent d’un budget-devises, instrument privilégié de régulation des échanges extérieurs et Partie intégrante des plans à moyen terme des entreprises. Ces modalités de mise en place de ces budgetsdevises sont précisées par l’acte portant concession du monopole de l’Etat à l’entreprise publique concessionnaire dans les limites prévues par le cahier des charges. Art. 12. - Les budgets-devises assurent la cohérence des programmes d’importation et d’exportation par activité avec les moyens de paiements extérieurs, dans le cadre du respect des orientations centrales sur les marchés extérieurs. Art. 13. Les budgets-devises sont pluriannuels et ajustés annuellement en fonction de la contrainte financière extérieure et dans le cadre des choix et priorités du plan annuel. Art. 14. En recettes, le budget-devises regroupe les prévisions suivantes : recettes d’exportations de biens et services, mobilisation des crédits extérieurs à court, moyen et long termes directement occasionnés par l’activité de l’entreprise, produits du travail à façon, recettes diverses. Art. 15. En dépenses, le budget-devises regroupe les prévisions suivantes : Remboursement des crédits extérieurs directement occasionnés par l’activité de l’entreprise à court, moyen et long termes, Importation de marchandises au titre du fonctionnement, de l’investissement et, le cas échéant, de la revente en l’état, Importation de service hors-assistance technique, Assistance technique, Réalisation d’ouvrages et d’ensembles complexes (grands travaux), Dépenses diverses, Art. 16. - Les crédits à l’importation non.consommés dans une année sont reportés automatiquement sur l’exercice suivant, à condition d’être conformes globalement à l’allocation pluriannuelle prévue dans le budgetdevises à moyen terme dès lors que les recettes d’exportation ont été réalisées.

7 Septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 17. - La gestion financière du budget-devises est effectuée globalement sous la responsabilité exclusive de l’entreprise publique, à l’exclusion des crédits affectés à l’assistance technique qui sont limitatifs. Art. 18. Au regard de la réglementation du commerce extérieur et du contrôle des changes, l’attribution du budget-devises se substitue à toutes les formalités de contrôle a priori administratif et financier. Les modalités de domiciliation des opérations de transfert et leur justification sont définies par la Banque centrale d’Algérie. Art. 19. Le contrôle de l’exécution des budgetsdevises est effectué a posteriori en référence aux plans d’entreprises respectifs et aux indicateurs planifiés, dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 20. Les dispositions du présent décret produisent leur plein et entier effet, au plus tard le 31 décembre 1988. Cependant, les opérations d’importation ayant déjà fait l’objet d’engagements fermes et définitifs, antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, seront réalisées sous la responsabilité des entreprises et organismes publics qui étaient régulièrement habilités à opérer en matière de commerce extérieur selon les procédures alors en vigueur. Art. 21. Toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret sont abrogées, en particulier le décret n° 63-188 du 16 mai 1963, les ordonnances n°s 74-11 et 74-12 du 30 janvier 1974, les décrets n° 74-13 et n° 74-14 du 30 janvier 1974, le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981, le décret n° 84-390 du 22 décembre 1984. En conséquence, tous les textes pris pour l’application des règlements précités, expressément abrogés, cessent d’avoir et de produire tout effet de droit en matière de dévolution, d’attribution et de transfert du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur aux entreprises et organismes publics. Art. 22. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 979 Décret n° 88-168 du 6 septembre 1988 fixant le budget des organismes de sécurité sociale pour l’année 1988. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 77-2 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour l’année 1978, notamment son article 19; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances Sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale; Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au Contentieux en matière de sécurité sociale; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-04 du 2 février 1985 fixant le taux de la cotisation de sécurité sociale; Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, notamment ses article 180, 182 et 183; Vu le décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application des titres III-IV-VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984 fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de la sécurité sociale; Vu le décret n° 84-30 du 11 février 1984 fixant les dispositions transitoires applicables en matière de gestion de sécurité sociale; Vu le décret n° 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite; Vu le décret n° 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985; Vu le décret n° 85-33 du 9 février 1985 fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale; Vu le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d’assurés sociaux ;

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-35 du 9 février 1985 relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée ; Vu le décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale; Vu le décret 85-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l’étranger; Vu le décret n° 86-246 du 30septembre 1986 relatif au fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation; Décrète Article 1. Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) est fixé, pour l’année 1988, comme suit : En recettes : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille Dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l’état « A » annexé au présent décret: En dépenses : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l’Etat « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l’année 1988, comme suit: En recettes à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l’Etat << B >>> annexé au présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Décrète Article 1tr.- Le budget de la caisse nationale des assurances sociales, des accidents travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) est fixé, pour l’année 1988, comme suit : En recettes : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille Dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l’état « A >> annexé au présent décret: En dépenses : à la somme de vingt milliards sept cent trente cinq millions quarante quatre mille dinars (20.735.044.000 DA), conformément à l’Etat « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le budget de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) est fixé, pour l’année 1988, comme suit: En recettes à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l’Etat << B >>> annexé au présent décret. En dépenses : à la somme de six milliards sept cent cinq millions quatre cent soixante deux mille sept cent Dinars (6.705.462.700 DA), conformément à l’état « B >>> annexé au présent Décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 septembre 1988. Chadli BENDJEDID ANNEXE ETAT Recettes et dépenses prévisionnelles sociales des accidents du travail et des A de la caisse nationale des assurances maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.) au titre de l’année 1988 Section I Crédits ouverts Recettes en DA TITRE I Assurances sociales TITRE II Retraites… 10.208.138.000 Mémoire TITRE III Accidents du travail et maladies professionnelles… 1.699.939.000 TITRE IV Prestations familiales… 3.701.416.000 TITRE V Congés payés et chômage intempéries… 1.452.240.000 TITRE VI Fonds d’aide et de secours… 112.177.000 TITRE VII Fonds d’action sanitaire sociale.. 897.419.000 TITRE VIIІІ Fonds de prévention d’accidents du travail et des maladies professionnelles.. TITRE IX Recettes diverses… 17.171.000 2.646.544.000 Total de la Section 1 20.735.044.000

7 Septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 981 ЕТАТ «А» Suite Section II TITRE I - Dépenses de prestations CHAPITRE I Assurances sociales……. CHAPITRE II Accidents du travail et maladies CHAPITRE III Retraite…. CHAPITRE IV Prestations familiales….. Crédits ouverts en DA 4.763.433.000 professionnelles… 755.306.000 Mémoire 3.277.000.000 CHAPITRE V Congés payés et chômage intempéries….. 1.256.662.000 CHAPITRE VI Fonds d’aide et de secours…. 87.000.000 CHAPITRE VII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles……… Total TITRE II Dépenses des personnels 12.000.000 du Titre I…… 10.151.401.000 CHAPITRE I Traitements et salaires des personnels. 391.912.000 CHAPITRE II Indemnités….. CHAPITRE III Allocations familiales….. CHAPITRE IV Sécurité sociale….. CHAPITRE V Versement forfaitaire…. CHAPITRE VI Œuvres sociales….. Total TITRE III Matériel et fonctionnement des CHAPITRE I Mobilier et matériel de bureau entretien…. CHAPITRE II Fournitures… CHAPITRE III Remboursement de frais…… CHAPITRE IV Charges annexes….. CHAPITRE V Habillement…. CHAPITRE VI Parc automobile…. 131.616.000 26.892.000 80.466.000 29.713.000 14.857.000 du Titre II. 675.456.000 services Acquisition et 23.739.000 28.402.000 6.596.000- 66.416.000 1.166.000 9.297.000 CHAPITRE VII Frais judiciaires et d’expertise…… 3.185.000 Total du Titre III….. 138.801.000 TITRE IV Travaux d’entretien CHAPITRE I Travaux d’entretien et de réparation des immeubles…… CHAPITRE II Maintenance des équipements…. 10.416.000 4.201.000 Total du Titre IV….. 14.617.000 TITRE V Dépenses d’investissements CHAPITRE Unique Programme autofinancé…… Total TITRE VI Participation de la caisse 255.956.000 du Titre V….. 255.956.000 CHAPITRE I Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés… 7.545.000.000 CHAPITRE II Contribution au financement des investissements de la santé et de la protection sociale…. 1.450.000.000 CHAPITRE III Participation aux budgets des établissements spécialisés relevant du ministère chargé des affaires sociales… 200.000.000 Total du Titre VI…… 9.195.000.000

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 ETAT « \ » Suite TITRE VII Dépenses diverses CHAPITRE I Maîtrise de la croissance démographique. 31.300.000 CHAPITRE II Frais de formation…. CHAPITRE III Autres dépenses… Total TOTAL DE LA ETAT B ….. 4.028.000 268.485.000 du Titre VII….. 303.813.000 SECTION II…… 20.735.044.000 Recettes et dépenses prévisionnelles de la caisse nationale des retraites (C.N.R.) au titre de l’année 1988 Section I Recettes TITRE I Assurances sociales

- Crédits ouverts en DA TITRE II Accidents du travail et maladies professionnelles……. TITRE III Prestations familiales…… TITRE IV Retraites… TITRE V Congés payés….. TITRE VI Fonds d’aide et de secours… 6.115.500.000 TITRE VII Fonds d’action sanitaire et sociale.. TITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles….. TITRE IX Recettes diverses…. TOTAL DE LA Section II Dépenses TITRE I Dépenses de prestations CHAPITRE I Assurances sociales….. CHAPITRE II Accidents du travail et maladies CHAPITRE III Prestations familiales… CHAPITRE IV Retraites…. 589.962.700 SECTION I……. 6.705.462.700 professionnelles….. 6.500.000.000 CHAPITRE V Participation au Fonds spécial de retraite. CHAPITRE VI Congés payés… CHAPITRE VII Fonds d’aide et de secours…. CHAPITRE VIII Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles…. Total du Titre I…… 6.500.000.000 Dépenses des personnels CHAPITRE I -Traitements et salaires des personnels. 73.013.500 CHAPITRE II Indemnités… CHAPITRE III Allocations familiales….. CHAPITRE IV Sécurité sociale…. CHAPITRE V Versement forfaitaire….. CHAPITRE VI Œuvres sociales…… Total 13.771.200 4.930.000 13.347.000 5.067.000 2.534.000 du Titre II…. 112.662.700

7 Septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 983 ЕТАТ « В » Suite TITRE III Matériels et fonctionnement des services CHAPITRE I - Mobilier et matériel de bureau et tion et entretien…. CHAPITRE II Fournitures….. CHAPITRE III Remboursement de frais…. CHAPITRE IV Charges annexes… CHAPITRE V Habillement… CHAPITRE VI Parc automobile… CHAPITRE VII Frais judiciaires et d’expertise… Total TITRE IV Travaux d’entretien médical - Acquisi- 6.015.000 4.995.000 3.200.000 32.240.000 160.000 1.110.000 80.000 du Titre Ⅲ…… 47.800.000 CHAPITRE I Travaux d’entretien et de réparation des immeubles…. 4.000.000 CHAPITRE II Maintenance des équipements…….. Total TITRE V Dépenses d’investissement CHAPITRE Unique Programme autofinancé….. Total TITRE VI Participation de la caisse du Titre IV…… 4.000.000 du Titre V…….

- CHAPITRE I - Participation forfaitaire aux dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés….. CHAPITRE II - Contribution au financement des investissements des secteurs de la santé et de la protection sociale… Total TITRE VII Dépenses diverses

- du Titre VI…… - CHAPITRE I Maîtrise de la croissance démographique………. CHAPITRE II Frais de formation…… CHAPITRE III Autres dépenses… 1.000.000 40.000.000 Total du Titre VII….. 41.000.000 TOTAL DE LA SECTION II…. 6.705.462.700

984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-169 du 6 septembre 1988 portant création de l’office d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint des ministres de l’agriculture, de l’intérieur et de l’hydraulique, des forêts et de la pêche; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d’occupation des sols en vue de leur préservation et de leur protection ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relatif à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire ; Vu le décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des offices d’aménagement et de mise en valeur des périmètres; Vu la délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa ; Vu les délibérations des assemblées populaires communales de Béjaïa, Oued Ghir, Tala Hamza, Béni Djellil, Amizour, Semaoun, El Kseur, Barbacha, Ferraoun, Kendira, Sidi Aïch, Chemini, Souk Oufella, Ifelain Ilmaten, Timezrit, Sidi Ayad, Tinbdar, Tibane, Leflaye, Tifra, Akfadou Adekar, Seddouk, Sidi Saïd, Béni Maouche, Amalou, Bouhamza, Tazemalt, Béni Melikèche, Ouzellaguen, Chelata, Akbou, Aït Rizine, Ighil Ali, Boudjellil, Ighram, Tamokra, Aokas, Tizi N’Berber, Boukhlifa, Taourirt Ighil, Béni Ksila, Kherrata, Draa Kaïd, Taskriout, Aït Smaïl, Darguina, Tamridjet dans la wilaya de Béjaïa; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Décrète : Article 1er. Il est créé un office d’aménagement et de mise en valeur du périmètre de la wilaya de Béjaïa, régi par les dispositions du décret n° 83-70 du 8 janvier 1983 susvisé. Art. 2. La compétence territoriale de l’office s’étend sur tout ou partie des territoires des communes de Béjaïa, Oued Ghir, Tala Hamza, Béni Djellil, Amizour, Semaoun, El Kseur, Barbacha, Ferraoun, Kendira, Sidi Aïch, Chemini, Souk Oufella, Ifelain Ilmaten, Timezrit, Sidi Ayad, Tinbdar, Tibane, Leflaye, Tifra, Akfadou Adekar, Seddouk, Sidi Saïd, Béni Maouche, Amalou, Bouhamza, Tazemalt, Béni Melikèche, Ouzellaguen, Chelata, Akbou, Aït Rizine, Ighil Ali, Boudjellil, Ighram, Tamokra, Aokas, Tizi N’Berber, Boukhlifa, Taourirt Ighil, Béni Ksila, Kherrata, Draa Kaïd, Taskriout, Aït Smaïl, Darguina, Tamridjet dans la wilaya de Béjaïa. Les limites du périmètre seront précisées par arrêté de l’autorité de tutelle. Art. 3. L’office est placé sous la tutelle du wali de Béjaïa. Art. 4. Le siège de l’office est fixé à El Kseur. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 septembre 1988. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES -« Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’attachés de cabinet à la Présidence de la République. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet à la Présidence de la République (Secrétariat général de la Présidence de la République) exercées par M. Saâdedine Ould-Baba-Ali, appelé à une fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1987, aux fonctions d’attaché de cabinet à » la Présidence de la République (Secrétariat général de la Présidence de la République) exercées par M. Sidi-Mohamed Bouklia-Hassane. «» Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre national d’analyse des, coûts et de la productivité. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Centre national d’analyse des coûts et de la productivité, exercées par M. Mohand Amokrane Lounès, appelé à une autre fonction.

7 Septembrie 1988 JOURNAL OFFICIEL DE EA Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation et de l’organisation de l’économie à l’ex-ministère de la planification. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation et de l’organisation de l’économie à l’ex-ministère de la planification, exercées par M. Ali Hamdi, appelé à une autre fonction supérieure. » « Décret du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Lahcène Moussaoui, appelé à une autre fonction supérieure. -«»- Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe du Yemen à Sanaâ, exercées par M. Mohamed Sebbagh. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Yemen à Aden, exercées par M. Mohamed Larbi Ould-Khelifa, appelé à une autre, fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Irak à Baghdad, exercées par M. Sahraoui Sahraoui Zoghlami, appelé à une autre fonction supérieure. REPUBLIQUE ALGERIENNE 985 Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique d’Iran à Téhéran, exercées par M. Chérif Derbal, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du Bengladesh à Dacca, exercées par M. Mohamed Chadly, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire d’Angola à Luanda, exercées par M. Hanafi Oussedik, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Vénézuela à Caracas, exercées par M. Abdelghani Kesri. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Turquie à Ankara, exercées par M. Mohamed El Hadi Hamdadou. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Bulgarie à Sofia, exercées par M. Ahmed Nadjib Boulbina. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume des Pays-Bas à la Haye, exercées par M. Abdennour Bekka.

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) exercées par M. Abdelkader Djouti, appelé à une autre fonction supérieure. : Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France) exercées par M. Mohand-Akli Benamer. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca (Maroc), exercées par M. Mohamed Abdelbaki, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie) exercées par M. Larbi Belarbi. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France) exercées par M. Mostéfa Meghraoui, appelé à une autre fonction supérieure. «» Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à El Kef (Tunisie) exercées par M. Mohamed Tazir. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de populaire consul de la République (Tunisie) algérienne exercées par démocratique M. Mohamed et à Gafsa Lamine Zennadi. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen (France) exercées par M. Ali Abdelaziz. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France) exercées par M. Ali Benghazel, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise (France) exercées par M. Kamel Youcef-Khodja. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry (France) exercées par M. Abdelmadjid Hafiane. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (France) exercées par M. Ramdane Goudjil. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France) exercées par M. Mohamed Abdelaziz Bendjena. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France) exercées par M. Belkacem Othmane. . » « Décrets du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’O.U.A. et des organisations sous-régionales à la direction “Afrique” au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Yahia Azizi, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’Asie Occidentale à la direction “Asie Amérique Latine” au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdesselam Bedrane, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhafid Abbad, appelé à une autre fonction supérieure.

7 Septembna 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des visites et programmes à la direction du protocole au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Kourdoughli, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 31 août 1988, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’Asie de l’Est au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Tedjini Salaouandji, appelé à une autre fonction supérieure. -«»- Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale (Ι.N.E.S.G). Par décret du 1er septembre 1988, M. Djamel-Eddine Laouisset est nommé directeur d’études et de recherche à l’Institut national d’études de stratégie globale (Ι.N.E.S.G). Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République. Par décret du 1er septembre 1988, M. Saadedine Ould-Baba-Ali est nommé en qualité de sous-directeur des approvisionnements à la Présidence de la République. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed-Zine Oumeddour est nommé en qualité de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret du 1er septembre 1988, M. Abderrahim Kouloughli est nommé chef de daïra de Ouled Mimoun, wilaya de Tlemcen. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un chef de divivion au Conseil national de planification. Par décret du 1er septembre 1988, M. Ali Hamdi est nommé chef de division des équipements économiques et de la régulation au Conseil national de planification. Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du directeur du Centre de recherche sür les coûts et la productivité « C.R.C.P. ». Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohand Amokrane Lounès est nommé directeur du centre de recherche sur les coûts et la productivité..

• » « - Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de sous-directeurs au Premier ministère. Par décret du 1er septembre 1988, M. Brahim Behata est nommé sous-directeur au Premier ministère. Par décret du 1er septembre 1988, M. Salah Dehane est nommé sous-directeur au Premier ministère. «» Décret du 1er septembre 1988 portant nomination d’un inspecteur au ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mouloud Ali-khodja est nommé inspecteur au ministère des affaires étrangères. Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er septembre 1988, M. Larbi Si- Lahcène est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Irak à Baghdad. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Chadly est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République arabe du Yemen à Sanaa. Par décret du 1er septembre 1988, M. Sahraoui Sahraoui Zoghlami est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique du Yemen à Aden.

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er septembre 1988, M. Chérif Derbal est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique et populaire de Turquie à Ankara. Par décret du 1er septembre 1988, M. Missoum Sbih est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République unie du Cameroun à Yaoundé. Par décret du 1er septembre 1988, M. M’hamed Achache est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire d’Angola à Luanda. Par décret du 1er septembre 1988, M. Hanafi Oussedik est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du Bénin à Cotonou. Par décret du 1er septembre 1988, M. Hadj- Benabdelkader Azzout est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à Londres. Par décret du 1er septembre 1988, M. Slimane Bendjedid est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratiquè et populaire auprès de la République du Vénézuela à Caracas. Par décret du 1er septembre 1988, M. Zine El Abidine. Hachichi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Bulgarie à Sofia. Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Lemkami est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire socialiste d’Albanie à Tirana. Par décret du 1er septembre 1988, M. Hafid Keramane est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume des Pays-Bas à la Haye. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Par décret du 1er septembre 1988, M. Lahcène Moussaoui est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Australie à Canberra.

• » « - Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. ≪≫ Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelaziz Madoui est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis (Tunisie). Par décret du 1er septembre 1988, M. Tedjini Salaouandji est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France). Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkader Djouti est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France). -«»- Décrets du 1er septembre 1988 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 1er septembre 1988, M. Yahia Azizi est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa (Tunisie). Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Abdelbaki est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à El Kef (Tunisie). Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelkader Kourdoughli est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise (France). Par décret du 1er septembre 1988, M. Ali Benghazel est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France). Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdesselam Bedrane est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France). Par décret du 1er septembre 1988, M. Abdelhafid Abbad est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-seine (France).

7 Septembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 Par décret du 1er septembre 1988, M. Mohamed Kamel Guidoum est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen (France). Par décret du 1er septembre 1988, M. Rachid Zidani est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France). «» ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 1er septembre 1988 portant désignation du directeur du Centre des archives nationales, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du Secrétaire général de la Présidence de la République, M. Aoumeur Ammour est désigné en qualité de directeur du Centre des archives nationales, par intérim. . » « - Décision du 1er septembre 1988 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du Secrétaire général de la Présidence de la République, M. Mohamed Djekidel est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim, à la Présidence de la République (Département des moyens généraux). Décision du 1er septembre 1988 portant désignation d’un sous-directeur, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du Secrétaire général de la Présidence de la République, Melle. Louisa Gounar est désignée en qualité de sous-directeur, par intérim, à la Présidence de la République (Département des affaires économiques, financières et de la planification). Décisions du 1er septembre 1988 portant nomination de chargés d’études et de recherche à l’Institut national d’études de stratégie globale. Par décision du 1er septembre 1988 du Responsable de l’Institut national d’études de stratégie globale, M. Mohand Ou Ahmed Melbouci est nommé en qualité de chargé d’études et de recherche. Par décision du 1er septembre 1988 du Responsable de l’Institut national d’études de stratégie globale, M. Ahmed Hadj-Abderrahmane est nommé en qualité de chargé d’études et de recherche. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 31 août 1988 du ministre des transports, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Slimane Bendjedid, appelé à une autre fonction supérieure. Arrêté du 1er septembre 1988 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 1er septembre 1988 du ministre des transports, M. Mustapha Hadjadj-Aoul est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat, en qualité de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décisions du 1er septembre 1988 portant désignation de sous-directeurs, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du ministre de l’enseignement supérieur, M. Ahmed Zemouli est désigné en qualité de sous-directeur de la coopération, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décision du 1er septembre 1988 du ministre de l’enseignement supérieur, M. Mohand Boukersi est désigné en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à l’étranger, par intérim, au ministère de l’enseignement supérieur. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse. Par arrêté du 31 août 1988 du ministre des finances, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, exercées par M. Belaïd Idjekouane.

• » « - Décision du 1er septembre 1988 portant désignation du directeur des études et de la législation fiscale, par intérim. Par décision du 1er septembre 1988 du ministre des finances, M. Ahmed Sadoudi est désigné en qualité de directeur des études et de la législation fiscale, par intérim, au ministère des finances. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 Septembre 1988 Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. «» MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMA- TION Arrêtés du 1er septembre 1988 portant nomination d’attachés de cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. Par arrêté du 1er septembre 1988 du ministre de l’éducation et de la formation, M. Belkacem Aït-Hamou est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. Par arrêté du 1er septembre 1988 du ministre de l’éducation et de la formation, M. M’Hamed Benmohra est nommé en qualité d’attaché de cabinet du ministre de l’éducation et de la formation. -«»- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la santé publique. Par arrêté du 31 août 1988 du ministre de la santé publique, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre, exercées par M. Bader-Eddine Benkhelifa. «» MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 31 août 1988 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre du commerce. Par arrêté du 31 août 1988 du ministre du commerce, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet du ministre du commerce, exercées par M. M’Hamed Benmohra, appelé à exercer une fonction supérieure. 13, Avenue Abdelkader Benbarek