Décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, р. 1220
Article 1er
فتح المادةSont créés les centres spécialisés de rééducation suivants :
02. wilaya de Chlef centre spécialisé de rééducation de Bou Kader, rue Kaddour Rebiha Mokhtar;
04. wilaya d'Oum El Bouaghi: centre spécialisé de reéducation de Aïn M'Lila, cité des 600 logements;
14. wilaya de Tiaret: centre spécialisé de rééducation de Rahouia, quartier est, sortie Beni Louma-Rahoula;
18. wilaya de Jijel centre spécialisé de rééducation de Taher, Zaamouche-Taher ouest;
21. wilaya de Skikda centre spécialisé de rééducation de Azzaba, rue du ler novembre.
Article 2
فتح المادةLe centre spécialisé de rééducation de Tiemcen, El Kalaa supérieur, créé à l'article 1er du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé, est dissous.
Article 3
فتح المادةLes listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, fixées aux articles ler, 2 et 3 du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé, modifié et complété par les décrets n° 78-163 du 8 juillet 1978, n° 84-24 du 4 février 1984 et n° 86-124 du 6 mai 1986 susvisés, sont réaménagées conformément aux listes annexées au présent décret. 2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les listes annexées au présent décret se substituent à celles des décrets visés à l'alinéa précédent et incluent les établissements créés à l'article 1er ci-dessus.
Article 4
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, créés en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, sont régis par les dispositions du décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut type des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.
Article 5
فتح المادةSont abrogés : le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence;
- le décret n° 73-163 du 8 juillet 1978 portant fermeture de certains centres chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence; le décret n° 84-24 du 4 février 1984 portant dissolution des centres spécialisés de Dely Ibrahim ;
- le décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fatit à Alger, le 1er décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
ΑΝΝΕΧΕΙ Liste des centres spécialisés de rééducation.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
02. Chief 1. Bou Kader, rue Kaddour Rebiha Mokhtar.
04. Oum El Bouaghi 1. Aïn M'Lila, cité des 600 logements
05. Batna 1. Batna, cité Kéchida
09. Blida 1. Ouled Yaïch
14. Tharet 1. Tiaret 2.Rahoula, quartier est, sortie Beni Louma- Rahouia.
16. Alger 1. El Biar
2. Birkhadem 1, route des cousins Gouraya.
3. Birkhadem 2, routedes cousins Gouraya.
4. Birkhadem 3, route des cousins Gouraya.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 ANNEXE I (suite) WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
18. Jijel 1. Taher, Zaamouche- Taher Ouest
19. Sétif 1. Sétif
20. Saïda 1. Saïda
21. Skikda 1. Azzaba, rue du ler novembre
23. Annaba 1. El Hadjar
25. Constantine 1. Constantine, la pépinière
26. Médéa 1. Médéa, Ras Kelouch
27. Mostaganem 1. Sayada
31. Oran 1. Oran, Dar El Beïda.
2. Oran, Es Seddikia.
ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ Liste des centres spécialisés de protection.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
05. Batna 1. Batna, rue d'Arris
06. Béjaïa 1. Tichi
13. Tlemcen 1. Tlemcen, El Kalaa supérieur
2. Ghazaouet, 20 rue Sidi Amar
3. Hennaya
19. Sétif 1. El Eulma, rue de la victoire
34. Bordj Bou Arréridj 1. Bordj Bou Arréridj, rue de la Palestine.
35. Boumerdès. 1. Dellys.
ANNEXE III Liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
08. Béchar 1. Béchar
30. Ouargla 1. Ouargla 1222 JOURNAL OFFICAIL DEUDASREPUBOIQUNALUERIERNEOL 2 décembren4987 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-315
« L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: Wilaya Siège de l'établissement 12- Tébess »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-263
« La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation dont le lieu, l’im »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-437
« L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 est complétée ainsi. WILAYA SIEGE DE L'ETABLISSEMENT 40 Khenchela »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-205
« L’annexe III fixant la liste des centres spécialisés de rééducation prévue par le décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée ainsi qu’il suit : WILAYA SIEGE DE L’ETABLISSEMENT 17 – Djelfa 01 - Djelfa ( »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-202
« La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de quatre (4) centres spécialisés de rééducation, dont le lieu, l »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-466
« La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation, dont l’implantati »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 89-58
« Bel Abbès 1 Hassi Daho . 24 Guelma 1 1 Guelma, route de Constantine 39 El Oued 1 El Oued, route de Touggourt REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 L'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséqu »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-86
« La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du ler décembre 1987, susvisé, est complétée par la création d'un centre spécialisé de rééducation, dont l'implantation et le »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
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Décret exécutif n° 09-329
Décret exécutif n° 09-329 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse
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Décret exécutif n° 07-263
Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection
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Décret exécutif n° 07-72
Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine
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Décret exécutif n° 04-202
Décret exécutif n° 04-202 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
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Décret exécutif n° 04-205
Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation
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Décret exécutif n° 03-466
Décret exécutif n° 03-466 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
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Décret exécutif n° 01-86
Décret exécutif nº 01-86 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation
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Décret exécutif n° 95-437
Décret exécutif n° 95-437 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 transformant l'école de jeunes aveugles de Khenchela en centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et complétant la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987
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Décret exécutif n° 94-315
Décret exécutif n° 94-315 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre aveugles de Bekkaria (wilaya de Tébessa) en centre polyvalent de la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987. 1994 transformant l'école de jeunes sauvegarde de la jeunesse et complétant la
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Décret exécutif n° 91-70
Décret exécutif n° 91-70 du 2 mars 1991 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Birkhadem et transfert de ses structures et moyens
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Décret exécutif n° 91-71
Décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS)
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Décret exécutif n° 90-273
Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)
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Décret exécutif n° 89-58
Décret exécutif n° 89-58 du 2 mai 1989 portant création de centres spécialisés de rééducation et complétant la liste fixée à l'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987
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Décret exécutif n° 89-118
Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
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Décret n° 88-68
Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 76-100
- يلغي Décret n° 73-163
- يلغي Décret n° 84-24
- يلغي Décret n° 86-124
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