Décret n° 87-261 معدَّل

Décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, р. 1220

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-315

    « L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: Wilaya Siège de l'établissement 12- Tébess »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-263

    « La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation dont le lieu, l’im »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-437

    « L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 est complétée ainsi. WILAYA SIEGE DE L'ETABLISSEMENT 40 Khenchela »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-205

    « L’annexe III fixant la liste des centres spécialisés de rééducation prévue par le décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée ainsi qu’il suit : WILAYA SIEGE DE L’ETABLISSEMENT 17 – Djelfa 01 - Djelfa ( »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 04-202

    « La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de quatre (4) centres spécialisés de rééducation, dont le lieu, l »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-466

    « La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation, dont l’implantati »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 89-58

    « Bel Abbès 1 Hassi Daho . 24 Guelma 1 1 Guelma, route de Constantine 39 El Oued 1 El Oued, route de Touggourt REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 L'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséqu »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 01-86

    « La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du ler décembre 1987, susvisé, est complétée par la création d'un centre spécialisé de rééducation, dont l'implantation et le »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 09-329

    Décret exécutif n° 09-329 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse

  • Décret exécutif n° 07-263

    Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection

  • Décret exécutif n° 07-72

    Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

  • Décret exécutif n° 04-202

    Décret exécutif n° 04-202 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation

  • Décret exécutif n° 04-205

    Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation

  • Décret exécutif n° 03-466

    Décret exécutif n° 03-466 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation

  • Décret exécutif n° 01-86

    Décret exécutif nº 01-86 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation

  • Décret exécutif n° 95-437

    Décret exécutif n° 95-437 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 transformant l'école de jeunes aveugles de Khenchela en centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et complétant la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987

  • Décret exécutif n° 94-315

    Décret exécutif n° 94-315 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre aveugles de Bekkaria (wilaya de Tébessa) en centre polyvalent de la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987. 1994 transformant l'école de jeunes sauvegarde de la jeunesse et complétant la

  • Décret exécutif n° 91-70

    Décret exécutif n° 91-70 du 2 mars 1991 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Birkhadem et transfert de ses structures et moyens

  • Décret exécutif n° 91-71

    Décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS)

  • Décret exécutif n° 90-273

    Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)

  • Décret exécutif n° 89-58

    Décret exécutif n° 89-58 du 2 mai 1989 portant création de centres spécialisés de rééducation et complétant la liste fixée à l'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987

  • Décret exécutif n° 89-118

    Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

  • Décret n° 88-68

    Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

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