Décret exécutif n° 95-437 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 transformant l'école de jeunes aveugles de Khenchela en centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et complétant la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987

L'école de jeunes aveugles de Khenchela (wilaya de Khenchela), créée en vertu du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé, est transformée en centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse.

Il est créé à Khenchela (wilaya de Khenchela), en lieu et place de l'école de jeunes aveugles de Khenchela, un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse régi par les dispositions de l'ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisé.

Les biens, meubles et immeubles, l'actif et le passif ainsi que les droits et obligations de l'école de jeunes aveugles de Khenchela sont transférés au centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse, prévu à l'article 2 ci-dessus.

L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 est complétée ainsi.

WILAYA SIEGE DE L'ETABLISSEMENT 40 Khenchela Khenchela

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995.

Mokdad SIFI. 27 Rajab 1416 JOURNAL OFFICIEL 20 décembre 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7911 DECISIONS INDIVIDUELLES