Décret exécutif n° 89-58 du 2 mai 1989 portant création de centres spécialisés de rééducation et complétant la liste fixée à l'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987
Article 1er
فتح المادةSont créés des centres spécialisés de rééducation dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous:
Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 1 Aïn Alououi (commune 10 Bouira de Aïn Bessem) 22 24 Sidi Bel Abbès 1 Hassi Daho . 24 Guelma 1 1 Guelma, route de Constantine 39 El Oued 1 El Oued, route de Touggourt REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 L'annexe I du décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.
Article 2
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, créés en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, sont régis par les dispositions de l'ordonnance précitée et du décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut type des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai 1989.
Kasdi MERBAH.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 91-70
Décret exécutif n° 91-70 du 2 mars 1991 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Birkhadem et transfert de ses structures et moyens
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 87-261
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.