Décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-261
« Sont abrogés : le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence; - le décret n° 73-163 du 8 juillet 1978 portant fermeture de certains centres charg »
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تُمِّم بموجب Décret n° 86-124
« La liste des centres spécialisés de rééducation, fixée à l'article 1er du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé et modifié par le décret n° 84-24 du 4 février 1984, est complétée comme suit: 05-wilaya de Batna: Centre »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-261
Décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, р. 1220
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Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-124
Décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation
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Décret n° 84-24
Décret n° 84-24 du 4 février 1984 portant dissolution des centres spécialisés de Dely Ibrahim
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