Décret exécutif n° 07-263 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 complétant les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection

En application des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres spécialisés de rééducation et des centres spécialisés de protection.

La liste des centres spécialisés de rééducation prévue en annexe I jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création de deux (2) centres spécialisés de rééducation dont le lieu, l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT 01 – Adrar Adrar 29 – Mascara Mamounia

La liste des centres spécialisés de protection prévue en annexe II jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée par la création d’un (1) centre spécialisé de protection dont le lieu, l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT 22 – Sidi Bel Abbès Sidi Brahim

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————