CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 87-257 du ler décembre 1987 portant création du Centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.), p. 1210, Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole de formation de cadres de Chéraga, p. 1213,

1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Sommaire (suite) Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d’établissements, p. 1217. Décret n° 87-260 du 1er décembre 1987, portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d’établissements, p. 1219. Décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, р. 1220. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Premier ministère, p. 1222. Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 1222. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général de wilaya, p. 1222. Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de membres du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chefs de division, p. 1222. Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de membres du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chefs de division, p. 1222. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 1222. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, p. 1222. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports, p. 1222. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et des affaires sociales au ministère des finances, p. 1223. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut de technologie financière et comptable, p. 1223. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux au ministère des travaux publics, p. 1223. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère des moudjahidine, p. 1223. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut national d’études et de recherche en maintenance (Ι.Ι.Μ.Α.), p. 1223. Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses, p. 1223. Décret du 1er décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Office national de développement des élevages équins, p. 1223. Décret du 1er décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’entreprise portuaire de Jijel, p. 1223. Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports, p. 1223. Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur, p. 1223. Décret du 1er décembre 1987 portant nominatio du directeur de l’Institut national d’enseigne ment supérieur en culture populaire de Tlemce p. 1223,

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sommaire Décret du ler décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement et de distribution des produits textiles (ENADITEX), p. 1223. Décret du 1er décembre 1987 portant nomination d’un inspecteur général au ministère des moudjahidine, p. 1223. Décret du 1er décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie lourde, p. 1224. Décrets du 1er décembre 1987 portant changement de noms, p. 1224. Décret du 31 mars 1987 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 1235. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, p. 1235. Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des inspecteurs au ministère des affaires étrangères, p. 1235. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales, p. 1236. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des relations économiques et culturelles internationales, p. 1236. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage, p. 1237. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur du protocole, p. 1237. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques, p. 1237. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1209 (suite) Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires, p. 1238. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur « Presse et information », p. 1238. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays arabes, p. 1238. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays socialistes d’Europe, p. 1239. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur << Asile - Amérique latine », p. 1239. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 1239. Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1240. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du ler décembre 1987 portant désignation d’un inspecteur par intérim, p. -1249. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décision du 1er décembre 1987 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim, p. 1249. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1249. Arrêté du ler décembre 1987 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine, p. 1249.

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 DECRETS Décret n° 87-257 du ler décembre 1987 portant création du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux Jois de finances; Vu l’ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transfert du siège des établissements et entreprises publiques; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée ; Vu le décret n° 80-111 du 12 avril 1980 portant statut particulier des professeurs d’enseignement | paramédical; Vu le décret n° 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé ; Vu le décret n°80-113 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens de la santé ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mal 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Il est créé un centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés, par abréviation C.N.F.P.H. et désigné ci-après « le centre ». Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret. Art. 2. Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales. Art. 3. Le siège du centre est fixé à Constantine; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle. Art. 4. Des annexes au centre peuvent être créées par arrêté du ministre de tutelle. Art. 5. - Le centre a pour mission : A d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels spécialisés accomplissant des tâches d’enseignement, d’éducation, de rééducation et d’assistance sociale au sein des établissements pour handicapés, placés sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales; B d’organiser des stages de perfectionnement et de recyclage pour les personnels d’encadrement technique et administratif des établissements concernés, placés sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales ; C de participer à l’élaboration et à la confection des programmes et méthodes pédagogiques ainsi que des moyens didactiques nécessaires à l’animation et aux séances d’éducation et de rééducation et mis en œuvre dans les établissements concernés, et d’assurer l’édition et la diffusion des programmes adoptés ; D de participer à l’évaluation des programmes et méthodes d’animation, d’éducation et de rééducation, en vue de leur adaptation et de leur actualisation permanentes; E de contribuer à la normalisation des équipements nécessaires aux établissements concernés. Art. 6. Les conditions d’accès au centre, l’organisation et la sanction de la formation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. Pour les formations supérieures, telles que définies à l’articles 22 de la loi n° 84-05 du 7

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Janvier 1984 susvisée, il est fait application des dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 8. Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un ou de plusieurs sous-directeurs dont le nombre, les attributions et les conditions de recrutement sont fixés par l’arrêté interministériel prévu à l’article 31 ci-dessous. Le centre est doté d’un conseil pédagogique. Chapitre I Le conseil d’administration Art. 9. Le conseil d’administration comprend : le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant, président, le directeur chargé, au ministère du travail et des affaires sociales, de la formation des personnels spécialisés prévue par le présent décret, ou son représentant, le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de la santé, le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, le représentant du ministre chargé de la jeunesse, le représentant du ministre chargé de l’éducation et de la formation, un représentant des associations pour handicapés, deux représentants élus du personnel enseignant un représentant élu du personnel administratif et de service, deux représentants élus des élèves. Le directeur de l’établissement assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel, pour l’entendre, à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le directeur de l’établissement assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent, et pour une période de deux ans renouvelable. Le mandat des membres élus est de deux ans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1211 En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Le mandat des membres du conseil d’administration nommés en raison de leur fonction ou de leur qualité cesse avec celle-ci. Art. 11. Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de remboursement de frais engagés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l’établissement, notamment sur : -les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, la transformation et la suppression des filières et l’organisation des études, le contenu général des programmes, la programmation des actions de formation, le bilan de la formation dispensée, les opérations d’administration des biens de l’établissement, les projets de budgets et les comptes de l’établissement, la passation des marchés, les projets de travaux pour constructions, aménagements, grosses réparations et démolitions, l’acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges, le rapport annuel d’activité établi et présenté par le directeur de l’établissement, toute autre question liée aux activités de l’établissement. Art. 13. Le conseil d’administration ne peut valablement prendre des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 14. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l’établissement, soit des deux-tiers de ses membres, soit de l’autorité de tutelle. Art. 15. - L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 16. Le conseil d’administration ne peut valablement - délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorun n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date prévue pour la réunion; le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la maporité simple des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 17. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé, et déposé au siège de l’établissement. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration, puis adressés au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date de la réunion. Art. 18. Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne surseoit à leur exécution. Toutefois, les délibérations portant sur les projets de budgets, les comptes et l’acceptation des dons et legs, ne deviennent exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du minisre chargé des finances. Chapitre II Le directeur Art. 19. Le directeur de l’établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 20. Le directeur de l’établissement : représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile; assure le bon fonctionnement de l’établissement; f exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels; élabore le projet de budget, engage et ordonnance des dépenses; élabore le programme annuel d’activité et les plans annuel et pluriannuel des actions de formation qu’il transmet au ministre de tutelle, après délibération du conseil d’administration; passe les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 -établit le compte administratif de l’établissement; établit un rapport périodique sur l’état d’exécution des délibérations du conseil d’administration; établit un rapport annuel d’activité qu’il transmet au ministre de tutelle, et ce, après délibération du conseil d’administration;

• assure le secrétariat du conseil d’administration. Chapitre II Le conseil pédagogique Art. 21. Le conseil pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l’établissement, en particulier sur : les contenus des programmes de formation, leur application et leur adaptation au vu des évaluations périodiques,
• l’élaboration et la coordination des méthodes pédagogiques et des moyens didactiques, les modalités du contrôle pédagogique, l’organisation des stages pratiques, l’organisation et le contenu des cycles de perfectionnement et de recyclage, les modalités d’organisation des examens et concours,
• le recrutement du personnel pédagogique. Art. 22. Le conseil pédagogique est présidé pат un enseignant désigné par ses pairs, pour une période de trois ans renouvelable parmi les enseignants permanents de l’établissement ayant le rang ou le grade le plus élevé. Le conseil pédagogique comprend : le ou les sous-directeurs chargés des activités pédagogiques., un enseignant pour chacune des filières, élu par ses pairs pour une période de trois ans renouvelable, un élève pour chacune des filières, élu par les élèves pour une période d’un an renouvelable. Art. 23. Le conseil pédagogique se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre. Il se réunit, au moins deux fois par an, avec l’ensemble du personnel enseignant et d’encadrement, pour débattre des contenus et des méthodes des formations dispensées. Les convocations, accompagnées de l’ordre, du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique dix jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Les avis et propositions sont consignés sur procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du conseil pédagogique et transcrits sur un registre spécial.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les procès-verbaux sont transmis au directeur de | l’établissement, au président du conseil d’administration et aux membres du conseil pédagogique, au plus tard trente jours calendaires après la date de la réunion. Un sous-directeur de l’établissement assure le secrétariat du conseil pédagogique. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Préparation et approbation du budget Art. 24. Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent: les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées conformément aux lois et règlements en vigueur,

• les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur, les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement. 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’entretien, ainsi que toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art. 25. Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis, dans les délais impartis, à l’approbation du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 26. Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget.. Il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget, et établit les ordres de recettes. Art. 27. - La comptabilité de l’établissement est tenue selon les règles de la comptabilité publique. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre changé des finances, tient la comptabilité de l’établissement conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 28. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes A ses écritures. Il est soumis, avec le compte administratif, par’ le directeur de l’établissement, au conseil d’adminis- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1213 tration lors de la session ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Il est accompagné d’un rapport contenant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances, accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Art. 29. Le compte administratif, établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’administration, est tranmis, pour approbation, au ministre de tutelle. Art. 30. Un contrôleur financier est désigné, par le ministre chargé des finances, auprès de l’établissement. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 31. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 32. - Le règlement intérieur de l’établissement, adopté par le conseil d’administration, est approuvé par arrêté du ministre de tutelle. Art. 33. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Décret n° 87-258 du ler décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole de formation de cadres de Chéraga. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national, ensemble les textes pris pour son application;

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports; Vu l’ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transfert du siège des établissements et entreprises publiques; Vu l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, ensemble les texes pris pour son application; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports, modifié et complété par les décrets no 70-98 du 7 juillet 1970 et 81-316 du 28 novembre 1981; Vu le décret n° 68-374 du 30 mai 1968 portant statut particulier des éducateurs; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées ; Vu le décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés ; Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. L’école de formation de cadres de Chéraga, créée par l’ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 susvisée, prend la dénomination de « centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et l’assistance sociale », par abréviation C.N.F.P.S. et désigné ci-après 《 le centre >. Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; il est régi par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les dispositions du présent décret. Art. 2. - Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales. Art. 3. Le siège du centre est fixé à Cheraga, wilaya de Tipaza; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle. Art. 4. Des annexes au centre peuvent être créées par arrêté du ministre de tutelle. Art. 5. Le centre a pour mission: A d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels spécialisés accomplissant : 1°) des tâches d’éducation et de rééducation au sein des établissements relevant du ministre de tutelle et chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et de l’enfance assistée; 2°) des tâches d’animation dans les foyers pour personnes âgées, placés sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales; 3°) des tâches d’assistance sociale au sein des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales ou au sein d’autres établissements, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions statutaires régissant les personnels concernés; B - d’organiser des stages de perfectionnement et de recyclage pour les personnels d’encadrement technique et administratif des établissements concernés, placés sous la tutelle du ministre chargé des affaires sociales; C de participer à l’élaboration et à la confection des programmes et méthodes pédagogiques ainsi que des moyens didactiques nécessaires à l’animation et aux séances d’éducation et de rééducation et mis en œuvre dans les établissements concernés, et d’assurer la diffusion des programmes adoptés; D de participer à l’évaluation des programmes et méthodes d’animation, d’éducation et de rééducation, en vue de leur adaptation et de leur actualisation permanentes; E de contribuer à la normalisation des équipements nécessaires aux établissements concernés; Art. 6. Les conditions d’accès au centre, l’organisation et la sanction de la formation sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. Pour les formations supérieures, telles que définies à l’article 22 de la loi n° 84-05 du 7 Janvier 1984 susvisée, il est fait application des dispositions du décret n° 83-363. du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 8. Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur assisté d’un ou plusieurs sous-directeurs dont le nombre, les attributions et les conditions de recrutement sont fixés par l’arrêté interministériel prévu à l’article 31 ci-dessous. Le centre est doté d’un conseil pédagogique.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre I Le conseil d’administration Art. 9. Le conseil d’administration comprend : le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant, président,

• le directeur chargé, au ministère du travail et des affaires sociales, de la formation des personnels spécialisés prévue par le présent décret, ou son représentant, le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de la santé, le représentant du ministre chargé de la justice, le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, le représentant du ministre chargé de la Jeunesse, le représentant du ministre chargé de l’éducation et de la formation, deux représentants élus du personnel enseignant, un représentant élu du personnel administratif et de service,
• deux représentants élus des élèves. Le directeur de l’établissement assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Le conseil d’administration peut faire appel, pour l’entendre, à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l’ordre du jour. Le directeur de l’établissement assure le secrétariat du conseil d’administration. Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre de tutele, sur proposition des autorités dont ils relèvent, et pour une période de deux ans renouvelable. Le mandat des membres élus est de deux ans. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’administration, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu’à l’expiration du mandat. Le, mandat des membres du conseil d’administration nommés en raison de leur fonction ou de leur qualité cesse avec celle-ci. Art. 11. - Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de remboursement des frais engagés, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l’établissement, notamment sur: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1215 les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement; le règlement intérieur de l’établissement; la transformation et la suppression des filières et l’organisation des études; le contenu général des programmes; la programmation des actions de formation; le bilan de la formation dispensée; les opérations d’administration des biens de l’établissement; les projets de budgets et les comptes de l’établissement; 1 la passation des marchés; les projets de travaux pour constructions, aménagements, grosses réparations et démolitions ; l’acceptation ou lé refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière; le règlément des litiges; le rapport annuel d’activité établi et présenté par le directeur de l’établissement; toute autre question liée aux activités de l’établissement. Art. 13. Le conseil d’administration ne peut valablement prendre des décisions devant entrainer des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l’établissement. Art. 14. Le conseil d’administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit du directeur de l’établissement, soit des deux-tiers de ses membres, soit de l’autorité de tutelle. Art. 15. - L’ordre du jour des réunions du conseil d’administration est fixé par le président.. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires. Art. 16. - Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date prévue pour la réunion; le conseil délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 17. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées sur procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé, et déposé au siège de l’établissement.

1216 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d’administration, puis adressés au ministre de tutelle et aux membres du conseil d’administration dans un délai de quinze 7 jours calendaires suivant la date de la réunion. Art. 18. Les décisions du conseil d’administration sont exécutoires dans un délai de trente jours calendaires, à compter de la date de transmission du procès-verbal au ministre de tutelle, à moins que celui-ci ne fasse opposition expressément ou ne surseoit à leur exécution. Toutefois, les délibérations portant sur les projets de budgets, les comptes et l’acceptation des dons et legs, ne devienent exécutoires qu’après approbation expresse du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances. Chapitre II Le directeur Art. 19. Le directeur de l’établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 20. - Le directeur de l’établissement : représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile; assure le bon fonctionnement de l’établissement; exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels; élabore le projet de budget, engage et ordonnance les dépenses;

• élabore le programme annuel d’activité et les plans annuel et pluriannuel des actions de formation qu’il transmet au ministre de tutelle, après délibération du conseil d’administration;
• passe les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur; établit le compte administratif de l’établisse- : ment;
• établit un rapport périodique sur l’état d’exécution des délibérations du conseil d’administration;
• établit un rapport annuel d’activité qu’il transmet au ministre de tutelle, et ce, après délibération du conseil d’administration;
• assure le secrétariat du conseil d’administration. Chapitre III Le conseil pédagogique Art. 21. Le conseil pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l’établissement, en particulier sur :
• les contenus des programmes de formation, leur application et leur adaptation au vu des évaluations périodiques; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 l’élaboration et la coordination des méthodes pédagogiques et des moyens didactiques; les modalités du contrôle pédagogique; l’organisation des stages pratiques;
• l’organisation et le contenu des cycles de perfectionnement et de recyclage; les modalités d’organisation des examens et concours; →le recrutement du personnel pédagogique. Art. 22. Le conseil pédagogique est présidé par un enseignant désigné par ses pairs, pour une période de trois ans renouvelable, parmi les enseignants permanents de l’établissement, ayant le rang ou le grade le plus élevé. Le conseil pédagogique comprend : le ou les sous-directeurs chargés des activités pédagogiques; un enseignant pour chacune des filières, élu par ses pairs pour une période de trois ans renouvelable; un élève pour chacune des filières, élu par les élèves pour une période d’un an renouvelable. Art. 23. Le conseil pédagogique se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par trimestre. Il se réunit, au moins deux fois par an, avec l’ensemble du personnel enseignant et d’encadrement, pour débattre des contenus et des méthodes des formations dispensées. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique dix jours calendaires, au moins, avant la date prévue pour la réunion. Les avis et propositions sont consignés sur procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du conseil pédagogique et transcrits sur un registre spécial. Les procès-verbaux sont transmis au directeur de l’établissement, au président du conseil d’administration et aux membres du conseil pédagogique, au plus tard trente jours calendaires. après la date de la réunion. Un sous-directeur de l’établissement assure le secrétariat du conseil pédagogique. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I. Préparation et approbation du budget Art. 24. Le budget de l’établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d’équipement allouées conformément aux lois et règlements en vigueur;

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1217 les dons et legs octroyés et acceptés conformément à la réglementation en vigueur;

• les ressources diverses liées à l’activité de l’établissement. 2°) Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’entretien, ainsi que toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art. 25. Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d’administration pour délibération. Il est ensuite soumis, dans les délais impartis, à l’approbation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Chapitre II Exécution et contrôle du budget Art. 26. Le directeur de l’établissement est ordonnateur du budget. Il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget, et établit les ordres de recettes. Art. 27. La comptabilité de l’établissement est tenue selon les règles de la comptabilité publique. L’agent comptable, désigné ou agréé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l’établissement conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 28. Le compte de gestion est établi par l’agent comptable qui certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures. Il est soumis, avec le compte administratif, par le directeur de l’établissement, au conseil d’administration lors de la session ordinaire qui suit la clôture de l’exercice. Il est accompagné d’un rapport contenant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement. Il est ensuite transmis au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances, accompagné d’un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration. Art. 29. Le compte administratif, établi par l’ordonnateur et adopté par le conseil d’administration, est transmis, pour approbation, au ministre de tutelle. Art. 30. Un contrôleur financier est désigné, par le ministre chargé des finances, auprès de l’établissement. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES Art. 31. L’organisation interne de l’établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 32. Le règlement intérieur de l’établissement, adopté par le conseil d’administration, est approuvé par arrêté du ministre de tutelle. Art. 33. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d’établissements. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, notamment son article 3; Vu le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres ; Vu le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée ; Décrète : Article 1er. Sont créés les centres d’enseignements spécialisés et les centres médico-pédagogiques énumérés au présent article et dont les wilayas d’implantation et les sièges sont fixés ainsi qu’il suit :

1. Centres d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds) :

1. wilaya d’Adrar: Adrar
2. wilaya de Tiaret: Sougueur.
3. willaya d’Alger: Baraki, ancien stade
4. wilaya de Mostaganem: Hadjadj

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA

43. wilaya de Mila: Ferdjioua

2. Centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs :

4. wilaya d’Oum El Bouaghi: Aïn Beïda, cité de l’espérance.
5. wilaya de Jijel : Beni Bélaïd (commune d’El Ancer).

3. Centres médico-pédagogiques pour enfants Inadaptés mentaux :

13. wilaya de Tlemcen: Remchi
14. wilaya de Tiaret: Mahdia
15. wilaya de Jijel Taher
16. wilaya de Sétif: El Eulma
17. wilaya de Saïda Saïda, cité des fonctionnaires; Oum Djerane (commune d’El Hassasna).
18. wilaya de Mascara: Ghriss, route de Matemore
19. wilaya de Ouargla: Touggourt
20. wilaya de Bordj Bou Arréridj: Ras El Oued
21. wilaya de Tipaza: Bou Ismail
22. wilaya de Naama: Aïn Sefra
23. wilaya de Ghardaïa: El Meniaa
24. wilaya de Relizane: Mazouna, route de Sidi M’Hamed Benali. Art. 2. Les listes des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, annexées au décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé, sont réaménagées conformément aux listes annexées au présent décret. Les listes annexées au présent décret se substituent celles du décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé et Incluent les établissements créés à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - L’annexe I concerne les centres d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles). L’annexe II concerne les centres d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds). L’annexe III concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs. L’annexe IV concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux. Art. 4. Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé. Art. 5. Sont abrogés:

• le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 decembre 1987 Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaine. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ΑΝΝΕΧΕΙ Liste des centres d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles). WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT

7. Biskra 1. Biskra
8. Béchar 1. Béchar
9. Sidi Bel Abbès 1. Sfisef
10. Constantine 1. Constantine
11. Oran 1. Aïn El Turk
12. Tipaza 1. El Achour ANNEXE II Liste des centres d’enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds). WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
13. Adrar 1. Adrar
14. Chlef 1. Chiler
15. Batna 1. Batna
16. Béjaïa 1. Béjaïa
17. Tlemcen 1. Tlemcen
18. Tiaret 1. Sougueur
19. Alger 1. Alger, Bd Salah Bouakquir
20. El Harrach
21. Baraki, ancien stade
22. Jijel 1. Jijel
23. Sétif 1. Sétif
24. Saïda 1. Saïda
25. Skikda 1. Skikda
26. Annaba 1. Annaba
27. Constantine 1. Constantine
28. Mostaganem 1. Hadjadj
29. Oran 1. Oran
30. Tipaza 1. Merad
31. Milla 1. Ferdjioua.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE III Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT

2. Chlef 1. Chettia
3. Oum El Bouaghi 1. Aïn Beïda, cité de l’espérance
4. Alger 1. El Harrach
5. Jijel 1. Beni Bélaïd (commune d’El Ancer)
6. Oran 1. Misserghin. ANNEXE IV Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux. WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
7. Oum El Bouaghi 1. Oum El Bouaghi
8. Batna 1. Batna
9. Tlemcen 1. Remchi
10. Tiaret 1. Mahdia
11. Alger 1. El Madanial
12. Bab El Oued
13. Birkhadem
14. El Harrach
15. Jijel 1. Ziama Mansourlah
16. Taher
17. Sétif 1. El Eulma
18. Saïda 1. Saïda, cité des fonctionnaires
19. Oum Djerane (commune d’El Hassasna)
20. Annaba 1. Annaba
21. Guelma 1. Hammam Debagh
22. Constantine 1. Constantine
23. El Khroub
24. Médéa 1. Tamezguida
25. Mascara 1. Mascara
26. Nesmoth
27. Ghriss, route de Matemore
28. Ouargla 1. Touggourt 31 Oran 1. Misserghin
29. Bordj Bou Arrértdj 1. Ras El Oued
30. Boumerdès 1. Boumerdès
31. Rouiba REPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 ANNEXE IV (suite) WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
32. Tipaza 1. Douaouda
33. Douéra (centre Salim et Salima) 3.Bou Ismail
34. Aïn Defia 1. Miliana (Sidi Medjahed)
35. Naama 1. Ain Sefra
36. Ghardaia 1. El Meniaa
37. Relizane 1. Mazouna, route de Sidi M’Hamed Benalli. Décret n° 87-260 du ler décembre 1987 portant création de foyers pour enfants assistés et réaménagement de la liste concernant cette catégorie d’établissements. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés, notamment son article 3 : : Vu le décret n° 81-296 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants assistés et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers; Vu le décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistės; Décrète : Article 1er. Sont créés les foyers pour enfants assistés énumérés au présent article et dont les wilayas d’implantation et les sièges sont fixés ainsi qu’il suit:
38. wilaya de Batna: Barika
39. wilaya de Djelfa Djelfa
40. wilaya de Annaba: Annaba, cité Elysa
41. wilaya de Constantine: Constantine
42. wilaya de Bordj Bou Arréridj: Bordj Bou Arréridj
43. wilaya de Boumerdès: Aïn Taya. Art. 2. La liste des foyers pour enfants assistés, telle que fixée par les décrets nº 81-296 du 24 octobre 1981 et 86-123 du 6 mai 1986 susvisés, est réaménagée conformément à la liste annexée au présent décret.

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 La liste annexée au présent décret se substitue à celles des décrets visés à l’alinéa précédent et inclut les établissements créés à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. - Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-83 du 15 mars 1980 susvisé. Art. 4. - Sont abrogés:

• le décret n° 81-296 du 24 octobre 1981 portant création de foyers pour enfants assistés et établissement de la liste concernant cette catégorie de foyers,
• le décret n° 86-123 du 6 mai 1986 complétant la liste des foyers pour enfants assistés. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaline. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Liste des foyers pour enfants assistés WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT

2. Chief 1. Ténès
3. Batna 1. Batna
4. Barika
5. Béchar 1. Béchar
6. Tébessa 1. Aïn Zerroug (commune de Tébessa)
7. Alger 1. Alger
8. Hydra
9. Djelfa 1. Djelfa
10. Jijel 1. El Milia
11. Sétif 1. Sétif
12. Skikda 1. Skikda
13. Sidi Bel Abbès 1. Sidi Bel Abbès
14. Annaba 1. Annaba, cité Elysa
15. Guelma 1. Héliopolis
16. Constantine 1. Constantine
17. Constantine
18. Médéa 1. Ben Chicao
19. Mascara 1. Tiguennif
20. Orari 1. Oran
21. Misserghin
22. Oran
23. Bordj Bou Arrértaj 1. Bordj Bou Arréridj
24. Boumerdès 1. Aïn Taya
25. Ell Tarf 1. Ben M’Hidi
26. Aïn Defla 1. Zougala (commune de Millana) Décret n° 87-261 du ler décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, notamment son article 3; Vu le décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut type des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence ; Vu le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, modifié par les décrets n° 78-163 du 8 juillet 1978 et 84-24 du 4 février 1984; Vu le décret n° 86-124 du 6 maj 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation; Décrète : Article 1er. - Sont créés les centres spécialisés de rééducation suivants :
27. wilaya de Chlef centre spécialisé de rééducation de Bou Kader, rue Kaddour Rebiha Mokhtar;
28. wilaya d’Oum El Bouaghi: centre spécialisé de reéducation de Aïn M’Lila, cité des 600 logements;
29. wilaya de Tiaret: centre spécialisé de rééducation de Rahouia, quartier est, sortie Beni Louma-Rahoula;
30. wilaya de Jijel centre spécialisé de rééducation de Taher, Zaamouche-Taher ouest;
31. wilaya de Skikda centre spécialisé de rééducation de Azzaba, rue du ler novembre. Art. 2. Le centre spécialisé de rééducation de Tiemcen, El Kalaa supérieur, créé à l’article 1er du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé, est dissous. Art. 3. Les listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, fixées aux articles ler, 2 et 3 du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé, modifié et complété par les décrets n° 78-163 du 8 juillet 1978, n° 84-24 du 4 février 1984 et n° 86-124 du 6 mai 1986 susvisés, sont réaménagées conformément aux listes annexées au présent décret.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les listes annexées au présent décret se substituent à celles des décrets visés à l’alinéa précédent et incluent les établissements créés à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. - Les établissements, objet du présent décret, créés en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, sont régis par les dispositions du décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut type des centres spécialisés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Art. 5.- Sont abrogés : le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 portant création de centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence;

• le décret n° 73-163 du 8 juillet 1978 portant fermeture de certains centres chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence; le décret n° 84-24 du 4 février 1984 portant dissolution des centres spécialisés de Dely Ibrahim ;
• le décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fatit à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. ΑΝΝΕΧΕΙ Liste des centres spécialisés de rééducation. WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT

2. Chief 1. Bou Kader, rue Kaddour Rebiha Mokhtar.
3. Oum El Bouaghi 1. Aïn M’Lila, cité des 600 logements
4. Batna 1. Batna, cité Kéchida
5. Blida 1. Ouled Yaïch
6. Tharet 1. Tiaret 2.Rahoula, quartier est, sortie Beni Louma- Rahouia.
7. Alger 1. El Biar
8. Birkhadem 1, route des cousins Gouraya.
9. Birkhadem 2, routedes cousins Gouraya.
10. Birkhadem 3, route des cousins Gouraya. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 ANNEXE I (suite) WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
11. Jijel 1. Taher, Zaamouche- Taher Ouest
12. Sétif 1. Sétif
13. Saïda 1. Saïda
14. Skikda 1. Azzaba, rue du ler novembre
15. Annaba 1. El Hadjar
16. Constantine 1. Constantine, la pépinière
17. Médéa 1. Médéa, Ras Kelouch
18. Mostaganem 1. Sayada
19. Oran 1. Oran, Dar El Beïda.
20. Oran, Es Seddikia. ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ Liste des centres spécialisés de protection. WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
21. Batna 1. Batna, rue d’Arris
22. Béjaïa 1. Tichi
23. Tlemcen 1. Tlemcen, El Kalaa supérieur
24. Ghazaouet, 20 rue Sidi Amar
25. Hennaya
26. Sétif 1. El Eulma, rue de la victoire
27. Bordj Bou Arréridj 1. Bordj Bou Arréridj, rue de la Palestine.
28. Boumerdès. 1. Dellys. ANNEXE III Liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse. WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
29. Béchar 1. Béchar
30. Ouargla 1. Ouargla

1222 JOURNAL OFFICAIL DEUDASREPUBOIQUNALUERIERNEOL 2 décembren4987 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au Premier ministère. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur au Premier ministère, exercées par M. El Kheir Rouini, décédé. Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. : Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Médéa, exercées par M. Tayeb Matlou, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Sétif, exercées par M. Rachid Zellouf, appelé à une autre fonction supérieure. \ Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général de wilaya. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Khelifi. Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de membres du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chefs de division. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseillexécutif de la wilaya de Sétif, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Tahar Benchalel, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chef de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux, exercées par M. Mohamed El Kébir Addou, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, chef de la division de la valorisation des ressources humaines, exercées par M. Abdelfetah Hamani, appelé à une autre fonction supérieure. I Décrets du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions de membres du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chefs de division. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division de la valorisation des ressources humaines, exercées par M. Sadok Makhlouf, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division de la réglementation, de l’animation locale et des moyens généraux, exercées par M. Djemaï Boughouas, appelé à une autre fonction supérieure. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wilaya de Constantine, chef de la division des infrastructures et de l’équipement, exercées par M. Mohamed El Hadi Zouaghi, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification, au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Brahim Hamdani, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agri culture. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des viandes rouges au mimstère de l’agriculture, exercées par M. Djamel Eddine Rahal, appelé à une autre fonction. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la prévision au ministère des transports, exercées par M. Ahmed Boukli Hacène.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et des affaires sociales au ministère des finances. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des personnels et des affaires sociales au ministère des finances, exercées par M. Bachir Bendaoud. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie financière et comptable. Par décret du 30 novembre 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie financière et comptable, exercées par M. Hocine Abada, appelé à une fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux au ministère des travaux publics. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des études juridiques, de, la réglementation et du contentieux, au ministère des travaux publics, exercées par M. Rabah Ouaret, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur général au ministère des moudjahidine. Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdellah Hamdi, appelé à une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Institut national d’études et de recherche en maintenance (I.I.MA.). Par décret du 30 novembre 1987, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’Institut national d’études et de recherche en maintenance (I.N.MA.), exercées par M. Bénalia Belhouadjeb. Déeret du ler décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses. Par décret du ler décembre 1987, M. Belkacem Mekhzoumi est nommé sous-directeur de la formation au ministère des affaires religieuses. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 Décret du ler décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Office national de développement des élevages équins. Par décret du 1er décembre 1987, M. Djamel Eddine Rahal est nommé directeur général de l’office national de développement des élevages équins. Décret du ler décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’entreprise portuaire de Jijel. Par décret du 1er décembre 1987, M. Mohamed Atmane est nommé directeur général de l’entreprise portuaire de Jijel. Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret du 1er décembre 1987, Μ. ΤToufik Daoudi Bouayad Agha est nommé sous-directeur des transports maritimes au ministère des transports. Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur. Par décret du ler décembre 1987, M. Hocine Abada est nommé inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur. Décret du ler décembre 1987 portant nomination du directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en culture populaire de Tlemcen. Par décret du ler décembre 1987, M. Abdelhamid Hadjiat est nommé directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur en culture populaire de Tlemcen. Décret du ler décembre 1987 portant nomination du directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement et de distribution des produits textiles (ENADITEX). Par décret du ler décembre 1987, M. Hocine Azouaou Mettouchi est nommé directeur général de l’Entreprise nationale d’approvisionnement et de distribution des produits textiles (ENADITEX). Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un inspecteur général au ministère des moudjahidine. Par décret du ler décembre 1987, M. Déhimi Belhadj est nommé inspecteur général au ministère des moudjahidine.

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler décembre 1987 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie lourde. Par décret du ler décembre 1987, M. Lelmi Hamdi est nommé sous-directeur technique à la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques, au ministère de l’industrie lourde. Décrets du ler décembre 1987 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Niati Dahmane, né en 1922 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 244 et acte de mariage n° 11, dressé en 1947 à Medroussa et acte de mariage n° 86, dressé en 1969 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais : « Djebli Dahmane ». Art. 2. La nommée Niati Saïda, née en 1953 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 65, s’appellera désormais : Djebli Saïda ». Art. 3. La nommés Niati Roba, née en 1957 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 65, s’appellera désormais : « Djebli Roba ». Art. 4. - La nommée Niati Sahila, née le 25 août 1960 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 120, s’appellera désormais : < Djebli Sahila ». Art. 5. La nommée Niati Zinna, née le 13 mai 1963 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 32, s’appellera désormais : < Djebli Zinna ». Art. 6. La nommée Niati Yassia, née en 1966 & Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 25/400, s’appellera désormais : < Djebli Yassia ». Art. 7. La nommée Niati Sorya, née le 28 avril 1978 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance nº 625, s’appellera désormais :, • Djebli Sorya ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Art. 8. - Le nommé Niati Mohamed, né le 7 octobre 1981 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 5541, s’appellera désormais : « Djebli Mohamed ». Art. 9. Le nommé Niati Tawfiq, né le 7 mai 1984 à Médroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 275, s’appellera désormais : < Djebli Tawfiq ». Art. 10. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Niati Aouad, né le 6 juin 1936 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 409 et acte de mariage n° 73, dressé en 1979 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, s’appellera désormais : « Djebli Aouad ». Art. 2. Le nommé Niati Laïd, né le 8 mars 1970 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 113, s’appellera désormais : << Djebli Laïd ». Art. 3. Le nommé Niati Khaled, né le 14 février 1974 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 35, s’appellera désormais: « Djebli Khaled ». Art. 4. - Le nommé Niati Daoud, né le 11 novembre 1980 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 598, s’appellera désormais : << Djebli Daoud ». Art. 5. La nommée Niati Naïma, née le 19 mars 1982 à Medroussa, daïra de Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 158, s’appellera désormais : Djebli Naïma ».

2 décembre 1987 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - La nommée Niati Zoubeyda, née le 30 septembre 1984 à Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1948, s’appellera désormais : « Djebli Zoubeyda ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret. sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Niati Mohamed, né le 20 décembre 1942 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 161 et acte de mariage n° 27, dressé ie 21 juin 1965 à Yellil, wilaya de Relizane, s’appellera désormais : « Haddad Mohamed ». Art. 2. - La nommée Niati Fatima, née le 14 août 1966 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance nº 673, s’appellera désormais : « Haddad Fatima ». Art. 3. Le nommé Niati M’Hamed, né le 23 octobre 1968 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance nº 805, s’appellera désormais : « Haddad M’Hamed ». Art. 4. - La nommée Niati Yamina, née le 13 septembre 1970 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 709, s’appellera désormais: « Haddad Yamina ». Art. 5. La nommée Niati Djemaïa, née le 3 février 1973 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 130, s’appellera désormais : « Haddad Djemaïa ». Art. 6. Le nommé Niati Mourad, né le 27 juillet 1974 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 705, s’appellera désormais: « Haddad Mourad ». Art. 7. La nommée Niati Samira, née le 20 janvier 1977 - à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 86, s’appellera désormais : « Haddad Samin >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 Art. 8. - Le nommé Niati Miloud, né le 18 avril 1978 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 370/78, s’appellera désormais : « Haddad Miloud ». Art. 9. Le nommé Niati Daoued, né le 27 juillet 1979 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 723, s’appellera désormais : « Haddad Daoued ». Art. 10. La nommée Niati Leila, née le 3 octobre 1980 à Yellil, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 873, s’appellera désormais : « Haddad Leila ». Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Kheniène Bouzid, né le 4 février 1949 à El Milia, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 0374, s’appellera désormais : « Henine Bouzid ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID.

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56.; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Aïcha Mohammed, né le 25 janvier 1943 à Blida, acte de naissance n° 171, s’appellera désormais: «Sidi Yakhief Mohammed». Art. 2. La nommée Aïcha Zahia, née le 15 septembre 1944 à Blida, acte de naissance n° 1402 et acte de mariage dressé le 22 juillet 1963 à Blida, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Zahia ». Art. 3. - La nommée Aïcha Zohor, née le 18 août 1946 à Blida, acte de naissance n° 1173 et acte de mariage dressé le 7 décembre 1964 à Bou Ismaïl, wilaya de Tipaza, s’appellera désormais :. <<< Sidi Yakhlef Zohor». Art. 4. Le nommé Aïcha Mustapha, né le 14 ‘mai 1950 à Atatba, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 0085, s’appellera désormais : • Sidi Yakhlef Mustapha ». Art. 5. La nommée Aïcha Zineb, née le 27 juin 1957 à Atatba, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 0166, s’appellera désormais: Sidi Yakhlef Zineb ». Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de T’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative. l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Décrète : Article 1er. Le nommé Neknek Djilali, né le 22 septembre 1949 à Chlef, acte de naissance n° 819 et acte de mariage n° 0862, dressé le 19 septembre 1981 à Chlef, s’appellera désormais : < Laklak Djilali ». Art. 2. La nommée Neknek Rachida, née le 6 août 1982 à Chlef acte de naissance n° 2587, s’appellera désormais: « Laklak Rachida ». Art. 3. Le nommé Neknek Mohammed, le 25 décembre 1984 à Chlef, acte de naissance n° 2427, s’appellera désormais: « Laklak Mohammed ». Art. 4. La nommée Neknek Badra, née le 10 juin 1943 à Chlef, acte de naissance n° 551, s’appellera désormais: Laklak Badra ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Kherakhria Salah, né le ler février 1944 à El Hadjar, wilaya de Annaba, acte de naissance ‘n° 35 et acte de mariage n° 202, dressé le 5 avril 1965 à Annaba, s’appellera désormais: «Krakria Salah ». Art. 2. Le nommé Kherakhria Farès, né le 21 mars 1974 à Annaba, acte de naissance n° 2822, s’appellera désormais : « Krakria Farès ». Art. 3. Le nommé Kherakhria Rafik, né le 21 août 1976 à Annaba, acte de naissance n° 8018, s’appellera désormais : « Krakria Rafik ». Art. 4. Le nommé Kherakhria Samir, né le 6 juin 1980 à Annaba, acte de naissance n° 5852, s’appellera désormais : « Krakma Samir ».

2 décembre 1987 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le nommé Kherakhria Rim, née le 4 octobre 1982 - à Annaba, acte de naissance n° 9962, s’appellera désormais : « Krakria Rim ». Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Baaba Habib, né en 1917 & Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance 1° 04 et acte de mariage, nº 52, dressé le 14 mars 1950 à Tighenif, wilaya de Mascara, s’appellera désormals: < Baba Habib ». Art. 2. La nommée Baaba Oumria, née le 18 janvier 1942 - à Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 17 et acte de mariage n° 314, dressé le 10 octobre 1958 à Tighenif, wilaya de Mascara, s’appellera désormais: « Baba Oumria ». Art. 3. Le nommé Baaba Mohamed, né le 19 février 1947 à Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 57 et acte de mariage n° 276, dressé Le 23 octobre 1984 à Tighenif, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Baba Mohamed ». Art. 4. Le nommé Baaba Benali, né le 28 juillet 1951 à Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 404, s’appellera désormais : « Baba Benall ». Art. 5. La nommée Baaba Aïcha, née le 19 juin 1955 à Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 372 et acte de mariage n° 1316, dressé le 2 septembre 1971 à Oran, s’appellera désormais : « Baba Alcha ». Art. 6. Le nommé Baaba Djilali, né le 14 septembre - 1958 à Tighenif, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 716, s’appellera désormais : « Baba DfHall ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1227 Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. Le nommé Khamadja Ahmed, né en 1937 à Djezzar, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 60 et acte de mariage n° 66, dressé le 27 février 1967 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, s’appellera désormais : « Derouaz Ahmed ». Art. 2. La nommée Khamadja Karima, née le 13 août 1967 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 9297, s’appellera désormais : << Derouaz Karima ». Art. 3.- La nommée Khamadja Samia, née le 22 juillet 1969 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 7069, s’appellera désormais: << Derouaz Samia ». Art. 4. La nommée Khamadja Farida, née le 17 août 1971 là El Anasser, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 357, s’appellera désormais : « Derouaz Farida ». Art. 5. Le nommé Khamadja Salah Eddine, né le 20 juin 1976 à Alger-Centre, acte de naissance n° 2962, s’appellera désormais : << Derouaz Salah Eddine ». Art. 6. Le nommé Khamadja Toufik, né le 3 septembre 1978 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3886, s’appellera désormais: Derouaz Toufik ». Art. 7. La nommée Khamadja Fadila, née le 27 mai 1981 à Alger-Centre, acte de naissance n° 2005, s’appellera désormais : « Derouaz Fadila ». Art. 8. - La nommée Khamadja Ouasila, née le 3 novembre 1983 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4152, s’appellera désormais : < Derouaz Quasila >.

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Art. 9. La nommée Khamadja Nesrine, née le 21 février 1986 à Alger-Centre, acte de naissance nº 572, s’appellera désormais: Derouaz Nesrine ». Art. 10. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Aicha Benyoucef, né le 12 janvier 1919 à Blida, acte de naissance n° 27 et acte de mariage n° 443, dressé le 10 octobre 1947 à Blida, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Ben- Youcef ». Art. 2. - La nommée Aïcha Fatma-Zohra, née le 30 avril 1944 à Blida, acte de mariage n° 39, dressé le 22 septembre 1960 à Blida, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Fatma-Zohra ». Art. 3. - La nommée Aïcha Aïcha, née le 9 septembre 1948 à Blida, acte de naissance n° 1437 et acte de mariage n° 1158, dressé le 8 novembre 1977 à Blida, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Aicha >. Art. 4. Le nommé Aicha Rabah, né le 6 mars 1950 à Blida, acte de naissance n° 487 et acte de mariage n° 976, dressé le 26 septembre 1979 à Blida, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Rabah ». Art. 5. Le nommé Aïcha Mohamed Amine, né le 26 décembre 1980 à Blida, acte de naissance n° 6893, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Mohamed Amine ». Art. 6. - Le nommé Aïcha Hamza, në le 5 novembre 1982 à Blida, acte de naissance, n° 6596, s’appellera désormais: Sidi Yakhlef Hamza ». Art. 7. La nommée Aïcha Mouni, née le 18 novembre 1983 à Blida, acte de naissance n° 6996, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Mouni ». Art. 8. Le nommé Aïcha Billel, né le 2 mars 1985 à Blida, acte de naissance n° 1268, s’appellera désormais: Sidi Yakhlef Billel ». Art. 9. Le nommé Aïcha Euthmane, né le 28 juin 1956 à Blida, acte de naissance n° 1419, s’appellera désormais: « Sidi Yakhlef Euthmane ». Art. 10. La nommée Aïcha Habiba, née le 15 février 1959 à Blida, acte de naissance n° 79, et acte de mariage n° 46, dressé le 24 avril 1977 à Boumedfa, wilaya de Aïn Defla, s’appellera désormais : « Sidi Yakhlef Habiba ». Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Bouziza Bouziri, né le 6 novembre 1954 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1081, s’appellera désormais : << Benouali Bouziri ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Mrabent Kada, né le 11 février 1982 à Tlemcen, acte de naissance n° 627, s’appellera désormais : « Merabet Kada ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Le nommé Bouziza Mekki, né en 1949 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 62 et acte de mariage n° 52, dressé le 20 février 1977 à Mohammadia, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Benouali Mekki ». Art. 2. Le nommé Bouziza Mohamed-Amine, né le 16 avril 1979 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 970, s’appellera désormais: Benouali Mohamed-Amine ». Art. 3. Le nommé Bouziza Abdelmadjid, né le 9 juillet 1983 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1450, s’appellera désormais : << Benouali Abdelmadjid ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du - 3 juin 1971 susvisé, la merition en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1229 Art. 5. Le ministre de la justice est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article, ler. Le nommé Bouziza Boualem, né en 1952 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 175 et acte de mariage n° 108, dressé le 20 avril 1976 à Mohammadia, wilaya de Mascara, s’appellera désormais : « Benouali Boualem ». Art. 2. La nommée Bouziza Naïma, née le 20 août 1978 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1799, s’appellera désormais : << Benouali Naïma ». Art. 3. Le nommé Bouziza Omar, né le 6 juin 1981 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 1309, s’appellera désormais: « Benouali Omar ». Art. 4. La nommée Bouziza Djamila, née le 13 février 1985 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 413, s’appellera désormais : << Benouali Djamila ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Le nommée Bouziza Mohamed, né le 4 décembre 1933 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 535, et acte de mariage n° 259, dressé le 10 novembre 1954 à Mohammadia, wilaya de Mascara, s’appellera désormais: << Benouali Mohamed ». Art. 2. Le nommé Bouziza Miloud, né le 5 juin 1968 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acțe de naissance n° 930, s’appellera désormais: << Benouali Miloud ». Art. 3. La nommée Bouziza Farida, née le 24 février 1971 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 350, s’appellera désormais : « Benouali Farida ». Art. 4. La nommée Bouziza Khedidja, née le 28 avril 1955 - à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 468, et acte de mariage n° 175, dressé le 24 avril à Mohammadia, wilaya de Mascara, s’appellera désormais: «Benouali Khedidja ». Art. 5. La nommée Bouziza Fadila, née le 2 septembre 1958 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 941, et acte de mariage n° 62, dressé le 1er mars 1977 à Mohammadia, wilaya de Mascara, s’appellera désormais: « Benouali Fadéla ». Art. 6. Le nommé Bouziza Daho, né le 2 juin 1961 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 985, s’appellera désormais: << Benouali Daho ». Art. 7. Le nommé Bouziza Abderrahmane, né le 9 juin 1964 à Mohammadia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 914, s’appellera désormais : Benouali Abderrahmane ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Décrète : Article 1er. - Le nommé Djerana Abdelkader, né le 5 mai 1948 à Arib, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 63 et acte de mariage n° 49, dressé le 5 août 1970 à Arib, wilaya de Aïn Defla, s’appellera désormais: « Hadj-Khelifa Abdelkader ». Art. 2. - Le nommé Djerana Rachid, né le 19 décembre 1971 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 2234, s’appellera désormais: « Hadj-Khelifa Rachid ». Art. 3. - Le nommé Djerana Mohamed, në le 2 février 1974 à El Affrqun, wilaya de Blida, acte de naissance n° 176, s’appellera désormais: Hadj- Khelifa Mohamed ». Art. 4. La nommée Djerana Lila, née le 15 novembre 1975 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 2461, s’appellera désormais: «Hadj-Khelifa Lila». Art. 5. - La nommée Djerana Salima, née le 14 novembre 1976 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance nº 2497, s’appellera désosmads: << Hadj-Khelifa Salima ». Art. 6. Le nommé Djerana Mourad, né le 2 février 1978 là Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de maissance n° 327, s’appellera désormais : << Hadj-Khelifa Mourad ». Art. 7. La nommée Djerana Nawal, née le 23 avril 1980 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 1290, s’appellera désormais: « Hadj- Khelifa Nawal ». Art. 8. La nommée Djerana Lamia, mée le ler janvier 1982 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance nº 1, s’appellera désormais: « Hadj- Khelifa Lamia ». Art. 9. La nommée Djerana Assia, née le 31 janvier 1984 à Khemis Millana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance nº 422, s’appellera désormais : << Hadj-Khelifa Assia ». Art. 10. Le nommé Djerana M’Hamed, né le 24 décembre 1952 à Arib, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 118 et acte de mariage n° 52, dressé le 12 août 1975 à Arib, wilaya de Aïn Defla, s’appellera désormais: Hadj-Khelifa Mohamed ». Art. 11. Le nommé Djerana Ridha, mé le ler août 1976 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defila, acte de naissance n° 1803, s’appellera désormais : << Hadj-Khelifa Ridha ». Art. 12. La nommée Djenama Samira, née le 8 septembre 1977 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 2282, s’appellera désormals: Hadj-Khelifa Samira. Art. 13. Le nommé Djerana Fouad, né le 27 novembre 1978 à Khemis Miliana, wilaya de Ain Defla, acte de naissane n° 2858, s’appellera désormais: Hadj-Khelifa Fouad ».

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. Le nommé Djerana Farouq, né le 2 mars 1980 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 780, s’appellera désormais : Hadj-Khelifa Farouq », Art. 15. - Le nommé Djerana Mohamed, né le 21 décembre 1981 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 3499, s’appellera désormais Hadj-Khelifa Mohamed ». Art. 16. Le nommé Djerana Abdelkader, né le 11 juillet 1983 à Aïn Defla, acte de naissance n° 1691, s’appellera désormais: Hadj-Khelifa Abdelkader ». Art. 17. La nommée Djerana Nassira, née le 6 mai 1986 à Aïn Defla, acte de naisance n° 0907, s’appellera désormais : « Hadj-Khelifa Nassira ». Art. 18. La nommée Djerana Saliha, née le 5 novembre 1955 à Arib, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 112, s’appellera désormais : « Hadj- Khelifa Saliha ». Art. 19. Le . nommé Djerana Mohamed, né le

- 24 octobre 1957 à Arib, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance nº 123, s’appellera désormais : « Hadj- Khelifa Mohamed ». Art. 20. La nommée Djerana Baya, née le 26 mai 1964 à Khemis Miliana, wilaya de Aïn Defla, acte de naissance n° 850, s’appellera désormais :

• Hadj-Khelifa Baya ». Art. 21. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 22. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. Le nommé Guemla Ahmed, né en 1915 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 4542 et acte de mariage n° 1369, dressé en 1946 à Barika, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Bensallah Ahmed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231 Art. 2. - Le nommé Guemla Ziane, né le 12 septembre 1966 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1148, s’appellera désormais: « Bensalah Ziane ». Art. 3. La nommée Guemla Achoura, née le 6 janvier 1971 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance nº 019, s’appellera désormais: << Bensalah Achoura ». Art. 4. - La nommée Guemla Zohra, née le 28 mars 1972 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0374, s’appellera désormais: Bensalah Zohra ». Art. 5. - La nommée Guemla Saada, née le 16 octobre 1973 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 212, s’appellera désormais: Bensalah Saada ». Art. 6. - Le nommé Guemla Ammar, né le 9 décembre 1948 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1899 et acte de mariage n° 035, dressé le 14 février 1972 au même lieu, s’appellera désormais: « Bensalah Ammar ». Art. 7. La nommée Guemla Saadia, née 23 janvier 1974 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batia, acte de naissance nº 017, s’appellera désormals: Bensalah Saadia ». Art. 8. - La nommée Guemla Rahima, née le 23 janvier 1974 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 018, s’appellera désormais: « Bensalah Rahima ». Art. 9. - La nommée Guemla Naïma, née le 6 décembre 1977 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0330, s’appellera désormais: « Bensalah Naïma ». Art. 10. Le nommé Guemila Kamel, né le 5 juin 1980 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0122, s’appellera désormais: << Bensalah Kamel ». Art. 11. La nommée Guemla Samira, née le 12 janvier 1984 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de maissance n° 0122, s’appellera désormais: << Bensalah Samira ». Art. 12. - Le nommé Guemla Lakhdar, né le 20 novembre 1952 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 3223 et acte de mariage n° 043, dressé le 2 mai 1978 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, s’appellera désormais : << Bensalah Lakhdar ». Art. 13. Le nommé Guemla Salah, né le 29 octobre 1978 - à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte naissance n° 262, s’appellera désormals: Bensallah Sallah». Art. 14. Le nommé Guemla Bey, né le 29 octobre 1978 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 263, s’appelleгa désormais: « Bensalah Bey ». Art. 15. - Le nommé Guemla Abdelhakim, né le 14 janvier 1980 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de nassance n° 05, s’appellera désormais: Bensallah Abdelhakim ».

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 16. La nommée Guemla Nawal, née le 10 mars 1981 à Metkaowak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 585, s’appellera désormais: Bensalah Nawal ». Art. 17. La nommée Guemla Karima, née le 2 mars 1982 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 559, s’appellera désormais: « Bensalah Karima ». Art. 18. Le nommé Guemla Nabil, né le 12 janvier 1984 à Metkaowak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 112, s’appellera désormais: << Bensallah Nabil ». Art. 19. Le nommé Guemla Faïsal, né le 24 Janvier 1986 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 035, s’appellera désormalis: Bensalah Faisal ».. Art. 20. Le nommé Guemla Laïd, né en 1958 à Metkaowak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de maissance n° 37, s’appellera désormais : < Bensallah Lald », Art. 21. - Le nommé Guemla Djemai, né le 29 juillet 1960 à Metkaouak, daïna de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 0271, s’appellera désormais: «Bensaliah Djemai ». Art. 22. - Le nommé Guemla Mokrane, né eri 1961 à Metkaouak, daïra de Barika, wilaya de Batna, acte de naissance n° 036, s’appellera désormais : << Bensalah Mokrane ». Art. 23. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 24. Le ministre de la justice est chargé de L’exécution du présent décrielt qui sera publié au Journal officiel de la République alligérienne démocratique jelt populatire. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Décrète : Article leг. Le nommé Boukelkoula Ahmed, né en 1942 à Adrar, acte de naissance n° 2208 et acte de mariage n° 54, dressé le 19 août 1971 à Adrar, s’appellera désormais: Benyoucef Ahmed >. Art. 2. Le nommé Boukelkoula Mabrouke, né le 22 novembre 1972 à Adrar, acte de naissance n° 735, s’appellera désormais : « Benyoucef Mabrouke > Art. 3. La nommée Boukelkoula Yamina, née le ler mai 1975 à Adrar, acte de naissance n° 315, s’appellera désormais: «Benyoucef Yamina ». Art. 4. La nommée Boukelkoula Fatima, née le 4 février 1978 à Adrar, acte de naissance n° 76, slappellera désormais: « Benyoucef Fatima ». Art. 5. La nommée Boukelkoula Saïda, née le 9 décembre 1979 à Adrar, acte de naissance n° 1224, s’appellera désormais : « Benyoucef Saïda». Art. 6. Le nommé Boukelkoula Boudjemaâ, né le 5 février 1982 à Adrar, acte de naissance n° 143, s’appellera désormais : « Benyoucef Boudjemaa ». Art. 7. La nommée Boukelkoula Fatma-Zohra, née le 18 novembre 1984 à Adrar, acte de naissance n° 1051, s’appellera désormais : « Benyoucef Fatma- Zohra ». Art. 8. Le nommé Boukelkoula Abdelkader, né en 1945 à Adrar, acte de naissance n° 2209 et acte de mariage n° 87, dressé le 25 août 1971 à Adrar, s’appellera désormais : « Benyoucef Abdelkader ». Art. 9. -La nommée Boukelkoula Ouahiba, née le 23 avril 1980 à Adrar, acte de naissance n° 487, s’appellera désormais : « Benyoucef Ouahiba ». Art. 10. La nommée Boukelkoula Fadila, née le ler janvier 1982 là Adrar, acte de naissance n° 11, s’appellera désormais : « Benyoucef Fadila ». Art. 11. Le nommé Boukelkoula Abdelhakim, né le 23 août 1983 à Adrar, acte de naissance n° 1093, s’appellera désormais : « Benyoucef Abdelhakim ». Art. 12. La nommée Boukelkoula Karima, née le 3 juin 1985 à Adrar, acte de naissance n° 505, s’appellera désormais: « Benyoucef Karima ». Art. 13. Le nommé Boukelkoula Abdellah, nê le 27 juin 1955 à Adrar, acte de naissance n° 6343 et acte de mariage n° 147, dressé le 16 août 1981 à Adrar, s’appellera désormais: « Benyoucef Abdellah ». Art. 14. La nommée Boukelkoula Fatiha, née le 27 août 1983 à Adrar, acte de naissance n° 1136, s’appellera désormais: Benyoucef Fatiha ». Art. 15. - La nommée Boukelkoula Keltoum, née le 6 août 1985 à Adrar, acte de naissance nº 694, s’appellera désormais: Benyoucef Keltoum ».

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 16. Le nommé Boukelkoula Mebrouk, né le 22 mai 1957 à Adrar, acte de naissance n° 126 et acte de mariage n° 142, dressé le 15 août 1981 à Adrar, s’appellera désormais: << Benyoucef Mebrouk ». Art. 17. Le nommé Boukelkoula Abdelkrim, né le 23 mai 1983 à Adrar, acte de naissance n° 668, s’appellera désormais : « Benyoucef Abdelkrim ». Art. 18. La nommée Boukelkoula Mebarka, née en 1947 à Adrar, acte de naissance n° 2210, s’appellera désormais: «Benyoucef Mebarka ». Art. 19. La nommée Boukelkoula Aïcha, née en 1949 à Adrar, acte de naissance n° 2211, s’appellera désormais: Benyoucef Aïcha ». Art. 20. Le nommé Boukelkoula Mohammed, né te 13 novembre 1959 à Adrar, acte de naissance n° 334, s’appellera désormais : « Benyoucef Mohammed. ». Art. 21. - La nommée Boukelkoula Mértem, née le 27 septembre 1961 à Adrar, acte de naissance n° 259, s’appellera désormais: « Benyoucef Mériem ». Art. 22. - La nommée Boukelkoula Khedidja, née le 28 janvier 1964 à Adrar, acte de naissance n° 047, s’appellera désormais: < Benyoucef Khedidja ». Art. 23. La nommée Boukelkoula Mebrika, née le 1er décembre 1966 à Adrar, acte de naissance n° 502, s’appelera désormais: Benyoucef Mebrika ». Art. 24. La nommée Boukelkoula Fatma, née le 18 avril 1969 à Adrar, acte de naissance n° 191, s’appellera désormais: « Benyoucef Fatma ». Art. 25. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 26. - Le ministre de la justice est chargé de Rexécution du présent décrielt qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démoспа- tique lelt populatine. Falt à Alger, le 1er décembre 1987. Chadli F ENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233 Décrète : Article 1er. - Le nommé Boudjeroua Abdelhadi, né en 1916 á Raouraoua, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 142 et acte de mariage dressé le 26 février 1955 à Oran, s’appellera désormais : « Tafzi Abdelhadi >. Art. 2. Le nommé Boudjeroua Hassane, né le 20 avril 1958 à Oran, acte de naissance n° 3018, s’appellera désormais: « Tafzi Hassane ». Art. 3. La nommée Boudjeroua Fatma, née le 6 octobre 1960 à Oran, acte de naissance n° 8676, s’appellera désormais: Tafzi Fatma ». Art. 4. La nommée Boudjeroua Fatiha, née le 10 avril 1963 à Oran, acte de naissance n° 4174, s’appellena désormais: Tafzi Fatiha ». Art. 5. La nommée Boudjeroua Khedidja, née le 10 juin 1965 à Oran, acte de naissance n° 5876, s’appellera désormais: «Tafzi Khedidja ». Art. 6. - Le nommé Boudjeroua Abderrahmane, né le 24 janvier 1968 à Oran, acte de naissance n° 1037, s’appellera désormais: « Tafzi Abderrahmane ». Art. 7. - Le nommé Boudjeroua Tayeb, né en 1929 à Sebt, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 44, s’appellera désormais: Tafzi Tayeb ». Art. 8. La nommée Boudjeroua Fatima, née le ler novembre 1961 à Raouraoua, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 214/55, s’appellera désormais: « Tafzi Fatima ». Art. 9. Le nommé Boudjeroua Yahia, né le 6 avril 1963 à Sebt, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance nº 083, s’appellera désormais : « Tafzi Yahia ». Art. 10. Le nommé Boudjeroua Abdelkader, né le 26 novembre 1965 à Keria, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 317, s’appellera désormais: < Tafzi Abdelkader ». Art. 11. La nommée Boudjeroua Khedidja, née le 15 février 1968 à Kerta, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 58, s’appellera désormais : « Tafzi Khedidja ». Art. 12. La nommée Boudjeroua Aïcha, née le 24 juin 1971 à Keria, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 197, s’appellera désormais : « Tafzi Aicha ». Art. 13. Le nommé Boudjeroua Ahmed, né le 12. novembre 1943 à Sebt, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 2489 et acte de mariage n° 42, dressé le mois d’août 1969 à Meghila, wilaya de Tissemsilt, s’appellera désormais: Tafzi Ahmed ». Art. 14. - Le nommé Boudjeroua Houari, né en 1970 à Meghila, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance nº 06, s’appellera désormais : « Tafzi Houari ».

1234 JOURNAL OFFIQIEL DE LA Art. 15. Le nommé Boudjeroua Mohamed, né en 1971 à Meghila, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 07, s’appellera désormais : Tafzi Mohamed », Art. 16. - Le nommé Boudjeroua Abdelkader, né en 1973 à Meghilla, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 08, s’appellera désormais : Tafzi Abdelkader ». Art. 17. La nommée Boudjeroua Fatiha, née le 23 juillet 1976 à Oran, acte de naissance n° 8631, s’appellera désormais: Tafzi Fatiha ». Art. 18. Le nommé Boudjeroua Hadj, né le 24 septembre 1981 à Oran, acte de naissance n° 11.948, s’appelliera désormais: «Tafzi Hadj ». Art. 19. Le nommé Boudjeroua Abdelkader, né le 27 mai 1944 à Sebt, daïra de Dahmouni, willaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 1473 et acte de mariage n° 596, dressé le 26 mars 1976 à Oran, s’appellera désormais: « Tafzi Abdelkader ». Art. 20. Le nommé Boudjeroua Mohammed, né le 9 janvier 1977 à Oran, acte de naissance n° 333, s’appellera désormais: « Tafzi Mohammed ». Art. 21. Le nommé Boudjeroua Djilali, né le 24 décembre 1977 à Oran, acte de naissance n° 15.015, s’appellera désormais: « Tafzi Djilali ». Art. 22. La nommée Boudjeroua Aïcha, née le 9 décembre 1979 à Oran, acte de naissance n° 14.799, s’appellera désormais: « Tafzi Aïcha ». Art. 23. Le nommé Boudjeroua Taleb, né le 14 Janvier 1981 à Oran, acte de naissance n° 439, s’appellera désormais: « Tafzi Taieb ». Art. 24. La nommée Boudjeroua Samira, née le 28 juillet 1983 à Oran, acte de naissance n° 8825, s’appellera désormais: «Tafzi Samira ». Art. 25. Le nommé Boudjeroua El Houari, né le 26 janvier 1950 à Oran, acte de naissance n° 395 et acte de mariage n° 275, dressé le 8 mai 1974 à Oran, s’appellera désormais: «Tafzi El Houari ». Art. 26. Le nommé Boudjeroua Abdelhadi, né le 31 août 1980 à Oran, acte de naissance n° 9399, s’appellera désormais: «Tafzi Abdelhadi ». Art. 27. Le nommé Boudjeroua Mohammed El Amine, né le 28 août 1982 à Oran, acte de naissance n° 10.687, s’appellera désormais: « Tafzi Mohammed El Amine ». Art. 28. Le nommé Boudjeroua Abdelkader, né le 20 décembre 1951 à Oran, acte de naissance n° 4625 et acte de mariage n° 141, dressé le 1er mars 1975 à Oran, s’appellera désormais: « Tafzi Abdelkader ». Art. 29. Le nommé Boudjeroua Mohammed, né le 18 septembre 1976 à Oran, acte de naissance nº 10.559, s’appellera désormais : « Tafzi Mohammed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Art. 30. La nommée Boudjeroua Kheira, née le 9 juin 1978 à Oran, acte de naissance n° 7525, s’appellera désormais: « Tafzi Kheira ». Art. 31. La nommée Boudjeroua Sarah, née le 22 décembre 1979 à Oran, acte de naissance n° 15.384, s’appellera désormais: « Tafzi Sarah ». Art. 32. - La nommée Boudjeroua Malika, née le 15 août 1983 à Oran, acte de naissance n° 7996, s’appellera désormais: Tafzi Malika ». Art. 33. Le nommé Boudjeroua Lahouari, nê le 5 février 1986 à Oran, acte de naissance n° 1358, s’appellera désormais: Tafzi Lahouari ». Art. 34. Le nommé Boudjeroua Belkacem, nê le 30 novembre 1955 à Oran, acte de naissance n° 5917 et acte de mariåge n° 675, dressé le 9 juillet 1979 à Oran, s’appellera désormais : « Tafzi Belkacem ». Art. 35. Le nommé Boudjeroua Omar, né le 24 avril 1980 à Oran, acte de naissance n° 5096, s’appellera désormais: « Tafzi Omar ». Art. 36. La nommée Boudjeroua Fatima, née le 2 août 1981 à Oran, acte de naissance n° 9249, s’appellera désormais: «Tafzi Fatima ». Art. 37. La nommée Boudjeroua Fawzia, née le 12 février 1983 à Oran, acte de naissance n° 1992, s’appellera désormais: «Tafzi Fawzia ». Art. 38. La nommée Boudjeroua Fatiha, née le 20 février 1985 à Oran, acte de naissance n° 2237, s’appellera désormais: « Tafzi Fatiha ». Art. 39. Le nommé Boudjeroua Ahmed, né le 30 novembre 1955 à Oran, acte de naissance n° 5918 et acte de mariage n° 1832, dressé le 12 novembre 1981 à Oran, s’appellera désormais: Tafzi Ahmed ». Art. 40. La nommée Boudjeroua Chérifa, née le 28 novembre 1982 à Oran, acte de naissance n° 14.598, s’appellera désormais : « Tafzi Chérifa Art. 41. La nommée Boudjeroua Nadjat, née le 11 juillet 1984 à Oran, acte de naissance n° 8396 s’appellera désormais: « Tafzi Nadjat ». Art. 42. La nommée Boudjeroua Chahrazad, née le 30 juin 1986 à Oran, acte de naissance n° 6614, s’appellera désormais: « Tafzi Chahrazad ». Art. 43. Le nommé Boudjeroua Mohamed, né le 20 avril 1958 à Sebt, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 05, s’appellera désormais : « Tafzi Mohamed ». Art. 44. La nommée Boudjeroua Bakhta, née le 22 novembre 1982 à Oran, acte de naissance n° 14.344, s’appellera désormais : « Tafzi Bakhta ». Art. 45. La nommée Boudjeroua Sabah, née le 22 novembre 1982 à Oran, acte de naissance n° 14.346, s’appellera désormais : « Tafzi Sabah z.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 46. La nommée Boudjeroua Khaldia, née le 6 octobre 1984 à Oran, acte de naissance n° 12.049, s’appellera désormais: Tafzi Khaldia ». Art. 47. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le Procureur de la République. Art. 48. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique elt populaline. Fait à Alger, le ler décembre 1987. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1235 Décret du 31 mars 1987 portant acquisition de la nationalité algérienne, (rectificatif). J.O nº 14 du 1er avril 1987. Page 335, 2ème colonne, 23ème ligne.: Au lieu de: Bouiche Hassène, né le 5 octobre 1959. Lire : Bouiche Hassène, né le 6 octobre 1959. (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 18; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Khammar en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Délégation de signature est donnée à M. Mohamed Khammar, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les actes afférents aux missions définies à l’article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 sušvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des înspecteurs au ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Ali Salah en qualité d’inspecteur au ministère des affaires étranères :

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Daus la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Salah, inspecteur au ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 pcitant nomination de M. Mohamed Laala en qualité d’inspecteur au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laala, inspecteur au ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Ahmed Attaf en qualité de directeur des affaires politiques internationales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Attaf, directeur des affaires politiques internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des relations économiques et culturelles internationales. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Abdelmadjid Fasla en qualité de directeur des relations économiques et culturelles internationales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Pásla, directeur des relations économiques et culturelles

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant Les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Amrane Benyounès en qualité de directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amrane Benyounès, directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur du protocole. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mal 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Chérif Zerouala en qualité de directeur du protocole; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Zerouala, directeur du protocole, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Lahcène Moussaoui en qualité de directeur des affaires juridiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Moussaoui,

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA directeur des affaires juridiques, à l’effet de signer, Bu nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant Les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Brahim Taïbi en qualité de directeur des affaires consulaires; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Taïbi, directeur des affaires consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur << Presse et information ». Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Ramtane Lamamra en qualité de directeur « Presse et information >; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramtane Lamamra, directeur Presse et information », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays arabes, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant. nomination de M. Mohamed Kadri en qualité de directeur des pays arabes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kadri, directeur des pays arabes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des pays socialistes d’Europe. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant Les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelhamid Semichi en qualité de directeur des pays socialistes d’Europe; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Semichi, directeur des pays socialistes d’Europe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur « Asie - Amérique latine ». Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant * les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Slim-Tahar Debagha en qualité de directeur « Asie Amérique latine >; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slim-Tahar Debagha, directeur « Asie - Amérique latine », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed El-Fadhel Belbahar en qualité de directeur de l’administration des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El-Fadhel Belbahar, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Aoumeur Cheikh-Baelhadj en qualité de sous-directeur de la ligue arabe ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aoumeur Cheikh- Baelhadj, sous-directeur de la ligue arabe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les mémbres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelhamid Bouzaher en qualité de sous-directeur « Magreb » ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bouzaher, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 sous-directeur << Magreb », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21. mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Benfriha en qualité de sous-directeur Machrek»; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benfriha, sous-directeur <<< Machrek >, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre, des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes I de l’admiriistration centrale des ministères ;

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant Drganisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkader Rachi en qualité de sous-directeur « Afrique australe, du Centre et de l’Est » ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Rachi, sous-directeur « Afrique australe, du Centre et de l’Est », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987: Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Abdesselam Bedrane en qualité de sous-directeur de l’Asie occidentale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselam Bednane, sous-directeur de l’Asie occidentale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241 Le ministre des affaires étrangères. Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Tedjini Salaouandji en qualité de sous-directeur de l’Asie de l’Est; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tedjini Salaouandji, sous-directeur de l’Asię de l’Est, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Amar Bendjama en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bendjama, sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA méridionale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à P’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal bfficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre, des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Halim Benattallah en qualité de sous-directeur des affaires de l’organisation des Nations Untes et des affaires stratégiques et du désarmement; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Halim Benattallah, sous-directeur des affaires de l’Organisation des Nations Unies et des affaires stratégiques et du désarmement, & l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Yahia Azizi en qualité de sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations sous-régionales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Azizi, sous-directeur de l’Organisation de l’Unité africaine (O.U.A.) et des organisations sous-régionales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMT Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelkrim Belarbi en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.S.S.; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Belarbi, sous-directeur des Organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.Ş.S., à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal’ officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire. Falt à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale, du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Belaïd Hadjem en qualité de sous-directeur des Etats membres des communautés européennes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïd Hadjem, sous-directeur des Etats membres des communautés européennes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté séra publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Mokhtar Reguleg en qualité de sous-directeur des Etats occidentaux d’Europe septentrionale, centrale et méridionale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Reguleg, sous- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1243 directeur des Etats occidentaux d’Europe septentrionale, centrale et méridionale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomi nation de M. Rabah Kerouaz en qualité de sous-directeur des conférences inter-régionales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Kerouaz, sous-directeur des conférences inter-régionales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ;

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2. décembre 1987- Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant brganisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de Mme. Fatma-Zohra Ouhachi, épouse Ksentini, en qualité de sous-directeur des conventions multilatérales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Fatma-Zohra Ouhachi, épouse Ksentini, sous-directeur des conventions multilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nominiation de M. Bensaid Ghezzar en qualité de sous-directeur des moyens généraux ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bensaid Ghezzar, sousdinasteur des moyens généraux, à l’effielt die signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;. Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Bellahsène Bouyacoub en qualité de sous-directeur de la législation et du contentieux ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, diéljégiaition est donnée à M. Bellahsènie Bouyacoub, sous-directeur de la législation et du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. • Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Rabah Hadid en qualité de sous-directeur de la planification, de la coopération internationale et de la synthèse; Arrête :’ Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Hadid, sous-directeur de la planification, de la coopération interna-

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE tionale et de la synthèse à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Djamel Ourabah en qualité de sous-directeur de la planification politique et de la synthèse ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Ourabah, sous-directeur de la planification politique et de la synthèse, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complétě, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Abdelkader Taffar en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières internationales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Taffar, sous-directeur des affaires économiques et financières internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du | Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Aïssa Khalef en qualité de sous-directeur des opérations de dépenses à la direction de l’administration des moyens au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Khalef, sous-directeur des opérations de dépenses, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent amrêté sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI.

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur de la protection des nationaux à l’étranger; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur de la protection des nationaux à l’étranger, A l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant Les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler avril 1987 portant nomination de M. Abdelkader Kourdoughli en qualité de sous-directeur des visites et programmes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Kourdoughli, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 sous-directeur des visites et programmes, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de Mme. Kheïra Mahdjoub, épouse Ouiguini, en qualité de sous-directeur des personnels; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheïra Mahdjoub, épouse Ouiguini, en qualité de sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Aint. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères;

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nominaton de M. Rachid Bouzourène en qualité de sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et archives ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bouzourène, sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et archives, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhamid Charikhi en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique; Arrête : Article 1er. Dans a limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Charikhi, sous-directeur de la valise diplomatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mars 1987 portant nomination de M. Daoud Hamid Bouchouareb en qualité de sous-directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daoud Hamid Bouchouareo, sous-directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 dù 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler mars 1987 portant nomination de M. Amor Sokhal en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Sokhal, sous-direc-

1248 JOURNAL OFFICIEL DE teur des titres et documents de voyage, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Aint. 2. Le présent arrêté sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifie et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler septembre 1987 portant nomination de M. Abdelmadjid Torche en qualité de sous-directeur du budget et du contrôle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, sous-directeur du budget et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1987 Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Abbad en qualité de sous-directeur des télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Abbad, sous-directeur des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 34-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er janvier 1987 portant nomination de Mme. Hania Aïcha Metidji, épouse Semichi, en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est dannée à Mme. Hania Aicha Metidji, épouse Semichi, sous-directeur des affaires culturelles, sociales et de la coopération scientifique et technique, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullatire. Fait à Alger, le 28 octobre 1987. Ahmed Taleb IBRAHIMI.

2 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du ler décembre 1987 portant désignation d’un inspecteur, par intérim. Par décision du 1er décembre 1987 du ministre des transports, M. Chabane Hached est désigné en qualité d’inspecteur auprès de l’inspection générale, par intérim. Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décision du ler décembre 1987 portant désignation d’un chargé d’études et de synthèse, par intérim. Par décision du ler décembre 1987 du ministre des postes et télécommunications, M. Tahar Fellahi est désigné en qualité de chargé d’études et de synthèse, par intérim. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1249 Ladite décision cesse de produire tout effet juridique, au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 30 novembre 1987 mettant fin aux fonction du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du 30 novembre 1987 du ministre des moudjahidine, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, exercées par M. Dehimi Belhadj, appelé à une autre fonction supérieure. Arrêté du ler décembre 1987 portant nomination du chef de cabinet du ministre des moudjahidine. Par arrêté du ler décembre 1987 du ministre des moudjahidine, M. Abdallah Hamdi est nommé à la fonction supérieure non élective de l’Etat en qualité de chef de cabinet du ministre. 13 Avenue Abdelkader Deck