Décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de rééducation
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Article 1er
فتح المادةLa liste des centres spécialisés de rééducation, fixée à l'article 1er du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé et modifié par le décret n° 84-24 du 4 février 1984, est complétée comme suit: 05-wilaya de Batna: Centre spécialisé de rééducation de Batna.
Siège: Cité Kéchida, Batna.
16 - wilaya d'Alger: Centre spécialisé de rééducation de Birkhadem.
Siège: route des cousins Gouraya, Birkhadem.
Article 2
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, créés en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée, sont régis par les dispositions du décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut-type des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID. 7 mal 1986 1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 87-261
« de l'enfance et de l'adolescence; le décret n° 84-24 du 4 février 1984 portant dissolution des centres spécialisés de Dely Ibrahim ; - le décret n° 86-124 du 6 mai 1986 portant création de centres spécialisés de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-261
Décret n° 87-261 du 1er décembre 1987 portant création de centres spécialisés de rééducation et réaménagement des listes des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, р. 1220
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Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
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Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 76-100
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