Décret exécutif n° 09-329 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse

Le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse prévue en annexe III jointe au décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, par la création d’un centre polyvalent de sauvegarde de la jeunesse, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

WILAYA SIEGE DE D’IMPLANTATION L’ETABLISSEMENT 33-Illizi Illizi

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

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