Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation

Le foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa, (wilaya de Djelfa) créé en vertu du décret exécutif n° 01-53 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, est transformé en centre spécialisé de rééducation.

L’annexe III fixant la liste des centres spécialisés de rééducation prévue par le décret n° 87-261 du 1er décembre 1987, susvisé, est complétée ainsi qu’il suit :

WILAYA SIEGE DE L’ETABLISSEMENT 17 – Djelfa 01 - Djelfa (Le reste sans changement).

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES