Décret n° 84-24 du 4 février 1984 portant dissolution des centres spécialisés de Dely Ibrahim

Il est procédé à la dissolution des centres spécialisés suivants, créés par le décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé :

- le centre spécialisé de rééducation de Dely Ibrahim, wilaya d'Alger, cité à l'article 1er du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisé ;

- le centre spécialisé de protection de Dely Ibrahim, wilaya d'Alger, cité à l'article 2 du décret n° 76-100 du 25 mai 1976 susvisė.

Les mineurs ainsi que les personnels des centres visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis entre les centres spécialisés de rééducation de Birkhadem et d'El Biar.

L'ensemble des moyens matériels et financiers, droits et obligations des centres visés à l'article 1er ci-dessus fera l'objet de transfert cans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse, et des sports.

Art: 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 4 février 1984.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT