Décret exécutif n° 94-315 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre aveugles de Bekkaria (wilaya de Tébessa) en centre polyvalent de la liste annexée au décret n° 87-261 du ler décembre 1987. 1994 transformant l'école de jeunes sauvegarde de la jeunesse et complétant la

Il est créé à Bekkaria, (wilaya de Tébessa) en lieu et place de l'école de jeunes aveugles de Bekkaria, un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse régi par les dispositions de l'ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 susvisée.

Les biens meubles et immeubles, l'actif et le passif ainsi que les droits et obligations de l'école de jeunes aveugles de Bekkaria sont transférés au centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse, prévu à l'article 2 ci-dessus.

L'annexe III fixant la liste des centres polyvalents de la sauvegarde de la jeunesse prévue par le décret n° 87-261 du ler décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit:

Wilaya Siège de l'établissement

12- Tébessa Bekkaria

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.

Mokdad SIFI. 11 Joumada El Qula 1415 JOURNAL OFFICIEL 16 octobre 1994