Décret n° 84-365 معدَّل

Décret n° 84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-128

    « Le tableau joint au décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, est modifié pour les wilayas d’Adrar, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illi »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-11

    « Les dispositions du décret n° 84-365 du ler décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Kanoua et Cheraia sont modifiées comme suit : Les mechtas de Béni Amrous Ahela e »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-412

    « Les dispositions du décret n° 84-365 du 1 décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Selma Benziada et de Ziama Mansouriah, wilaya de Jijel sont modifiées comme suit : »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (40)
  • Décret exécutif n° 26-253

    Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

  • Décret exécutif n° 26-141

    Décret exécutif n° 26-141 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Annaba, wilaya de Annaba

  • Décret exécutif n° 25-71

    Décret exécutif n° 25-71 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’El Khroub-wilaya de Constantine

  • Décret exécutif n° 25-87

    Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l'implantation des stations des transmissions et du système d'information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d'information des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 22 juin 2024 fixant une zone terrestre à l’intérieur du rayon des douanes de la wilaya d'El Tarf, dispensée de l’autorisation de circuler

  • Décret exécutif n° 23-91

    Décret exécutif n° 23-91 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique

  • Décret exécutif n° 21-128

    Décret exécutif n° 21-128 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes

  • Décret exécutif n° 21-332

    Décret exécutif n° 21-332 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

  • Décret exécutif n° 21-198

    Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

  • Décret exécutif n° 20-218

    Décret exécutif n° 20-218 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Oued Tlélat-wilaya d’Oran

  • Décret exécutif n° 20-132

    Décret exécutif n° 20-132 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Bir El Djir - wilaya d’Oran

  • Décret exécutif n° 20-234

    Décret exécutif n° 20-234 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Relizane - wilaya de Relizane

  • Décret exécutif n° 20-219

    Décret exécutif n° 20-219 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d'Es Sénia-wilaya d'Oran

  • Décret exécutif n° 20-133

    Décret exécutif n° 20-133 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Gdyel - wilaya d’Oran

  • Décret exécutif n° 19-269

    Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine

  • Décret exécutif n° 19-306

    Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna

  • Décret exécutif n° 19-270

    Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran

  • Décret exécutif n° 18-302

    Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion touristiques « Colonnel Abbas », « Sidi Brahim » et « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza

  • Décret exécutif n° 17-348

    Décret exécutif n° 17-348 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Sétif, wilaya de Sétif

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Boumerdès

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 portant approbation du plan d'aménagement touristique révisé de la zone d'expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » wilaya de Tizi Ouzou

  • Décret exécutif n° 16-258

    Décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitaion des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations des antennes communales

  • Décret exécutif n° 13-105

    Décret exécutif n° 13-105 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant réglement intérieur-type de l'assemblée populaire communale

  • Décret exécutif n° 03-196

    Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

  • Décret exécutif n° 98-284

    Décret exécutif n° 98-284 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant organisation de la commune d'Annaba en secteurs urbains

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de toponymie du Conseil national de l'information géographique

  • Décret exécutif n° 93-11

    Décret exécutif n°93 11 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n°84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 février 1993 portant délimitation du périmètre de la zone industrielle d'Arzew

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