Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de toponymie du Conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée "commission de toponymie" et désignée ci-après par le terme "commission"..

Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l'article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : de procéder à l'évaluation de l'activité nationale en matière de toponymie; d'émettre des avis et recommandations sur les principes généraux, les règles et procédures devant présider à la normalisation des noms géographiques, leur orthographe et leur utilisation; 12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998

- de procéder aux études visant l'analyse des toponymes existants et recommander les mesures correctives nécessaires, notamment par l'adoption de toponymes nouveaux; de susciter les travaux d'études et de recherche dans le domaine de la toponymie se rapportant, notamment à l'établissement de bases de données; d'établir des relations et procéder à des échanges avec les organismes nationaux et internationaux concernés par la toponymie.

La commission intervient en outre pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commission est composée de :

M. Mustapha Benabdallah, membre du Conseil, président;

M. Farid Benramdane, expert;

M. Larbi Benmohamed, expert;

M. Boualem Bougataia, expert;

M. Omar Hachi, expert;

M. Zoubir Saadi, expert;

M. Nourredine Saoudi, expert;

M. Salah-Eddine Cherrad, expert;

M. Brahim Atoui, expert;

M. Ali Kerbabi, expert;

M. Ali Abdelhamid Labtahi, expert;

M. Abdelazziz Medjereb, expert;

M. Smaïn Youcef Khodja, expert.

Sur autorisation du président du Conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire Le général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 MINISTERE DE LA JUSTICE