Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna

Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna.

Le territoire de la commune de Batna est organisé, dans sa totalité, en onze (11) délégations communales, dénommées comme suit :

— la délégation communale « Chahid Djamel Eddine Hafize » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Bergad » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Lombarkia » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Melakhssou » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Filali » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Abbas » ;

— la délégation communale « El Nasr » ;

— la délégation communale « El Riadhe » ;

— la délégation communale « Frères Chouhada Kechida » ;

— la délégation communale « Chahid Sadek Chebchoub » ;

— la délégation communale « Chahid Ibrahim Saâda ».

La délimitation des délégations communales, prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée à l’annexe joint au présent décret.

Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.

Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Batna, sont supprimées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE BATNA DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES Chahid Comprend la cité Frères Chouhada Sekiou, la cité Frères Chouhada Khenatla, la cité Frères Djamel Eddine Hafize Chouhada Ghazran, la cité Frères Chouhada Hadef, la cité Frères Chouhada Ben Abide, la cité Chahid Chinet Bachir, la cité Frères Chouhada Djaballah, la cité Colonel Mohamed Amouri, la cité 5 Juillet, la cité 20 Août 1956, la cité Frères Mazouzi, la cité Chahid Belgassem Doha, la cité Chahid Ghanai Toufik, la cité Hamida Khazar, la cité Frères Hachachna, la cité El Amir Abd Elkader, la cité Frères Chouhada Haba et la cité La Verdure et délimitée comme suit :

Au Nord : L’intersection de la route nationale n° 3 avec le chemin de fer Au Nord Est : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Saidi Abdelmadjid, tout au long de cette dernière, passant par la rue 24 Avril et le rond point où se croise cette dernière avec l’avenue de l’indépendance, passant par la rue Mohamed Laamouri jusqu'à son intersection avec la route Azzab.

A l’Est : A partir de l’intersection de la rue Mohamed Laamouri avec la route Azzab, passant par les limites de la zone militaire, arrivant à la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les allées Mohamed Boudiaf, Oued Bouiden et la rue Benbata Tahar.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Mohamed Boudiaf, Oued Bouiden et la rue Benbata Tahar, tout au long de ces deux dernières, passant par le point d’intersection avec la rue Chaâbane Abdelmadjid jusqu’au point de jonction avec la rue 19 Juin, la rue Frères Ben Daikha et la rue Hossin Abdessalem.

Au Sud-Ouest : A partir du point de jonction entre la rue 19 Juin, la rue Hossin Abdessalem, la rue Benbata Tahar, Oued Bouiden et la rue des Frères Ben Daikha, tout au long de ces deux dernières jusqu'à leur intersection avec le chemin de fer.

Au Nord-Ouest : A partir de l’intersection de Oued Bouiden avec le chemin de fer, tout au long de ce denier jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 3.

Frères Chouhada Bergad Comprend la cité Frères Chouhada Ben Bia, la cité Frères Chouhada Yahia Bey, la cité Frères Chouhada Attouche, la cité Frères Chouhada Fadhaoui, la cité Frères Chouhada Hamouda, la cité Frères Chouhada Abbassi, la cité Frères Chouhada Ben Rawan, la cité Frères Chouhada Sallami, la cité 1er Novembre 1954, la cité Chahid Larbi Ben M’Hidi, la cité Chahid Mostafa Raayli, la cité Frères Chouhada Abdessamed et la cité Frères Chouhada Libarir et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le chemin de fer, puis allant vers l’Est, passant par le mont Azab jusqu’à son intersection avec le chemin de wilaya n° 14.

A l’Est : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n°14 avec les limites territoriales Ouest de la commune de Ouyoun El Assafir, tout au long de ces dernières, arrivant à leur intersection avec le chemin de wilaya n° 15 et les limites territoriales Nord de la commune de Tazoult. 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE (suite) DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES Frères Au Sud : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 15 avec les limites territoriales Chouhada Bergad (suite) Nord de la commune de Tazoult, jusqu’à l'intersection de ces limites avec Oued Tamzalite, suivant ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Azab, ainsi que les limites de la zone militaire et les allées Chorfa Ibrahim, passant par la cité 1er Novembre 1954 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi.

A l’Ouest : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Chorfa Ibrahim et les limites de la zone militaire, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la route Azab et la rue Mohamed Laamouri, arrivant à la rue 24 Avril et la rue Saadi Abdelmadjid qui croise le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis.

Frères Comprend la cité Frères Chouhada Massaour, la cité Frères Chouhada Achouri, la cité Chouhada Lombarkia Frères Chouhada Kiour, la cité Frères Chouhada Hakayne, la cité Frères Chouhada Boudjniba, la cité Chahid Abdessamad Mohamed, la cité Frères Chouhada Chabaani, la cité Selsabil, le lotissement Bouarif 1, le lotissement Bouarif 2 et le lotissement Bouarif 3 et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Chorfa Ibrahim, tout au long de ces dernières, passant par le lotissement Bouarif 3 et Oued Azab jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult.

A l’Est : A partir de l’intersection de Oued Azab avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult, tout au long de ces dernières, arrivant à leur intersection avec Oued Bouiden.

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult avec Oued Bouiden, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Fadhel Slimane, jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les allées Mohamed Boudiaf.

Au Sud-Ouest : A partir de l’intersection de la rue Fadhel Slimane avec les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la rue Benbata Tahar et Oued Bouiden.

A l’Ouest : A partir de l’intersection des allées Mohamed Boudiaf avec la rue Benbata Tahar, Oued Bouiden et la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, tout au long de cette dernière jusqu’au rond point où elle se croise avec les allées Chorfa Ibrahim.

Frères Comprend la cité les allées Mohamed Boudiaf inférieur, la citée les allées Mohamed Chouhada Melakhssou Boudiaf supérieur, les logements promotionnels Melakhssou, les logements promotionnels Taki El Ddine et les logements promotionnels Ben Balet et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Fadhel Slimane avec Oued Bouiden, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult.

A l’Est : A partir de l’intersection de Oued Bouiden avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Tazoult avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec la rue Mohamed Djebara. 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE (suite) DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES Frères A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales Est de la commune de Oued Chouhada Melakhssou Chaâba avec la rue Mohamed Djebara, tout au long de cette dernière jusqu’à son (suite) intersection avec l’évitement Sud, puis jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la rue Fadhel Slimane.

Frères Comprend la cité Frères Chouhada Adjoul, la cité Frères Chouhada Soltani, la cité Frères Chouhada Filali Chouhada Ben Khamisse, la cité Frères Chouhada Badra, la cité Ben Koumchi Mohamed, la cité Azil Abdelrahman, lotissement El Zohour, la cité Frères Chouhada Grine, la cité les frères Chouhada Khezzar, la cité El Zohour, la cité El Bassatine, la cité Frères Chouhada Rouabeh, la cité Frères Chouhada Bekhouche, la cité Frères Chouhada Chebbaki et la cité El Wifak et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Chaâbane Abdelmadjid avec la rue Benbata Tahar, tout au long de cette dernière, jusqu’à l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Mohamed Boudiaf.

A l’Est : A partir du point de jonction entre la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, la rue Benbata Tahar, la rue Fadhel Slimane et les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces allées jusqu’à leur intersection avec la rue Fadhel Slimane, passant par le rond point entre les allées Mohamed Boudiaf et l’évitement Sud, passant par la rue Mohamed Djebara, arrivant à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales est de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Mohamed Djebara avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, alignant la colline Bouakal jusqu’à l’intersection des limites territoriale Est de la commune de Oued Chaâba avec la rue Lombarkia Yahia, tout au long de cette dernière jusqu'à son intersection avec l’évitement Sud, tout au long de ce dernier jusqu’au rond point où il se croise avec la rue Ben Sekhria Ahmed .

A l’Ouest : A partir du rond point de la rue Ben Sekhria Ahmed, suivant cette dernière jusqu’à la rue Chaâbane Abdelmadjid arrivant à l’intersection de cette dernière avec la rue Benbata Tahar.

Frères Comprend la cité Chouhada Ayache Ben Batta, la cité Frères Chouhada Belaidi, la cité Chouhada Abbas Frères Chouhada Boudhief, la cité Frères Chouhada Abbas, la cité Chahid Ahmed Oussifi, la cité Frères Khoualed, la cité Frères Chouhada Ouahdi, la cité Kemouni, la cité Boustane, la cité Colonel Amirouche, la cité Colonel Lotfi, la cité Ben Sdira Saad, la cité Modjahid Said Bouradi et la cité Azil Abdelkader et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir du rond point de l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN), jusqu’au rond point la concorde (El Wiaam), tout au long de la rue Madani Khelifa, qui croise la rue 19 Juin jusqu’à son intersection avec la rue Benbata Tahar.

A l’Est : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec la rue Benbata Tahar, tout au long de cette dernière jusqu’à la rue Chaâbane Abdelmadjid, puis la rue Bensakhria Ahmed, passant par le rond point de la rue Ben Sakhria Ahmed et l’évitement Sud jusqu’à son intersection avec la rue Lombarkia Yahia, jusqu’à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Lombarkia Yahia avec les limites territoriales nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, alignant la colline Bouaziz jusqu’à l’intersection des limites territoriales sud de la commune de Batna avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba. 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE (suite) DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES Frères A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales sud de la commune de Batna Chouhada Abbas (suite) avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, suivant le tracé jusqu’au rond point de l’évitement Sud et les allées du 19 Mars, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN).

El Nasr Comprend la cité Frères Chouhada Ben Tayeb, la cité Chahid Hocine Berhayel, la cité Chahid Chnouf Mohamed, la cité Frères Chouhada Maaref, la cité Chahid Tayeb Bertala, la cité la Météo, la cité Militaire, la cité Chahid Mohamed Ben Boulaid et la cité Chahid Si El Houas et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection du chemin de fer avec Oued Bouiden couvert, allant vers l’Est, arrivant à la rue 19 Juin, passant par les allées Abdellah Aissa, les allées des Frères Abdelli, les allées Menasria, la route de Biskra et les allées Salah Nezar.

A l’Est : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec Oued Bouiden couvert, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Madani Khelifa.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec la rue Madani Khelifa, passant par le rond point la concorde El Wiaam, tout au long de l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN) jusqu’à son intersection avec la rue Mebarki Tahar, arrivant au chemin de fer.

A l’Ouest : A partir de l’intersection de la rue Mebarki Tahar avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Bouiden couvert, passant par la rue Gasmi Amor, la rue Abdessamed Abdelmadjid et la rue Mostafa Gaaouda.

El Riadhe Comprend la cité Frères Chouhada Ben Aziz, la cité Chahid Kechida Ibrahim, la cité Chahid Mohamed Boudiaf, la cité Frères Chouhada Djebara, la cité Chahid Abd El Hafidhe Torche, la cité Frères Chouhada Chafai, la cité Chahida Gareh Aida et le lotissement El Moudjahidine et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir du carrefour de la route Hamla jusqu’à l’intersection de la rue des Frères Mezaache avec la rue Gasmi Amor, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued El Gourzi et le rond point Frères Djebara arrivant à son intersection avec le chemin de fer.

A l’Est : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Gasmi Amor, allant vers le Sud jusqu’à son intersection avec la rue Mebarki Tahar, tout au long de cette dernière, arrivant au rond point Palais de justice, suivant les allées du 19 Mars jusqu’au rond point évitement Sud, passant par le tracé jusqu’à l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Batna avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Btana avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, suivant ces limites jusqu’à leur intersection avec le chemin de fer.

A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales est de la commune de Oued Chaâba avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier, jusqu’à son intersection avec l’échangeur Nord, tout au long de cet échangeur, passant par le carrefour Hamla 1 et la rue des Frères Mezaache. 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE (suite) DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES Frères Comprend la cité Frères Chouhada Ben Flis, la cité Frères Chouhada Ben Taya, la cité Chouhada Kechida Frères Chouhada Bouzidi, la cité Frères Chouhada Kechida, la cité Frères Chouhada Belloula, la cité Frères Chouhada Chabaani, la cité Boukhris, la zone industrielle et la cité Frères Chouhada Bouaakaz et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de l’évitement Nord avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec le chemin de fer, passant par la route nationale n° 3, Oued El Gourzi et la cité frères chouhada Bouaakaz.

A l’Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Gasmi Amor.

Au Sud : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Gasmi Amor, tout au long de cette dernière, passant par le rond point Frères Djebaara et Oued El Gourzi, jusqu’à son intersection avec la rue Frères Mezaache arrivant au carrefour Hamla.

A l’Ouest : A partir de l’intersection du carrefour Hamla avec la rue Frères Mezaache et l’échangeur Nord, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Sguen, passant par le rond point de la zone industrielle et la cité Boukhrisse, jusqu’à l’intersection de l’évitement avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis.

Chahid Sadek Chebchoub Comprend la cité Ouled Bchina et la zone d’activité et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Est de la commune de Oued El Ma, tout au long de ces limites arrivant à l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Ouest de la commune de Seriana.

A l’Est : A partir de l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Ouest de la commune de Seriana, suivant avec ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Ouest de la commune de Fesdis, arrivant à l’intersection de la route nationale n° 3 avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis.

Au Sud-Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le parc national Belezma, passant par la cité Frères Chouhada Bouaakaz, arrivant à la jonction de l’évitement Nord avec la route de l’échangeur Nord, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Sguen, passant par la zone d’activités et la cité Boukhris jusqu’à son intersection avec la rue Bakhouche Amor.

Au Sud : L’intersection de l’échangeur Nord avec la rue Bakhouche Amor.

Au Sud-Ouest : A partir de l’intersection de l’échangeur Nord avec la rue Bakhouche Amor tout au long de ce dernier, passant par le lycée Hachachna Kadour jusqu’à son intersection avec l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua.

A l’Ouest : A partir de l’intersection de l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Sud de la commune de Oued El Ma et le parc national Belezma.

Chahid Ibrahim Saâda Comprend la cité Hamla 1, la cité Hamla 2, une partie de la cité Hamla 3 relevant de la compétence territoriale de la commune de Batna, la cité El Atik et la cité de la route de Hamla restructuration et délimitée comme suit : 23 Rabie El Aouel 1441 ANNEXE (suite) DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Chahid Ibrahim Saâda Au Nord : A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Oued (suite) Chaâba avec le rond point de l’évitement Nord et Oued El Gourzi, arrivant à l’intersection de l’évitement Nord et la fin commune de Oued Chaâba. du mont Maghoua avec les limites territoriales Nord de la A l’Est : A partir de l’intersection de l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, passant par Oued El Gourzi, arrivant à son intersection avec rue Mohamed Djebara, passant par le lycée Hachachna Kadour jusqu’à son intersection avec l’échangeur Nord.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Mohamed Djebara avec l’échangeur Nord tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba.

A l’Ouest : A partir de l’intersection du chemin de fer avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, passant par la caserne militaire et la cité Hamla 3 jusqu’à l’intersection du rond point de l’évitement Nord avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba. ————H————