Décret exécutif n°93 11 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n°84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions du décret n° 84-365 du ler décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Kanoua et Cheraia sont modifiées comme suit :
Les mechtas de Béni Amrous Ahela et Azekar précédemment rattachées à la commune de Kanona sont désormais intégrées au territoire de la commune de Charaia, wilaya de Skikda.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 90-08
- Décret n° 84-365
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Loi n° 20-09
Loi n° 20-09 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant consécration du 8 mai journée nationale de la mémoire
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Loi n° 99-07
Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid
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Décret exécutif n° 95-440
Décret exécutif n° 95-440 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 portant création d'une commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
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Décret exécutif n° 95-441
Décret exécutif n° 95-441 du Aouel Chaâbane 1416 correspondant au 23 décembre 1995 portant création de commissions de wilayas chargées de la préparation des cérémonies commémoratives des fêtes et des journées nationales dates et évènements liés à la guerre de libération nationale et à la mémoire des chouhada
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Décret exécutif n° 93-224
Décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 commission portant création d'une nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
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- يعدّل Décret n° 84-365
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